Le Compte Rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.


2010/01
Ouverture d’une enquête publique : réintégration des voiries et espaces verts dans le patrimoine communal.
Dans les anciens lotissements (les Clairs Soleils, les Tilleuls, la Prielle 1 et 2), des parcelles restent à réintégrer dans le domaine public et dans le domaine privé de la commune. Pour l’instant, ces parcelles sont cadastrées et référencées comme étant propriété des actuels propriétaires des terrains de ces lotissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o    DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à la réintégration des voiries et espaces verts de ces lotissements dans les domaines public et privé de la commune.
o    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.

2010/02
Conseil Général : Renouvellement de la convention des prestations d’entretien et d’exploitation de la voirie communale
Suite au transfert de compétences concernant les voies et leur entretien, de l’État vers le Département, certaines prestations effectuées auparavant par la DDE peuvent l’être par le Conseil Général.
Ce dernier propose aux municipalités de signer une convention d’entretien et de services concernant les voiries, moyennant paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o    DECIDE de renouveler cette convention préalable de sollicitation des services départementaux,
o    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire.



Restes à réaliser sur l’année 2009
Monsieur le Maire et Monsieur CHICAUD, adjoint aux finances, présentent les opérations pour lesquelles les investissements inscrits au budget 2009 n’ont pas tous été réalisés. Les élus échangent sur les projets pouvant donner lieu à l’inscription de restes à réaliser.

2010/03
Devenir du terrain derrière la Poste
Afin de participer au financement des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste, le Conseil Municipal a décidé de vendre le terrain derrière cet édifice (budget 2009).
Depuis plusieurs mois, des personnes intéressées se sont manifestées spontanément pour l’achat de tout ou partie du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o    DECIDE de privilégier un projet d’installation d’un local pour des professions libérales à caractère médical, éventuellement complété par des logements,
o    DECIDE qu’aucune vente partielle ne sera réalisée si elle devait remettre en cause l’objectif premier,
o    AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat de vente de 6 mois avec le cabinet Jean-François PACOTTE pour trouver un acquéreur aux conditions énoncées ci-dessus,
o    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.


2010/04
Cœur de village phase 2 : rénovation de la Poste
Engagement de la commune à maintenir le bâtiment dans le patrimoine communal.
En complément à la délibération 2009/60 du 12 octobre 2009, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o    S’ENGAGE à maintenir le bâtiment de la Poste dans le patrimoine communal pendant au moins 10 ans après la fin des travaux de réhabilitation, ou durant la durée du prêt si celui-ci est d’une durée supérieure à 10 ans.
o    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.


Demande de subvention du CFA ROSATI
Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

Compte rendu de la commission communication et information : la commission a finalisé « les Échos de Ruffey » du mois de janvier 2010. Ils seront distribués d’ici la fin du mois de janvier.
Organisation de la cérémonie des vœux de la municipalité : les conseillers et Monsieur le Maire reprennent rapidement le déroulement de la soirée.

Questions diverses
Desserte de la commune par Internet Haut Débit
Plusieurs conseillers ont été interpelés par des habitants ou des entreprises établies sur la commune de Ruffey à propos des difficultés de liaison haut débit. Actuellement, une partie de la commune  est desservie par le réseau France Télécom. Le secteur d’Echirey et la Zone d’Activité sont desservis par Wi-Fi ou Wi-Max, qui nécessitent l’un comme l’autre une liaison à vue avec l’antenne émettrice.
Mme GUILLEMIN, conseillère, fait le point sur ce dossier : elle rend compte de son entrevue avec M. Jean-Michel BONIN, responsable des TIC au Conseil régional.
o    Le Conseil régional a décidé de développer le Wi-Max car c’est la solution la plus pratique. Cette technologie est disponible aujourd’hui sur la commune. L’inconvénient est le même que pour le Wi-Fi : il faut être en vue directe sans obstacle sur l’antenne émettrice.
o    France Télécom, étant une société privée, n’a pas d’intérêt particulier à faire des travaux pour la commune, le coût de liaison par fibre optique étant très élevé. Cette société n’a aucune obligation légale vis-à-vis des communes ou des particuliers.
o    Le Conseil Général, pour sa part, intervient en facilitant l’achat d’un kit satellite pour les particuliers isolés. Pour les communes pour lesquelles les solutions Wi-Fi ou Wi-Max sont particulièrement inadaptées, il contribue au financement de la création de nouveaux centraux téléphoniques NRA-ZO. A priori, la commune de Ruffey n’est pas concernée.
o    Toute autre solution est aujourd’hui conditionnée par la modification des réseaux existants mais à un coût prohibitif pour notre commune (nouvelle armoire d’alimentation, fibres optiques depuis Varois ou Dijon..).
Les conseillers souhaitent relancer les Présidents des Conseil Général et régional qui ont promis que tout le territoire de Côte d’Or et de Bourgogne serait couvert.
Réforme des collectivités territoriales : les réponses arrivées seront envoyées par mail aux conseillers.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS


Commission culture et sport : 26 janvier
Conseil municipal : 8 février


Fait et délibéré à RUFFEY les ECHIREY,
Le 11 janvier 2010

Le Maire
Michel BLANC