Date du conseil: 20/02/2007
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Projet de rapport de conseil du 20 février 2007

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie le mardi 20 février 2007 pour délibérer sur les questions indiquées ci-dessous.


1 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2007
2 - Modification du champ d'application territorial du droit de préemption urbain
3 - Mise en appel d'offres des travaux relatifs au réseau d'eaux pluviales
4 - Appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement et de prolongement de l'impasse Champeau
 
Points complémentaires :


 Délégation au Maire de missions complémentaires
 Demande de subvention.


> Projet de rapport de conseil du 20/02/2007 (fichier PDF: 67 Ko)