Date du conseil: 29/04/2008
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Rapport de conseil du 29 avril 2008

Le conseil municipal s'est réuni le 29 avril 2008 en mairie pour débattre des questions suivantes:

ADMINISTRATION GENERALE
1 – Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Avril 2008
2 – Mise en place des comités consultatifs municipaux
3 – Mise en place de la commission consultative des services publics
4 - Désignation de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
5 – Désignation d'un délégué suppléant au sein du syndicat de la Norges
6 - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2008
7 – Demande de subventions pour la Maison de l'Enfant Maria Montessori – Actualisation
8 – Demande de subvention au Département – Aménagements routiers financés par les amendes de police
9 – Informatisation de la bibliothèque municipale – Demande de subvention à la Région et à la DRAC
10 – Convention relative au Petit Théâtre des Prairies
11 - Dénomination de voies

QUESTIONS FINANCIERES
12 - Indemnité de conseil du Receveur Municipal
13 – Prise en charge d'une dépense atteinte par la prescription quadriennale

MARCHES – APPELS D'OFFRES
14 -  ZAC les Allées Cavalières – implantation de constructions – avenant n° 2

POINTS COMPLEMENTAIRES
15 – Modification de la composition du CLSPD
16 – Requalification et réaménagement du Centre Mendès France – lot n° 9 menuiseries bois intérieures – avenant n° 3

A l'ouverture de séance, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte :

-  l'inscription à l'ordre du jour des points complémentaires suivants :

15 – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Quetigny
16 – Requalification et réaménagement du Centre Mendes France – lot n° 9 menuiseries bois intérieures – Avenant n° 3 ;

- de prendre en compte, concernant les points n° 2, 3, 4 et 5, des éléments complémentaires.


> (fichier PDF: 119 Ko)