Date du conseil: 15/05/2007
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Rapport de conseil du 15 mai 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie le 15 mai 2007 pour délibérer des questions suivantes.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
27 Mars 2007
2 - Demandes de subventions au titre du Programme de Rénovation Urbaine
3 - Désaffectation de logements de fonction d'instituteurs
 


QUESTIONS FINANCIERES

4 - Convention avec le Comité d'Action Sociale des Personnels Communaux de l'Agglomération Dijonnaise

 

PERSONNEL

5 - Modification du tableau des emplois
6 - Convention avec la Ville de Dijon – restaurant du personnel


Point complémentaire : Demande de subvention au Département – Aménagements routiers financés par les amendes de police


> (fichier PDF: 70 Ko)