Le compte rendu de la séance du 27 juin 2008 est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour est ensuite examiné

SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : RAPPORTS ANNUELS DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT  DU PAYS LOSNAIS

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports de l’exercice 2007 du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement établi par le Président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du pays Losnais. Les deux rapports distincts relatifs au service public de distribution d’eau potable pour l’un et au service public de l’assainissement pour l’autre, sont accompagnés d’une note complémentaire sur le prix de l’eau.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter ce rapport pour l’année 2007 établi par le Président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement  du pays Losnais.

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrivée à échéance le 24 octobre 2008 de la convention d’ouverture de ligne de crédit avec le Crédit Agricole.

Il propose donc au Conseil Municipal de renouveler cette convention valable du 25 octobre 2008 au 24 octobre 2009 au taux variable indexé T4M + 0.85%, pour un montant de droit de tirage de 76 000 euros.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention d’ouverture de ligne de trésorerie dite « droit de tirage » auprès du Crédit Agricole de la Côte d’Or d’une durée de 12 mois à compter du 25 octobre 2008 au taux variable indexé sur le taux moyen mensuel du marché monétaire (T4M) majoré de 0.85%, pour un montant de 76 000 euros.
Calcul des intérêts par trimestre.
Mise à disposition des fonds sur demande (fax ou courrier) par virement interbancaire simple.
Frais d’enregistrement ou de dossier, commission d’engagement, de « non utilisation » ou de « réservation », prise de garantie, frais de mise à disposition : néant

REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
 
 Il propose au Conseil Municipal
 - de fixer le montant de la redevance due chaque année pour occupation du domaine public par application du taux plafond de 0.035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :
Montant de la redevance PR = (taux x L) + 100 € où L représente la longueur des canalisations de  distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L = 4 097 mètres.

  - Que ce montant soit revalorisé chaque année :
• par une éventuelle modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus,
• sur une base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal
• par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Soit :
ING08 : dernier index ingénierie connu au 1er janvier 2008, fixé à 753.4 au 1er juillet 2007.
ING07 : index ingénierie au 1er juillet 2006, soit 738.1.

Après avoir entendu cet exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, vu le décret précité,

Adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,
Confie le soin au Maire de mettre en recouvrement la somme de 248.44 €  pour l’année 2008 selon le calcul suivant : 0.035 €/m x 4 097 m + 100 € x (ING08 :753.4) = 248.44 €
   (ING07 : 738.1)

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION DU PERSONNEL

Madame DELORME présente au Conseil Municipal le compte de la réunion du 2 juillet 2008. L’ordre du jour comprenait : les horaires de travail des agents du secrétariat, le droit individuel à la formation, le planning du congé d’été du personnel.

COMMISSION CADRE DE VIE, TOURISME, CULTURE, PATRIMOINE & FLEURISSEMENT

Madame DELORME rend compte de la réunion du dernier conseil d’administration de l’office de tourisme. Il a été évoqué lors de cette réunion le projet de station de tourisme fluvial, le prochain championnat de France de canoë-kayak, les statistiques de fréquentation de l’OTSI et du camping, un projet de journée « tourisme fluvial » le 30 septembre 2008, la création de commissions internes à l’OTSI, le déménagement du bureau de l’office dans le bungalow début octobre.
Madame FORGEOT fait part du passage du jury des maisons fleuries au mois de juillet, et précise qu’un prochain passage est prévu courant septembre.

Puis, monsieur PARANT commente les différents problèmes qui sont intervenus cet été au camping et au creux des Bastions. Il mentionne l’attente de devis pour les travaux de remise en état des roues des canons qui ornent la place de la Délibération.
COMMISSION COMMUNICATION EXPANSION

Madame DELORME expose que pour améliorer la communication interne, la commission a créé des boîtes mails pour chacun des membres du Conseil Municipal, avec la possibilité de visualiser en ligne un agenda commun pour une meilleure lecture et organisation des activités de la Municipalité.

COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur GAUDEZ présente un compte rendu des décisions prises par la commission des travaux, notamment la création d’un planning mensuel pour les services techniques.

Le Maire mentionne le démarrage de travaux de rénovation au centre médico-social par les services techniques.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Madame CESARI fait part de la réalisation de l’intégralité des travaux inscrits au programme des grandes vacances scolaires, et tient à féliciter l’ensemble des personnels et entreprises pour le suivi du planning.

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Madame CESARI communique au Conseil Municipal le projet d’extension du bâtiment du club de canoë-kayak.

 COMMUNICATIONS DU MAIRE

PROPRETÉ DE LA VILLE

Le Maire constate une diminution des mégots de cigarettes autour des débits de boissons, et tient à saluer l’action des différents cafetiers qui répondent ainsi aux attentes de la Municipalité, en matière de propreté des espaces publics.
Il mentionne le transfert à coté des ateliers municipaux du PAV qui était situé derrière les terrains de tennis, ainsi que le retour du container à verre à côté du terrain de boules pour répondre à une attente des riverains. Il signale à cette occasion le nettoyage du terrain de boules.
Enfin, le Maire fait part du projet d’acquisition d’un matériel de nettoyage à haute pression destiné spécialement au décapage des pavés du centre ville. Un modèle d’appareil fera prochainement  l’objet d’une démonstration sur une portion de trottoir, afin de vérifier son efficacité.

RÉUNION AU PAYS BEAUNOIS

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création de station de tourisme fluviale à Seurre et Saint-Jean-de-Losne.

TRAVAUX SUR LE PONT DE SAÔNE – PLAN DE CIRCULATION

Le Maire fait part de la réalisation de travaux de mesure sur le pont dans le cadre du projet de réfection en cours, et de la visite des services du Conseil Général pour évaluer l’état de la voirie de l’allée du Bastion des Charmilles, ainsi que les problèmes de stationnement rue de la Liberté. Afin de sécuriser la circulation des véhicules allée du bastion des Charmilles, allée du 8 mai 1945 et place de Verdun, des aménagements en sens unique vont être mis en place par la pose de panneaux routiers réglementaires.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE STATION DE CARBURANT POUR LES BATEAUX

Le Maire rappelle l’étude en cours, et précise que seule la création d’une station à terre est préconisée par la société en charge de cette étude.

MAISON DE RETRAITE « LA SAÔNE »

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de madame Corinne BONVALOT en qualité de nouvelle directrice de la maison de retraite, laquelle doit prendre ses fonctions mi-septembre.

RECRUTEMENT D’UNE ATSEM

Le Maire fait part du recrutement au 25 août 2008 de madame Isabelle AMIOT en qualité d’ATSEM à l’école maternelle à la suite du départ en retraite de madame Christiane SARRON.

MANIFESTATIONS LOCALES ESTIVALES

Le Maire communique le bilan des manifestations et fêtes locales qui se sont déroulées cet été, et les rendez-vous du mois de septembre. (concert d’orgues à l’église St Jean Baptiste et journées du patrimoine)
Il donne ensuite un premier aperçu de l’agenda des manifestations pour le 1er semestre de l’année 2009. (Printemps des arts du 15 au 17 mai, braderie le 7 juin, fête du jumelage les 13 & 14 juin, Pardon des Mariniers et fêtes de la musique les 20 & 21 juin)

QUESTIONS DIVERSES

REDEVANCE APSAJ EXERCICES 2004-2005 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire expose qu’il avait été établi un titre de recettes n°277 d'un montant de 2 285.86 €uros TTC, et n°278 d'un montant de 1 555.92 €uros TTC sur l'exercice 2005, à l'encontre de l’Association de Promotion Sociale des Adultes et des Jeunes (APSAJ) pour la redevance formathèque 2004 et 2005 .

Malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer ce montant.

Il convient donc d'émettre en non-valeur ce titre, conformément aux états transmis par le Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le certificat d’irrecouvrabilité,

Vu la demande d'admission en non valeur,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

L’admission en non valeur de ces titres, se fera par l'émission d'un mandat au chapitre 65 article 654, d'un montant 3 841.78 €uros.

Les crédits sont prévus dans le cadre de la décision modificative n°2.

BUDGET GÉNÉRAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Après avoir entendu les explications du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité

D’inscrire les crédits suivants au budget général 2008:

COMITÉ D’ORGANISATION DES FÊTES DE LA BATELLERIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Vu les crédits nécessaires inscrits au compte 6574 du budget primitif 2008,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 255.00 € au comité d’organisation des fêtes de la batellerie pour l’organisation du Grand Pardon des Mariniers qui s’est déroulé en juin 2008.

UCIA : DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 436 € à l’UCIA au titre de l’organisation du vide-grenier qui s’est déroulé sur le quai National le 20 juillet 2008.

AICA-BFC LES SIGNALEURS  : DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 568 € à l’AICA-BFC Les Signaleurs au titre de l’organisation du vide-grenier qui s’est déroulé sur le quai National le 3 août 2008.

COMITÉ DES FÊTES  : DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 110 € au comité des fêtes au titre de l’organisation du 14 juillet et de la fête patronale du 24 août dernier.

ACQUISITION D’UN LOGICIEL PAIE

Le Maire expose au Conseil Municipal que le traitement informatique des paies s’effectue par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d’Or, moyennant un coût de 5 € pour chaque bulletin de salaire.

Pour des raisons pratiques et économiques, il propose de faire réaliser ces travaux par le service comptabilité de la Mairie à compter du 1er janvier 2009. Il soumet ensuite un devis établi par la société MAGNUS d’un montant de 3 010 € H.T. (3 599.96 € TTC) pour la fourniture et l’installation d’un logiciel de paie, en complément de la gamme des logiciels MAGNUS déjà installés.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité de confier au Maire le soin :
- d’acquérir ce logiciel paie auprès de la société MAGNUS, selon le devis présenté,
- de solliciter dans les délais la résiliation du service « paie informatique » auprès de monsieur le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour une date d’effet au 1er janvier 2009.

VENTE ANCIEN SCOOTER ÉLECTRIQUE POLICE MUNICIPALE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition en 1998 d’un scooter électrique pour l’agent de police pour la somme de 21 255 francs TTC (3 235.73 €). Cette acquisition avait été financée à proportion égale par les communes d’Echenon, Saint-Usage, et Saint-Jean-de-Losne. La facture globale avait été réglée sur le budget communal, la Ville ayant ensuite récupéré la quote-part des deux autres communes partenaires.
Le Maire expose que ce scooter électrique n’est plus utilisé depuis l’achat d’une voiture en 2003. Il fait part d’une proposition d’acquisition faite par un particulier pour ce scooter, et précise que la commune de Saint-Usage s’est prononcée par délibération en faveur de cette vente pour un montant de 150 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

décide à l’unanimité

- de donner son accord pour la vente de l’ancien scooter de la police municipale pour la somme de 150 € TTC, sous réserve de l’avis favorable de la commune d’Echenon.
- de rembourser aux communes d’Echenon et Saint-Usage la somme de 50 € chacune après encaissement du produit de la vente.
- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction.

SDEI : CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’ASSAINISSEMENT

Monsieur GAILLARD rend compte de l’obtention par la SDEI du contrat d’affermage d’une durée de 9 ans pour le réseau d’assainissement communal.

Prochain conseil le vendredi 26 septembre 2008 à 20h00.

La séance est levée à 22h25.