Le procès verbal dressé et clos à vingt heures vingt, le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire ont signé celui-ci en triple exemplaire, l’un affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la Mairie, le second conservé au secrétariat, le troisième immédiatement porté dans les bureaux de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Losne.

Puis, la séance reprend son cours normal. Pour des raisons d’organisation pratique, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le sens de l’ordre du jour, en insérant les communications du Maire entre les deux premières questions inscrites dans la convocation. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.

 COMMUNICATIONS DU MAIRE

TRAVAUX DU CAMPING « LES HERLEQUINS »

Le Maire rend compte de l’inspection qui a été faite par les services de la DDASS en vue de la procédure de classement du camping en 3 étoiles, après la réalisation de travaux importants engagés l’année dernière, et terminés dernièrement.
  Quelques petits aménagements restent cependant encore à faire, néanmoins, il est fait bon espoir d’obtenir cette troisième étoile. Le Maire remercie monsieur GAUDEZ, Adjoint délégué aux travaux, ainsi que les membres de la commission pour le suivi de ce dossier. Il précise que les travaux d’assainissement sont programmés pour la fin de l’année.
Enfin, le Maire signale les problèmes liés à l’accumulation de divers déchets au niveau des pontons de la plage, et fait part des pourparlers engagés avec la communauté de communes « rives de Saône » pour trouver une solution, notamment par la mise en place de bouées.  

BÂTIMENTS OPH21 AVENUE DE LA GARE D’EAU

Le Maire rend compte du dernier entretien qu’il a eu avec messieurs BERION et PETIT au sujet des cellules commerciales restant à pourvoir. Une réunion s’est par la suite déroulée le 19 juin en présence des professionnels intéressés par ce projet, au cours de laquelle a été redéfinie la distribution des locaux.

TRAVAUX SUR LE PONT DE SAÔNE

Le Maire expose qu’il a questionné monsieur le Président du Conseil Général sur le suivi du dossier relatif aux travaux du pont, lors d’une réunion qui se déroulait à Dijon. Il commente ensuite la réunion qui s’est déroulée le 13 juin en Mairie, en présence de monsieur LEGAIN, Chef du service ouvrages d’art auprès du Conseil Général, et de monsieur PAUTET, de l’agence de développement territorial du Beaunois. Une présentation des devis et plans des projets de ponts a été faite à cette occasion, néanmoins, il s’avère qu’aucun projet ne soit éligible compte tenu du dépassement de l’enveloppe financière. Un nouveau projet de réfection du pont est en cours, ainsi qu’une étude pour la création d’un autre pont avec déviation. Une réponse est attendue sous 3 mois, la réalisation se ferait dans 5 ans.

PLAN DE CIRCULATION

Compte tenu de l’incertitude du démarrage des travaux du pont de Saône, le plan de circulation mis en vigueur lors des travaux sur le bâtiment situé en face de l’église est maintenu, en accord avec les services de la DDE et du Conseil Général.

Par mesure de sécurité, des demandes d’aménagements routiers ont été demandés auprès des services de la DDE, notamment par la mise en sens unique d’une partie de l’allée du bastion des Charmilles.

TECHNOPORT DE PAGNY

Le Maire distribue aux Conseillers municipaux deux séries de documents relatifs au développement du bassin Rhône-Saône et au projet Saône Moselle, permettant une liaison fluviale à grand gabarit entre la mer du Nord et la Méditerranée.

MAISON DE RETRAITE « LA SAÔNE »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux personnes candidates au poste de directeur qui est à pourvoir. Ces candidatures seront examinées début juillet par la commission paritaire compétente pour décider de l’attribution du poste. Le Maire espère une nomination pour le 15 septembre d’un nouveau directeur dans cet établissement pour personnes âgées.

RECRUTEMENT D’UNE ATSEM

Le Maire expose qu’une série d’entretien est organisée le 2 juillet. Cinq candidatures, ayant le profil du poste, ont été présélectionnées.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : AVENIR DU BATEAU AVITAILLEUR

Le Maire rend compte de la réunion du 7 mai au cours de laquelle il a été constaté la nécessité de trouver une solution pour le remplacement du bateau avitailleur. Deux options de délivrance de carburant sont possibles : A terre, ou sous pontons.  

PROPRETÉ DE LA VILLE

Le Maire rappelle l’opération de nettoyage de printemps, laquelle a permis à cette occasion d’identifier certains débits de boissons qui ne respectaient pas les règles d’entretien de leur terrasse. Une réunion s’est tenue en Mairie le mercredi 25 juin en présence des cafetiers afin de leur demander de bien vouloir veiller à la propreté du domaine public, sans quoi, ils s’exposeraient à des amendes. 

FÊTES LOCALES

Le Maire communique le bilan des fêtes de la Batellerie et du jumelage qui se sont déroulées en juin. Il salue l’accueil particulièrement chaleureux de nos amis allemands.

N° 08/43 – DEMANDE DE NUMÉROTATION DE VOIRIE RUE DESGRANGES

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de numérotation de voirie formulée par madame PERRIAUX Josette, domiciliée 12 bis rue porte de Dijon, et propriétaire d’un bien immobilier sis 2 rue Desgranges, parcelle cadastrale AB 328, et pour lequel, elle sollicite la création d’un numéro 2 bis.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,
Vu l’article R2512-8 du code général des collectivités territoriales,
décide à l’unanimité

• de créer le numéro 2 bis de la rue Desgranges et de l’affecter à la parcelle n° AB 328
• de laisser le soin au pétitionnaire d’assurer les frais d’acquisition, de pose et d’entretien de la plaque indicatrice de son numéro d’immeuble.
•  d’autoriser le Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence, et à en transmettre copie au service du cadastre.

N° 08/44  – COMITÉ D’ORGANISATION DES FÊTES DE LA BATELLERIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du courrier adressé par monsieur le Président du comité d’organisation des fêtes de la batellerie, par lequel il sollicite une subvention au titre de la participation à l’organisation du prochain Grand Pardon des Mariniers qui s’est déroulé les 14 & 15 juin 2008.

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2008,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1 571 € au comité d’organisation des fêtes de la batellerie.

N° 08/45  – ÉCOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du courrier adressé par monsieur le Directeur de l’école primaire, par lequel il sollicite une subvention de 281.00 € au titre des frais de transport en autobus dans le cadre d’une sortie scolaire en Alsace.

Vu les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2008,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 281.00 € à l’école primaire.

N° 08/46 – AVENANTS AUX MARCHÉS PUBLICS : DÉLÉGATION AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal  que la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (articles 13 à 19) a modifié un certain nombre de dispositions concernant la passation d’avenants à des marchés publics.

Ainsi, le Conseil Municipal peut désormais déléguer d’une manière générale au Maire ses décisions concernant les avenants de tout marché passé en procédure adaptée (< 206 000 € hors taxes au 1er janvier 2008), qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,
Vu le 4° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2008-171 du 22 février 2008 fixant à 206 000 H.T. le seuil limite des marchés et des accords-cadres pouvant faire l’objet de la délégation accordée au Maire,
Vu le code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 01/08/2006

décide à l’unanimité
        
   de charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la passation d’avenant de marché public passé en procédure adaptée (MAPA) qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 Il rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du C.G.C.T.)

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION SYNDICALE DU CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL

Madame CESARI présente le compte de la réunion du 15 mai 2008, et fait part de l’élection de monsieur IMBERT en qualité de nouveau Président.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Madame CESARI fait le compte rendu des derniers conseils d’école.

Conseil d’école maternelle du 20 mai 2008 : Lors de cette réunion, le conseil d’école a étudié le projet d’école 2008 / 2011, les travaux à faire par les services techniques pendant les vacances scolaires, et certains points liés au fonctionnement de l’école.

Conseil d’école primaire du 30 mai 2008 : L’ordre du jour comportait les points suivants :
- validation du projet d’école 2008 / 2011
- bilan et projets de cette fin d’année
- travaux réalisés et à venir
- effectifs pour la rentrée prochaine.

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Madame CESARI communique au Conseil Municipal les différents projets de manifestations des associations sportives locales qui sont en cours d’organisation.

COMMISSION DES FÊTES,  VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION

Madame MIGNOT présente au Conseil Municipal le programme du prochain téléthon qui se déroulera au mois de décembre 2008, ainsi que les différentes animations qui se feront sur le canton.

COMMISSION CADRE DE VIE, TOURISME, CULTURE, PATRIMOINE & FLEURISSEMENT

Madame FORGEOT fait part de la nomination du nouveau jury des maisons fleuries, et donne des informations sur les nouvelles modalités des remises de prix.

Monsieur PARANT signale la plantation par les services de VNF de quinze arbres quai de l’Europe au mois de septembre.

COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur KOZLOWSKI fait état de la liste des travaux qui ont été effectués au camping « les Herlequins » et en ville (fleurissement et rebouchage de trous dans la chaussée), ainsi que ceux restant à réaliser (entretien des logements et bâtiments communaux, remise en état de divers mobiliers urbains et panneaux de signalisation) 

QUESTIONS DIVERSES

N° 08/47 – HÔTEL DE VILLE / SALON D’HONNEUR : DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier adressé par madame la Conservatrice régionale des monuments historiques par lequel elle fait part de l’avis favorable à l’inscription des monuments historiques de l’hôtel de ville par la Commission régionale du patrimoine et des sites, lors de sa séance du 8 novembre 2007, compte tenu de son architecture caractéristique du 18ème siècle et au classement du salon d’honneur, en raison notamment de la présence d’un papier peint à décor d’arabesques de la manufacture Reveillon, de la fin du 18ème siècle.

Dans le cadre de la présentation du dossier à la Commission nationale des monuments historiques à Paris, il convient de solliciter auprès de celle-ci, le classement de l’hôtel de ville et du salon d’honneur au titre des monuments historiques.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de solliciter auprès de la Commission nationale des monuments historiques à Paris, le classement de l’hôtel de ville et du salon d’honneur au titre des monuments historiques.

N° 08/48 – POSTE D’ATSEM 1ÈRE CLASSE : SUPPRESSION D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET ET CRÉATION D’UN EMPLOI A 28 HEURES HEBDOMADAIRES A L’ÉCOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal,

Vu la suppression des samedis travaillés à l’école maternelle,

Après avoir entendu les explications du Maire,

Et après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité, et sous réserve de l’avis favorable de la commission technique paritaire placée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale, de procéder au 1er septembre 2008 à la suppression du poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet, et de le remplacer par un poste d’ATSEM 1ère classe à raison de 28 heures hebdomadaires.

L’emploi sera déclaré vacant aux fins de publicité.

N° 08/49 – BUDGET GÉNÉRAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Après avoir entendu les explications du Maire,

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

décide à l’unanimité

d’inscrire les crédits suivants au budget général 2008 :