1 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
19 décembre 2006
2 - Carte scolaire 2007 – 2008
3 - Demande de subvention au titre de la DGE 2007
4 - Demande d'avis sur la désaffectation des logements de fonction des groupes scolaires
5 - Convention Commune / AGEAC - CSF
6 - Cession de terrains en zone UE
7 - Acquisition en zone urbaine
8 - ZAC les Allées Cavalières – rachat de terrain
9 - Prolongement de l'impasse Champeau – acquisition de terrain
10 - Débat d'Orientation Budgétaire – exercice 2007
11 - Versement anticipé d'une subvention
12 - Remboursements suite à sinistres
13 - Modification du tableau des emplois
14 - Engagement d'agents contractuels saisonniers au titre du programme de réussite éducative
15 - Place Centrale Roger REMOND – aménagement des espaces publics – avenant n° 1
16 - ZAC les Allées Cavalières – implantation de constructions – tranche conditionnelle n° 1 – avenant n° 1 au marché de prestation de service.
> Rapport du conseil du 13/02/07 (fichier PDF: 106 Ko)