Membres présents : Mmes BOUZAGHETI. GUERIN. GUILLEMIN. MUTIN. RAGNO. TROMAS.
MM. BLANC. CHICAUD. DUCROT. DINCHER. DE MOL. FAIVRET. MARTIN. POILLOTTE. THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme BOUZAGHETI.
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 15 votants : 15
M. CHICAUD arrive à 21 heures et ne prend par aux débats et aux votes qu’à partir de la délibération 2008/62.
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité
L’ajout du point suivant est accepté à l’unanimité : prolongation de l’emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe
2008/56
Prolongation de l’emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prolonger l’emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire du 16 septembre 30 septembre 2008, à raison de 35 heures hebdomadaires.
L’agent percevra une rémunération correspondant à l’IM 288.
Les crédits sont inscrits au budget 2008.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondant à ce recrutement.
2008/57
Adhésion au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne ayant pour objet le développement de son administration électronique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 200461343 du 98 décembre 2004 notamment son article 3-II,
Vu le décret 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupements d’intérêt public pour le développement de l’administration électronique
Vu l’arrêté du 28 janvier 2008 du Préfet de la Région Bourgogne portant approbation de la convention constitutive du GIP e-bourgogne
Vu la délibération en date du 27 avril 2007 de l’Assemblée générale de l’association de préfiguration adoptant le statut juridique du GIP,
Considérant que la commune de Ruffey les Echirey est adhérente au groupement de commande e-bourgogne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- autorise l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprise, associations …) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
- désigne Mme Isabelle GUERIN en tant que représentante pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP et Mme France GUILLEMIN en tant que membre suppléant,
- autorise Monsieur le Maire ou la représentante désignée à signer la convention constitutive,
Cette adhésion prendra effet à la date de publication de l’arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive du GIP.
Le Conseil Municipal autorise le transfert des marchés publics en cours du Groupement de commandes coordonné par le Conseil régional de Bourgogne vers le GIP d’administration électronique e-bourgogne lorsque celui-ci le demandera.
2008/58
Syndicat mixte du Rû de Pouilly et du Basmont : rapport d’activité 2007
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité annuel du Syndicat mixte du Rû de Pouilly et du Basmont de l’année 2007 et en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’approuver tel qu’il est présenté
2008/59
Lotissement la Rangée : convention de servitude avec ERDF pour parcelle AC132
Monsieur le Maire présente le contenu de la convention nécessaire à l’installation d’un transformateur pour le lotissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
2008/60
Vente ancienne tondeuse communale
L’ancienne tondeuse de la commune, hors d’usage, est actuellement stockée dans les ateliers municipaux.
Suite à une offre d’un habitant de Ruffey, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre cette tondeuse pour un montant de 80 euros et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.
Demande de subvention du Club rencontres et loisirs
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention du Club de rencontres et de loisirs de la commune. Le Conseil Municipal est favorable au versement d’une subvention à ce club. Cependant, pour mieux décider de son montant, les conseillers souhaiteraient avoir une information plus précise sur les comptes des deux années précédentes, ainsi qu’une présentation sommaire des projets envisagés et des réalisations de l’année en cours.
2008/61
Semaine bleue : demande de subvention
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des actions de l’Association de gestion Semaine Bleue et en avoir délibéré,
o décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 75 euros à l’Association.
Les crédits utiles figurent au budget 2008.
Syndicat d’électrification de Plombières : travaux programme 2009
En Côte d’Or, ce Syndicat gère les installations électriques et téléphoniques de 40 communes autour de Dijon, dont Ruffey. Il est maître d’œuvre pour tous les travaux à réaliser en la matière. Il collecte, au nom des communes, le montant des taxes sur l’électricité versées par les particuliers et les entreprises.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux demandés pour le programme 2008 correspondent aux crédits alloués par le Syndicat à la commune pour plusieurs années. Le solde à fin 2008 est estimé à – 69 500 euros alors la surtaxe annuelle de la commune est de 15 700 euros environs.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite que pour l’année 2009, le Syndicat réalise un chiffrage d’un éclairage sommaire pour la rue du Basmont (avec du matériel de récupération).
A l’occasion des travaux de voirie 2008, M. Pascal MARTIN propose que des traversées de chaussées rue des Ecoles et rue Marguerite Mutin soient réalisées en vue d’un futur enfouissement des réseaux. Cette solution sera soumise au Syndicat d’Electrification.
Concernant les travaux 2009 et les traversées de chaussée, les frais devront être pris en charge par le budget communal.
2008/62
Syndicat d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques de Plombières les Dijon : rapport d’activité 2007
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité annuel du Syndicat d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques de Plombières les Dijon de l’année 2007 et en avoir délibéré décide à l’unanimité de l’approuver tel qu’il est présenté.
Suppression du passage à niveau : réponse du Conseil Général
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse faite par Monsieur SAUVADET, Président du Conseil Général, suite au courrier de juin 2008, dans lequel la commune demandait le passage de la petite route de Dijon à Ruffey dans le domaine départemental. Après avoir entendu les conditions posées par le Conseil Général, le Conseil réitère, en l’état, la demande faite lors du conseil de juin 2008.
2008/63
Pâtis et baux ruraux
Vu la délibération 2007/53 du 10 septembre 2007
Vu le résultat du tirage au sort du 21 septembre 2007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine la liste d’attribution des pâtis, telle qu’elle est présentée. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à percevoir le montant des locations pour l’année 2008 et les 11 années suivantes et à signer les baux pour les locations annuelles.
Pâtis et baux ruraux : création d’un comité consultatif
Afin de gérer au mieux les pâtis, le Conseil Municipal décide de la création d’un comité consultatif pour les pâtis. Les membres du conseil municipal participant à ce comité sont les suivants : Mme BOUZAGHETI et MM. BLANC, MARTIN, DE MOL et DUCROT. Il sera fait appel à des habitants de la commune extérieurs au conseil.
Commission Communication en Information : information aux habitants et aux conseillers
Mme GUILLEMIN présente les enjeux et les différentes formes de communication possibles (ponctuelle ou régulière) en fonction de la typologie de la population et de la volonté de l’équipe municipale.
Une prochaine réunion est prévue le jeudi 18 sept à 20 heures pour déterminer le contenu du bulletin municipal annuel. Dans ce dernier, l’insertion d’une petite publicité est proposée aux entreprises de Ruffey pour un montant de 25 euros.
En ce qui concerne l’information aux conseillers, les compte rendus des instances auxquelles la commune adhère seront envoyés de façon systématique par courrier électronique, lorsqu’ils sont disponibles sous forme dématérialisée.
De même, les commissions sont invitées à envoyer leurs compte rendus lorsqu’ils contiennent des propositions concrètes destinées à être débattues en conseil municipal. Les documents de travail restent en interne.
Les présidents des commissions se chargent des convocations. Elles sont systématiquement envoyées, pour information, à tous les membres du conseil ainsi qu’à la mairie.
Informatisation du secrétariat : compte rendu du groupe de réflexion et décision
Monsieur CHICAUD présente les besoins. Le but est de mettre en place une nouvelle organisation du secrétariat. Les propositions faites par les entreprises sont élevées par rapport au budget initialement prévu. Des solutions à un coût plus raisonnable sont demandées en recentrant sur l’essentiel. L’installation d’un câblage convenable est indispensable ainsi qu’un meilleur stockage des données sur disque dur externe.
D’autres devis seront demandés avant de prendre une décision lors du prochain conseil municipal.
Visite technique de l’école maternelle : compte rendu
Monsieur DE MOL présente le compte rendu de la visite technique du mois de juillet 2008. Monsieur BLANC indique au fur et à mesure les travaux déjà réalisés.
Madame GUENIFEY, directrice de l’école maternelle, et 2 parents d’enfants de cette école feront partie du comité consultatif. Monsieur BERNARD, directeur de l’école primaire et des parents de l’école élémentaire sont invités à s’y joindre.
Une fois le comité formé, il se réunira pour élaborer des propositions concernant les écoles de Ruffey, en particulier l’école maternelle.
Informations et questions diverses
• Recensement 2009 : le recensement complet de la commune aura lieu en début d’année 2009. La périodicité du recensement est désormais de 5 ans. Les populations officielles de toutes les communes de France, au 1er janvier 2006, seront publiées en décembre 2008. Par la suite, les résultats officiels de l’année n-2 seront publiés chaque fin d’année n.
• Fonds de solidarité pour le logement : Ce fonds, géré par le Conseil Général, est alimenté par le département, la Caisse d’Allocation familiale et les communes. Il permet de soutenir l’accès au logement, soit directement, soit au travers d’associations. Le Conseil Général sollicite les communes pour participer au financement de ce fonds. Le Conseil Municipal ne souhaite pas, pour le moment, contribuer financièrement à ce fonds.
• Joggers du Val de Norges et du Centre Leclerc : remerciements pour les subventions versées.
• Commission départementale de la présence postale territoriale : la Poste de Ruffey fait partie des 21 bureaux de poste qui pourraient bénéficier de fonds pour une rénovation.
• Rentrée des classes : les effectifs sont en hausse par rapport à l’an dernier. Cette année, les enfants nés en 2006 n’ont pas été acceptés en maternelle. Les emplois de vie scolaire ont été maintenus pour 2008/2009 (dernière année pour les personnes actuellement en poste). Sur Ruffey, la mise en place du soutien scolaire ne devrait pas poser trop de problème, la commune n’ayant pas de transport scolaire.
• Balisage horizontal à faire rue du Pressoir
• Tags dans le lavoir du Basmont à nettoyer
• Porte vélos à l’école et à l’ERL : réfléchir à un système pérenne qui décourage le vol (installation à l’intérieur de la cour ?)
• Bus vers Dijon, le matin à 8h : lorsque le bus est plein, les enfants doivent se faire emmener par les parents. Y a-t-il des solutions prévues ? Le Conseil Général sera alerté sur cette question.
• SCOT : 3 réunions sont programmées. Les participants de la commune se répartissent comme suit :
17/09-atelier 1 : Mme Ragno, MM.Martin, De Mol, Ducrot
23/09-atelier 2 : M. Ducrot, Mme Bouzaghetti
23/09-atelier 3 : M. Poillotte
24/09-atelier 1 : Mme Guérin, MM. Thomas, Faivret,
24/09-atelier 2 : MM. Chicaud, De Mol
Prochaines réunions
Commission information : jeudi 18/09/2008, salle du conseil à 20 heures.
Commission urbanisme et environnement : jeudi 25/09/2008, salle du conseil à 18h15
Conseil municipal : lundi 13 octobre 2008 à 20h30
Fait et délibéré à RUFFEY LES ECHIREY le 8 septembre 2008
Le Maire,
Michel BLANC
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