|
AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE
L'autorisation de sortie de territoire français permet aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d'une pièce d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de trois mois. Ce document est nécessaire lorsque l'enfant mineur ne dispose pas d'un passeport personnel en cours de validité.
(lire la suite)
|
MARIAGE
Le mariage est célébré à la mairie du lieu de domicile ou de la résidence d'un des époux.
Les futurs époux se présentent au service état civil pour retirer un dossier de mariage où tous les renseignements leurs seront délivrés.
(lire la suite)
|
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES
Le service ne délivre que les actes établis par la commune de Ruffey les Echirey. Il ne peut être obtenu que par l'intéressé, ses ascendants et ses descendants (majeurs ou mineurs émancipés)
(lire la suite)
|
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire doit s'effectuer dans le mois anniversaire des 16 ans. Il est indispensable pour un certain nombre de démarches, comme l'inscription au permis de conduire et à la plupart des examens.
(lire la suite)
|
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille d'époux est remis à l'issue de la cérémonie de mariage. Il comporte les extraits de l'acte de mariage et de décès des époux ainsi que les actes de naissance des enfants et des décès pour les enfants mineurs. En cas de naissance de parents non mariés, un livret de famille peut être délivré (livret de famille de parents naturels, de père seul ou de mère seule) à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, ou du lieu de domicile du parent qui en fait la demande. En cas de séparation, de perte, de vol ou destruction, un duplicata peut être délivré par la commune de domicile.
(lire la suite)
|
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Un renouvellement de concession intervient : - dans l'année de l'échéance - dans les deux ans suivant l'échéance.
(lire la suite)
|
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Seulement pour les parents non mariés.
La reconnaissance établit un lien de filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance. L'enfant peut être reconnu par les deux parents en même temps ou par un seul sans que le consentement de l'autre parent soit nécessaire. L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance. L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie et à n'importe quel moment de la grossesse ou de la vie de l'enfant.
(lire la suite)
|
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Si vous êtes des nouveaux habitants ou si vous avez eu 18 ans dans l’année, vous pouvez obtenir votre carte d’électeur auprès du service état – civil de la mairie.
En cas de changement d’adresse ou de nom, les modifications doivent être apportées sur votre carte.
Dans tous les cas, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile auprès du service Etat- Civil de la mairie avant le 31 décembre 2006.
(lire la suite)
|
ATTENTION, NOUVELLE TARIFICATION
Concerne les cartes d'identité et les passeports
Les nouvelles modalités sont consultables en téléchargement.
(lire la suite)
|
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Decret 2008-426 du30 Avri l 2008
Modification du décret 2205-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport biométrique
(lire la suite)
|
Site officiel
