Le compte rendu de la séance du 29 août  2008 est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour est ensuite examiné

– SICECO: CONVENTION DE MISSION DE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL BÂTI ET LE RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations des gestionnaires des bâtiments publics en matière de diagnostic des performances énergétiques définies dans l’arrêté du 7 décembre 2007. Puis, il fait part de la proposition de convention établie par le SICECO portant accord pluriannuel entre le SICECO et la commune pour l’établissement de diagnostics énergétiques sur l’ensemble du patrimoine communal bâti et le réseau d’éclairage public.
Cette convention est accompagnée d’un devis estimatif rédigé par le Cabinet d’Ingénierie Energétique sis à Châlon-sur-Saône d’un montant de 17 513.30 € hors taxes, ramené à 11 654 € hors taxes après suppression de certains bâtiments dont la mission diagnostic  ne s’avérait pas nécessaire.
Le Maire expose que cette mission bénéficierait d’une prise en charge financière de 70% du montant HT global par la Région et l’ADEME, le SICECO prenant à son compte 15% du montant HT global et 50% de la TVA. Il resterait à la charge de la commune les 15% du montant HT global et 50% de la TVA restants, ainsi que 100 € de forfait logiciel.
Soit une dépense estimée à :
- 1 748.10 € pour le montant HT global
- 1 142.09 € pour la TVA
-    100.00 € pour le forfait logiciel 
Ce qui fait un total de 2 990.19 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le projet de convention, et étudié le devis estimatif réduit à la somme de 11 654.00 € HT

Et après en avoir délibéré,

 décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la présente convention avec monsieur le Président du SICECO, et d’arrêter la participation communale à 2 990.19 € pour la réalisation de cette mission diagnostic énergétique,

dit que cette dépense sera inscrite au budget général 2009, et pourra faire l’objet d’un paiement avant le vote du budget primitif 2009 à la section dépense du compte d’investissement 2031.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « RIVES DE SAÔNE »: RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de l’année 2007 reçu en mairie, et invite les délégués communautaires à participer à la réunion du 3 octobre 2008 à la communauté de communes, au cours de laquelle l’approbation de ce bilan d’activités sera demandé.

– BULLETIN MUNICIPAL 2009 : TARIFS DES ANNONCES PUBLICITAIRES

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs des annonces publicitaires du prochain bulletin municipal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs suivants :

  1 page 21 x 29,7
  et 2ème, 3ème ou 4ème de couverture 400 €.T.T.C.

  1/2 page 250 €.T.T.C.

  1/4 page 60 €.T.T.C.

  1/8 page 85 €.T.T.C.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur KOZLOWSKI rend compte au Conseil Municipal des travaux d’aménagement du bungalow de l’OTSI, notamment au niveau des travaux de raccordement des fluides. Il fait part de la démonstration qui a été faite en ville d’un appareil de nettoyage haute pression par une société spécialisée. Ce modèle a prouvé son efficacité pour le nettoyage des pavés. Le Maire propose l’acquisition de cet équipement en début d’année prochaine.

Puis, monsieur KOZLOWSKI fait part de la réunion qui s’est déroulée en Mairie en présence des représentants de VNF et de la communauté de communes, et au cours de laquelle a été évoqué les compétences propres de chacune des parties sur les bords de Saône et la gare d’eau. Dans le souci d’éclaircir certaines incertitudes sur les champs de compétences propres à chacun, une vérification sera effectuée par les services de VNF sur les dispositions actuelles, et des propositions de convention de superposition de gestion seront établies le cas échéant.
Le Maire commente ensuite la réunion du 17 septembre qui s’est déroulée en Mairie en présence du personnel des services techniques. Il a été notamment convenu au cours de cette séance de travail de la mise en place d’un planning mensuel de travail, et procédé également au recensement du matériel que les services techniques auraient besoin. Les conditions de disponibilité des trois agents techniques en qualité de sapeur-pompier volontaire, ainsi que les demandes de formation ont été aussi évoquées.

Enfin, le Maire expose qu’une réflexion va être menée sur l’opportunité de faire effectuer au cours de l’année des passages d’un camion balayeuse-laveuse par une société spécialisée, afin d’assurer un nettoyage plus large et complet des voies communales. Afin de rationaliser les coûts de ce service, le Maire souhaite étudier avec d’autres communes voisines le moyen de mutualiser cette commande de prestations.

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Madame CESARI fait part de la rencontre faite avec monsieur SEGUIN, responsable d’un club motonautique inshore, pour organiser une manifestation sportive sur le plan d’eau.
Puis, madame CESARI communique les derniers préparatifs concernant le championnat de France de canoë-kayak qui se déroulera les 11 & 12 octobre, et informe le Conseil Municipal de la création prochaine d’un club de badminton.

COMMISSION COMMUNICATION EXPANSION

Madame DELORME annonce la diffusion début octobre du journal « Nouvelles au fil de l’eau ». Les prochaines publications seront ensuite périodiquement éditées les mois d’avril et septembre.

COMMISSION CADRE DE VIE, TOURISME, CULTURE, PATRIMOINE & FLEURISSEMENT

Madame FORGEOT fait état de l’attente d’un devis pour la réfection des roues des canons, et signale l’installation de deux bornes quai National au niveau de la laverie. La commission du fleurissement se réunira prochainement afin d’établir la liste des lauréats du concours des maisons et balcons fleuris.

Monsieur KOZLOWSKI fait part de la création d’une commission « Patrimoine » chargée de la mise en valeur du  patrimoine communal, au sein de laquelle siège des membres du Conseil Municipal et des personnalités extérieures. Cette commission a commencé d’effectuer un travail de recensement du mobilier et autres objets entreposés dans les greniers de l’Hôtel de Ville, pour étudier ensuite le moyen de remettre en valeur ces objets anciens.  Il commente ensuite le week-end des journées du Patrimoine et dresse un bilan de cette manifestation. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, tient à saluer le travail important fourni par les membres de l’association Promo Saint Jean à cette occasion, et les remercie pour leur participation active et leur dévouement. Le Conseil Municipal adresse tout particulièrement ses félicitations à monsieur et madame GUÉRITEY pour la qualité de leur prestation et de leur précieuse collaboration.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur GAILLARD rend compte de la réunion du dernier comité syndical. Les travaux d’assainissement du terrain de camping débuteront après le championnat de France de canoë-kayak. L’entreprise retenue pour les travaux est la SCUB pour un montant de 133 000 €.
En ce qui concerne les travaux de remise aux normes de la station d’épuration, le coût est estimé à 2 400 000 €.
La mission de maîtrise d’œuvre s’élèverait à 80 000 €.

 COMMUNICATIONS DU MAIRE

CAMPING « LES HERLEQUINS »

Le Maire fait part de la demande de classement en trois étoiles du camping qui est en cours d’instruction auprès des services préfectoraux.

OPH21

Le Maire rend compte de la modification de la toiture du projet de bâtiment d’OPH21, imposée par l’Architecte des Bâtiments de France, occasionnant un surcoût de 90 000 €.

SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÊVE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Sous l’égide de l’association des Maires du canton, le Maire expose qu’un courrier sera prochainement adressé au Président de l’association départementale des Maires de la Côte d’Or au sujet des difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de ce service minimum.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE STATION FLUVIALE

Le Maire donne au Conseil Municipal les dernières informations sur ce projet, qui devrait voir le jour en 2009, et expose que la communauté de communes programme la réalisation d’une capitainerie pour 2011.

PÂTISSERIE DONNET : CESSION DE BAIL

Le Maire fait part de la reprise de l’activité commerciale par la SARL Le Poupon courant octobre.

MAISON DE RETRAITE « LA SAÔNE »

Le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de fonction de madame Corinne BONVALOT en qualité de nouvelle directrice de cet établissement.

PROPOSITION DE VISITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Maire communique au Conseil Municipal le courrier adressé par le Député de la circonscription par lequel il propose une visite de l’Assemblée Nationale le 17 novembre à Paris.

QUESTIONS DIVERSES

 – CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CANOË-KAYAK : TARIF DES DROITS DE PLACE

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de fixer à 15 €/jour le prix d’un stand 4m x 3m pour le championnat de France de canoë-kayak qui se déroulera les 11 & 12 octobre 2008.

 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « RIVES DE SAÔNE » - AIRE DE SERVICES POUR CAMPING-CARS: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le projet de convention de mise à disposition du terrain communal situé promenade du Port Saint Jean pour l’installation et l’exploitation d’une aire de services pour camping-cars,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la présente convention de mise à disposition avec le Président de la communauté de communes « Rives de Saône ».

– ELECTRICITÉ DU BÂTIMENT DE L’ASUJL A LOSNE : DEVIS POUR MISE AUX NORMES

Le Maire fait état de la réunion qui s’est déroulée à Losne au sujet du terrain de football et de la nécessité de mise aux normes électriques du bâtiment à la suite d’un rapport établi par le bureau de contrôle Norisko. Le Maire communique ensuite un devis de 2 743.00 € HT (3 280.63 € TTC) rédigé par l’entreprise Bernard Beaunée. Selon le principe de répartition entre les trois communes associées de Losne, Saint Usage et Saint-Jean-de-Losne, la participation communale à cette dépense s’estimerait à 1 000 €.

Néanmoins, le Maire expose au Conseil Municipal que ces travaux seraient susceptibles d’être éligibles au programme d’aide aux bâtiments et édifices publics communaux non-protégés soutenu par le Conseil Général à hauteur de 35% du montant HT de la dépense. .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un accord de principe pour la réalisation de ces travaux, compte tenu de leur nécessité,

Adopte le devis présenté d’un montant de 2 743.00 € HT
Demande à la commune de Losne, en sa qualité de Maître d’Ouvrage, de solliciter une subvention auprès du Conseil Général représentant 35% du montant HT de la dépense, et de présenter ensuite un plan de financement, arrêtant la participation exacte des 3 communes.

Prochain conseil le vendredi 7 novembre 2008 à 20h00.

La séance est levée à 22h40.