L'An deux mille six, le vingt neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, légalement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Madame Martine DÉPREY Maire.
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
SÉANCE DU 29 JUIN 2006
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Séance ordinaire du 29 juin 2006
Présents : MMES & MM. DÉPREY, GARCIA, GAILLARD, DUNAND, MICHAUD, GAUTHIER, MERLE, GUÉRITEY, DESBOIS.
Absents :
M BONNET excusé, procuration à M. GAILLARD
M. POUSSOT excusé, procuration à Mme DÉPREY
M. LESAULNIER excusé, procuration à M. DESBOIS
formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. MICHAUD
Le compte rendu de la séance du 4 mai 2006 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite examiné
N° 06/36 - TRAVAUX DE VOIRIE 2006: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie 2006, et fait part de la nécessité de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à une personne qualifiée. Il communique ensuite l'unique proposition de marché de maîtrise d'œuvre reçu en Mairie, malgré l'avis de publicité diffusé sur le site internet de la ville.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Vu l'article 74 du nouveau code des marchés publics,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2006,
Et après en avoir délibéré,
Décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre à la DDE, subdivision de Beaune , pour un montant d'honoraires fixé à la somme de 5 065.06 € TTC
Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et à lancer ensuite une procédure de consultation des entreprises.
Délègue au Maire le soin d'entamer les négociations avec les entreprises consultées, et de conclure et signer les marchés de travaux pour cette opération, dans la limite des crédits inscrits au budget général.
N° 06/37 - DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT 2006 - ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES -- RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
06/02 intitulée " Dotation Globale d'Equipement 2006 - Equipements scolaires : réhabilitation et mise aux normes des bâtiments scolaires" prise lors de la séance du 26 janvier 2006 et par laquelle le Conseil Municipal sollicitait l'aide de l'Etat dans le cadre de la DGE 2006 au taux de 60% pour la réfection des huisseries et mises aux normes du chauffage du groupe scolaire.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 22 mai 2006 qu'il a reçu de Madame la Sous-Préfète de Beaune l'informant de l'attribution d'une subvention de 43 550 € pour ce programme de travaux, correspondant à 35% du montant HT de la dépense subventionnable, et de la nécessité de délibérer sur les nouveaux plans de financement de ce projet incluant une DGE à 35%.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
l décide de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de la DGE 2006 au taux de 35% du montant HT de la dépense subventionnable pour l'opération mentionnée ci-dessus,
l arrête le nouveau plan de financement assuré par subventions, emprunts et fonds propres communaux ainsi qu'il suit :
Réfection des huisseries et mise aux normes du chauffage du groupe scolaire :
montant HT dépense subventionnable 124 429.52 €
TVA 19,6% : 24 388.19 €
Total TTC 148 817.71 €
Financement :
subvention Etat 35% 43 550.00 €
part ville sur fonds propres & emprunts 105 267.71 €
Total 148 817.71 €
N° 06/38 - DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT 2006 - TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX -- RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 06/03 intitulée " Dotation Globale d'Equipement 2006 - Travaux sur les bâtiments communaux prise lors de la séance du 26 janvier 2006 et par laquelle le Conseil Municipal sollicitait l'aide de l'Etat dans le cadre de la DGE 2006 au taux de 60% pour la mise en sécurité des bâtiments communaux.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 15 juin 2006 qu'il a reçu de Madame la Sous-Préfète de Beaune l'informant de l'attribution d'une subvention de 7 524 € pour ce programme de travaux, correspondant à 30% du montant HT de la dépense subventionnable, et de la nécessité de délibérer sur les nouveaux plans de financement de ce projet incluant une DGE à 30%.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
l décide de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de la DGE 2006 au taux de 30% du montant HT de la dépense subventionnable pour l'opération mentionnée ci-dessus,
l arrête le nouveau plan de financement assuré par subventions, emprunts et fonds propres communaux ainsi qu'il suit :
Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux
montant HT dépense subventionnable 25 080.24 €
TVA 19,6% : 4 915.73€
Total TTC 29 995.97 €
Financement :
subvention Etat 30% 7 524.00 €
part ville sur fonds propres & emprunts 22 471.97 €
Total 29 995.97 €
N° 06/39 - BUDGET GÉNÉRAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Après avoir entendu les explications du Maire,
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide à l'unanimité
d'inscrire les crédits nécessaires suffisants équilibrés en dépenses et en recettes au budget général 2006:
section d'investissement
dépenses : recettes :
compte 2031-196: 13 666 € compte 1341-212: - 16 556 €
compte 2313-196: 6 389 € compte 1341-190: - 6 117 € compte 1341-214: - 31 100 €
compte 205-201: 560 € compte 024: 1 000 €
compte 2184-201: 1 020 € compte 1641: 75 408 €
N° 06/40 - ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS - PROPOSITIONS D'EMPRUNT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors du vote du budget primitif d'avoir recours à l'emprunt pour financer les différents travaux d'investissements retenus en 2006. Le Maire expose qu'il convient d'emprunter la somme de 450 000 € pour assurer le financement de ces investissements.
Le Maire fait part de la consultation de plusieurs établissements bancaires, et communique les trois seules propositions reçues et présentées par la Caisse d'Épargne de Bourgogne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
- retenir l'offre de prêt la plus avantageuse proposée par le Crédit Mutuel, soit un emprunt de 450 000 euros sur 20 ans au taux fixe trimestriel de 3.88%.
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt proposé par le Crédit Mutuel aux conditions ci-dessus, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
COMITE DE JUMELAGE
Madame GARCIA présente le bilan du week-end qui s'est déroulé à Zell-Weierbach (Allemagne) dans le cadre des fêtes du jumelage.
COMMISSION DES TRAVAUX
Monsieur DUNAND présente le compte rendu de la réunion du 28 juin 2006 au cours de laquelle la commission a travaillé sur les consultations faites aux entreprises pour les travaux de chauffage au groupe scolaire.
La commission a constaté l'insuffisance de réponse des entreprises de chauffage consultées, et fait part du contact fait dernièrement avec l'entreprise CEPIMA de Dijon, laquelle doit remettre son devis pour le 30 juin, sachant que la réalisation des travaux pourrait se faire cet été avec un achèvement prévu fin septembre, début octobre.
N° 06/41 - COMMISSION DES TRAVAUX : PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES PIGEONS
Monsieur DUNAND rappelle au Conseil Municipal les désagréments causés par la prolifération des pigeons. Il déplore que certains citoyens continuent de leur donner à manger, malgré le rappel à la population de l'arrêté municipal pris le 6 juillet 2005 portant interdiction de nourrir les pigeons.
Puis, monsieur DUNAND fait part de la possibilité de mettre en place un programme de lutte contre la prolifération des pigeons au moyen de graines anticonceptionnelles.
Il donne lecture d'un courrier en date du 26 juin 2006 adressé par la direction départementale des services vétérinaires de la Côte d'Or, rappelant les règles et précautions d'usage à respecter par les services municipaux pour la délivrance et l'utilisation de médicaments anticonceptionnels destinés aux pigeons.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons (JORF du 14/07/2004)
Après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité d'avoir recours à ce moyen de lutte contre la prolifération des pigeons, et autorise le Maire à solliciter une ordonnance auprès d'un vétérinaire pour obtenir la délivrance de ces graines anticonceptionnelles par un établissement pharmaceutique agréé.
QUESTIONS DIVERSES
N° 06/42 - COMITÉ D'ORGANISATION DES FÊTES DE LA BATELLERIE : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal,
Vu l'organisation des fêtes de la Batellerie qui se sont déroulées les 17 et 18 juin 2006 quai National,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2006,
Et après en avoir délibéré,
décide par 11 voix et 1 abstention (Mme GARCIA) d'accorder une subvention de 268.76 € au comité d'organisation des fêtes de la batellerie.
N° 06/43 - UCIA: DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal
Vu l'organisation par l'UCIA du vide-bateaux qui s'est déroulé le 22 avril 2006 quai National,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2006,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à l'UCIA, une subvention de 64 €.
N° 06/44- CHAMPIONNATS DE France DE CANOË KAYAK : TARIFS DES DROITS DE PLACE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité de fixer les tarifs des droits de place pour le championnat de France de canoë kayak comme il suit :
- 10 € la journée, et 15 € pour 2 ou 3 jours pour un stand de 3m x 3m
- supplément de 20 € pour un chapiteau.
N° 06/45 - OPH21: PROPOSITION DE RECONSTRUCTION DE L'OTSI EN ÉCHANGE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu les explications du Maire,
et après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité l'accord de principe de céder à OPH21 une parcelle de terrain où est située l'OTSI, avec en contrepartie la reconstruction de l'OTSI pour une surface de 100m² environ.
N° 06/46 - ÉTUDE ET PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT DU CABINET TOPOÏEIN STUDIO
Le Maire fait part de sa rencontre avec les architectes du cabinet Topoïein Studio à propos d'un projet d'étude permettant de réaliser un schéma directeur de développement et d'aménagement de la ville, et expose au Conseil Municipal les intérêts de se lancer dans cette démarche de recherche de qualité environnementale, tant d'un point de vue économique que touristique.
Le Maire donne ensuite lecture au Conseil Municipal de la proposition d'honoraires du cabinet Topoïein Studio pour cette étude et proposition d'aménagements, dont le montant est fixé à 7 130 € H.T. (8 527.48 € TTC)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
décide par 11 voix pour et une abstention de madame GUÉRITEY, l'inscription des crédits nécessaires au budget général pour la réalisation de cette étude.
ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION COMMUNALE : 1er RÉSULTAT DE L'INSEE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er résultat de l'INSEE donne une population de 1 177 habitants. Il manque encore le chiffre de la population dite " comptée à part " pour connaître le décompte définitif de la population communale.
ATLAS DES ZONES HISTORIQUEMENT INONDÉES PAR LA SAÔNE
Le Maire communique au Conseil Municipal les renseignements cartographiques des zones historiquement inondées de la Saône.
OTSI : PORTES D'ÉCLUSE DE CHAUGEY
Le Maire donne au Conseil Municipal d'un courrier adressé par la Présidente de l'OTSI par lequel elle informe la Municipalité de la suite réservée aux portes d'écluse de Chaugey.
MAISON DE RETRAITE LA SAÔNE : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MAI 2006
Le Maire rend compte au Conseil Municipal du conseil d'administration qui s'est déroulé le 12 mai 2006 à la maison de retraite " la Saône ".
SICECO
Monsieur MERLE présente au Conseil Municipal un compte rendu de l'assemblée générale du SICECO qui s'est déroulée le 23 juin 2006. L'ordre du jour portait essentiellement sur le vote du nouveau mode de subvention accordé pour les travaux d'équipements électriques communaux.
N° 06/47 - RÉVISION D'UN LOYER COMMUNAL
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de fixer à compter du 1er juin 2006 le loyer mensuel de l'appartement n°11 de type III (chauffage électrique) à 379.50 €.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
mai
05 * Entretien avec Monsieur HINTZY* Assemblée Générale de La Péniche à Seurre* Réunion avec VNF pour faire le point sur la charte de partenariat signée avec la Communauté de Communes du Pays Losnais
08 Cérémonie au Monument aux Morts
09 Réunion de coordination pour le Projet Enfance Jeunesse
10 Réunion de bureau de la Communauté de Communes
11 * Réunion du Syndicat des Eaux (M. Dunand)* Commission Enfance Jeunesse
12 * Signature du bail pour le local des Pompes Funèbres Giraudet* Comité Technique Paritaire et Conseil d'Administration de la Maison de Retraite
15 * Réunion d'adjoints* Réunion pour la cour de l'Espace Nourissat avec Mme Guéritey, OPH 21 et le Cabinet Nourissat
16 Comité de ligne SNCF à Dijon
18 Trophée du Sport à Saint-Usage
19 Assemblée Générale extraordinaire de La Péniche à Seurre
22 Réunion à Esbarres pour l'ouverture du périscolaire en septembre
23 Conseil Communautaire
25 Inauguration du 13e Printemps des Arts
28 Remise de médaille de la famille française
30 * Réunion Canoë-kayak (M. Gaillard et Mme Garcia)* Assemblée Générale de l'ADMR (Mme Garcia)
juin
01 * Réunion pour le stade d'eau vive (M. Gaillard)* Inauguration du magasin des Pompes Funèbres Giraudet
02 * Réunion de travail aux Francas* Commission Enfance Jeunesse à Montot
03 Tirage au sort des jurés d'assises
06 Entretien avec la société SAFC
07 * Entretien en mairie de Pagny avec l'architecte pour les locaux du RAM* Audition pour l'agrément du RAM* Réunion d'adjoints
08 * Cérémonie au Monuments aux Morts* 50e anniversaire de l'anniversaire du 511e RT à Auxonne
09 Inauguration de la salle de sport communautaire
14 Réunion de bureau de la Communauté de Communes
15 * Entretien avec la société Topoein* Réunion avec le Conseil Général et la société Iris pour la requalification du pont (Mme Garcia)* Réunion du Syndicat des Eaux
16 * Entretien avec Melle Vigoureux, société Publifil de Losne* Conseil de l'école maternelle
17 * Inauguration de l'école Louis Pergaud à Losne* Match des vétérans de l'AS UJL
18 * Cérémonie au Monuments aux Morts* Pardon des Mariniers
20 * Entretien avec M. Vauchez, propriétaire du local 8 rue Marion* Entretien avec M. Legain de Topo Services* Réunion d'information avec Mme la Sous-Préfète sur les statuts de la Communauté de Communes
21 * Entretien avec Mme Lenormand - Bateau Le Maltess* Signature de la convention de partenariat avec le 511e RT d'Auxonne et Brazey-en-Plaine* Réunion Canoë-kayak
23 * Entretien avec M. Schaub, délégué départemental de l'Education Nationale* Cérémonie de départ du Colonel Sassard
24 et 25 Fête du jumelage à Zell-Weierbach
26 * Réunion avec les parents pour l'accueil périscolaire à Seurre* Réunion avec les locataires de l'Espace Nourissat pour la cour intérieure
27 * Réunion pour le Plan Communal de Sauvegarde* Conseil Communautaire
28 * Entretien avec la société Topoein* Assemblée Générale du CFPPA* Réunion pour le plan canicule (Mme Garcia)
Prochain conseil le jeudi 7 septembre 2006 à 20h30.
La séance est levée à 23h05
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