L'An deux mille six, le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Madame Martine DÉPREY, Maire.
Présents : MMES & MM. DÉPREY, GARCIA, GAILLARD, DUNAND, BONNET, MICHAUD, GAUTHIER, LESAULNIER, MERLE, DESBOIS.
Absents : M POUSSOT, excusé, procuration à Mme DÉPREY
Mme GUÉRITEY, excusée, procuration à M. BONNET
formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. BONNET
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Séance ordinaire du 7 décembre 2006
Le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2006 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite examiné.
N° 06/92 – INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Maire présente au Conseil le dossier, soumis à enquête publique, concernant la demande présentée par la société BP France en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique au droit de son ancien dépôt d’hydrocarbures situé sur la commune de Saint-Usage.
Après avoir pris connaissance de la nature et du contenu des servitudes d’utilité publique proposées par l’inspection,
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide par 11 voix pour et une voix contre (M. DESBOIS) d’émettre un avis favorable aux prescriptions proposées sous réserve qu’elles ne pénalisent pas le développement d’activités économiques liées à la voie d’eau.
N° 06/93 – SYNDICAT DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DU PAYS LOSNAIS : RAPPORT ANNUEL DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel établi par le Président du Syndicat des eaux et d’assainissement du Pays Losnais, concernant le service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement, composé pour chaque service d’un compte rendu financier et d’un compte rendu technique pour l’exercice 2005.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre aucune remarque particulière sur ces deux rapports établis par le Président du Syndicat des eaux et d’assainissement, mais tient toutefois à souligner que les usagers déplorent la très mauvaise qualité du service de l’accueil téléphonique de la société fermière lors de demandes d’intervention pour divers dépannages.
A titre d’information, le Conseil Municipal souhaiterait également obtenir de la société fermière un exemple de facture pour un foyer moyen raccordé à l’eau et l’assainissement en 2006.
N° 06/94 – FRAIS DE GESTION DU CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le montant des frais de la gestion administrative du cimetière intercommunal qui incombe à la Ville. Le montant pour l’année 2005 avait été fixé à 2 173 €, avec une répartition des frais au pourcentage, à raison de 44% pour Saint-Jean-de-Losne, 33% pour Saint-Usage et 23% pour Echenon.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de fixer à 2 216 € le montant des frais de gestion pour l’année 2006, et de suivre la même répartition des frais entre les communes que précédemment.
N° 06/95 – COLLÈGE LES HAUTES PAILLES : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du courrier adressé par Monsieur le Principal du collège « Les Hautes Pailles », par lequel il sollicite une subvention au titre de la participation d’élèves de la commune à des voyages scolaires,
et après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité d’allouer une somme forfaitaire de 290 € au collège les Hautes Pailles afin de permettre à 29 élèves de la commune de participer à moindre coût aux voyages pédagogiques organisé par le collège.
- dit que les crédits seront prélevés au compte 65736 du budget général 2006.
N° 06/96 – OTSI : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 316 € à l’office cantonal de tourisme représentant le montant total de la subvention annuelle pour 2006.
N° 06/97 – CFA LA NOUE: DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du courrier adressé par Monsieur le Président du CFA « La Noue Bourgogne » de Longvic, par lequel il sollicite une subvention au titre de la participation aux frais d’apprentissage de 5 élèves de la commune pour l’année 2006/2007,
et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité d’allouer une somme de 50 €, soit 10 € par élève inscrit à une formation d’apprentissage auprès de cet organisme.
N° 06/98 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES
Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions formulées par le Directeur du collège privé « Laurent Monnier » de Saint-Aubin, par les représentants de l’association « Urgence Tibet » et le Secours Populaire.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas réserver de suite favorable à ces demandes de subventions, compte-tenu des contraintes budgétaires actuelles.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
COMMISSION DES TRAVAUX
Monsieur DUNAND présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion de la commission des travaux du 23 novembre 2006. Monsieur DUNAND énumère la liste des travaux qui seront présentés le mois prochain à l’assemblée délibérante dans le cadre du programme DGE 2007. Il sera proposé en priorité la poursuite de la réfection de fenêtres et de salles de classe, ainsi que la consolidation du pignon du bâtiment du groupe scolaire. La réfection de la salle polyvalente est également proposée, les possibilités de subvention du Conseil Général vont être étudiées. Un recensement des travaux de voirie et de plantation est aussi effectué par la commission.
COMMISSION DES FÊTES ET VIE ASSOCIATIVE
Madame GARCIA présente au Conseil Municipal le programme du prochain téléthon qui se déroulera le week-end prochain.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Monsieur DUNAND donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion du comité syndical du 23 novembre 2006. Il indique avoir remis au Président du syndicat un courrier d’un abonné rappelant le problème de la forte odeur de chlore de l’eau. Le Président explique cette odeur de chlore du fait du respect des consignes du plan Vigipirate encore en vigueur qui prévoient en matière de sécurité sanitaire une surchloration de l’eau potable.
ÉTUDE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE
Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la dernière réunion de travail du 5 décembre 2006 qui s’est tenue en présence des membres des cabinets IRIS Conseils et Topoïen, et du Conseil Général.
QUESTIONS DIVERSES
N° 06/99 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN CENTRE DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET DURANT LES VACANCES
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention établi par la Communauté de Communes régissant les droits et obligations entre la Communauté de Communes et la Ville pour la mise à disposition de salles communales.
Après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’adopter cette convention dont un modèle est annexé à la présente délibération ;
- autorise le Maire à signer celle-ci avec le Président de la Communauté de Communes.
06/100 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CAMPING « LES HERLEQUINS » : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL (RECTIFICATIF A LA DÉLIBÉRATION N°06/86)
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation du camping « Les Herlequins », afin de pouvoir offrir des prestations d’accueil permettant un classement du camping en catégorie 3 étoiles.
Le Maire signale que l’organisation des championnats de France de canoë-kayak de cet été a favorisé un bon taux de remplissage du camping, et rappelle à cette occasion la sélection de la Ville pour accueillir les championnats d’Europe de cette même discipline en 2011, ainsi que le passage prochain de la voie bleue dont les répercussions sur la fréquentation du camping devraient se faire ressentir.
Le Maire précise que l’affluence touristique à Saint-Jean-de-Losne n’est pas simplement du fait du tourisme fluvial, mais également de la clientèle adepte de l’hôtellerie de plein air.
C’est pourquoi, la commune se doit de maintenir cette activité, et surtout de développer un camping-caravaning de qualité à l’échelle du canton, compte tenu de l’état de vétusté des installations actuelles qui remontent aux années 60.
Il présente ensuite le projet de travaux consistant en :
- la réhabilitation complète du bloc sanitaire (toiture, plomberie, électricité, lavabos, toilettes, cabines de douches, espaces handicapés et bébés) ;
- l’aménagement d’un auvent en prolongement du chalet buvette, afin d’éviter la location annuelle d’une tente-abri ;
- l’implantation d’une aire de jeux de plein air ;
- la clôture du terrain de jeu, la réfection de l’espace vert accueil et de l’espace poubelles, ainsi que les bornes d’alimentation électrique, l’aménagement de l’écoulement des eaux usées des campeurs (hors bloc sanitaire) ;
- la mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux du bloc sanitaire ;
Puis, le Maire communique au Conseil Municipal une estimation détaillée du projet d’après devis comme il suit :
- lot charpente-couverture-zinguerie : 20 635.09 € H.T. (24 679.57 € TTC)
- lot maçonnerie-carrelage : 40 224.47 € H.T. (48 108.47 € TTC)
- lot électricité : 6 343 € H.T. (7 586.23 € TTC)
- lot huisseries : 8 210 € H.T. (9 819.16 € TTC)
- lot plomberie-sanitaire : 18 078 € H.T. (21 621.28 € TTC)
- lot plomberie bloc PMR : 5 444.30 € H.T. (6 511.38 € TTC)
- lot aménagement paysager : 7 147.30 € H.T. (8 548.17 € TTC)
- lot aire de jeux : 8 656.00 € H.T. (10 352.58 € TTC)
- lot accès et contrôle d’entrée : 3 610.00 € H.T. (4 317.56 € TTC)
- lot agencement intérieur bloc sanitaire : 11 534.51 € H.T. (13 795.27 € TTC)
- maitrise d’œuvre : 11 674.00 € H.T. (13 962.10 € TTC)
- lot bornes d’alimentation électrique : 6 663.37 € H.T. (7 969.39 € TTC), subvention SICECO déduite.
Total H.T. : 148 220.04 € (177 271.17 € TTC)
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’adopter le projet présenté et ses devis ;
- de solliciter une subvention au Conseil Général au titre de l’aide à la rénovation de campings, d’un montant de 44 466 € correspondant à 30% du coût hors taxe de l’opération ;
- d’arrêter le plan de financement assuré par subventions, emprunts et fonds propres ;
- de réaliser les travaux sous réserve d’obtention des aides sollicitées ;
- de décider l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2007 ;
- décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux projetés.
N° 06/101 – ENCAISSEMENT ET RÉTROCESSION A UN AGENT COMMUNAL D’INDEMNITÉS RECUES AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la condamnation par la justice d’un habitant pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, une indemnité de 200 €, sous forme d’un chèque, est allouée à la Ville à titre de dommages et intérêts par le biais de la compagnie d’assurance chargée de défendre les intérêts de l’agent communal victime de propos offensants. Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’encaissement de cette indemnité de 200 € puis de la rétrocéder à cet agent.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’accepter l’encaissement de ce chèque de 200 € au compte 7788 du budget général ;
- puis de rétrocéder ces 200 € à Monsieur Roland NICOLAS, Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale par virement bancaire ;
- dit que la somme sera prélevée au compte 678 du budget général.
N° 06/102 – INDEMNISATIONS D’ASSURANCES SUITE A SINISTRES SUR DES BIENS COMMUNAUX
Le Maire fait part au Conseil Municipal des procédures d’indemnisations en cours pour des dommages sur deux biens immobiliers communaux : l’un concerne le choc d’un véhicule au droit de l’église Saint-Jean-Baptiste pour la somme de 1 000 €, l’autre un dégât des eaux dans le local communal mis à disposition de l’association « Bibliothèque pour Tous », situé rue Pierre Lâpre, pour un montant de 135 €.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’accepter les encaissements de deux chèques pour 1 000 € et 135 € au titre d’indemnisations pour dommages immobiliers ;
- d’inscrire les sommes au compte 7788 du budget général.
N° 06/103 - REDEVANCE DE L’OFFICE DE TOURISME (CAMPING)
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir à 4 270 € le montant de la redevance due par l’Office de Tourisme du canton de Saint-Jean-de-Losne au titre de la gestion du terrain de camping au cours de l’année 2006.
La recette sera inscrite au compte 7336.
N° 06/104 – INDÛ CAF : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE PRESTATION DE SERVICE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ
Vu la demande de remboursement de prestation de service formulée par la CAF par courrier en date du 30 octobre 2006,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de rembourser à la Caisse d’Allocations Familiales la somme de 1 344 € ;
- de prélever cette somme sur le compte 6554 du budget général.
N° 06/105 – ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION E-BOURGOGNE
Vu la loi du 1er juillet 1901,
Vu le décret du 16 août 1901,
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention passée entre l’Etat et la région Bourgogne lui confiant l’expérimentation d’une plate-forme électronique de services en partenariat avec les collectivités publiques du territoire,
La région de Bourgogne s’est vue confier par l’Etat la conduite de l’expérimentation en Bourgogne d’une plate-forme électronique de services fournis aux citoyens, aux entreprises et tous autres usagers de différents services publics par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public du territoire Bourguignon.
La réussite de l’expérimentation de cette plate-forme de services dématérialisés dénommée e-Bourogne nécessite la fédération de l’ensemble des collectivités publiques du territoire régional et la mutualisation de leurs moyens.
Cet objectif essentiel de partenariat a d’ailleurs été assigné conventionnellement par l’Etat à la Région Bourgogne pour parvenir à la mise en œuvre de cet important projet de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.
Le premier volet de l’expérimentation portant sur la dématérialisation de l’achat public a d’ores et déjà été mis en œuvre avec succès par le biais d’un groupement de commandes temporaire auquel notre commune adhère avec une grande partie des collectivités territoriales de Bourgogne, la région ayant la qualité de coordonateur de ce groupement.
Toutefois, le développement de la plate-forme requiert celui de nombreux autres services.
L’objectif du territoire Bourguignon est donc de parvenir à un accord sur le cadre partenarial pérenne pouvant porter le projet e-Bourgogne et réunir tous les acteurs.
Pour ce faire, nous convenons qu’une phase de préfiguration de ce que pourra être la structure de partenariat et la configuration de la plate-forme est nécessaire.
Cette phase de préfiguration permettra d’associer, dans un cadre structuré, l’ensemble des partenaires et en particulier notre collectivité, à la réflexion indispensable sur e-Bourgogne et son développement pérenne.
La Région Bourgogne qui, à ce stade, entretient particulièrement la réflexion sur le développement de la plate-forme e-Bourgogne a donc proposé à notre collectivité de participer à une association de préfiguration.
Cette association dont les statuts sont joints aura pour objet de :
- proposer, tester, mettre en place une structure de partenariat pérenne sous ses aspects juridiques, économiques et fonctionnels (définition et mise en œuvre des services) capable de faire vivre dans la durée la plate-forme électronique de services publics ;
- parvenir à un accord de ses membres sur la constitution d’une structure de partenariat pérenne d’un point de vue économique et juridique et sur la définition du périmètre de son activité en termes de services offerts.
Notre commune apparaît comme particulièrement intéressée au développement de e-Bourgogne et doit pouvoir adhérer à l’association dont les statuts joints en annexe prévoient qu’elle disposera de la qualité de membre élu et participera, à cet titre, au comité d’orientation stratégique par l’intermédiaire du représentant du collège de membres auquel elle appartiendra (cf statuts).
Il est proposé au Conseil de désigner son représentant afin qu’il puisse représenter l’ensemble des membres du collège de notre commune au sein du Comité d’orientation stratégique.
Il est donc demandé au conseil :
- d’autoriser l’adhésion de la commune à l’association en tant que membre élu conformément aux statuts joints ;
- de désigner Madame Déprey en tant que représentant de la commune afin qu’elle puisse représenter le collège (cf statuts pour la désignation du collège correspondant) au sein du Comité d’orientation stratégique.
N° 06/106 – BUDGET GÉNÉRAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires suffisants équilibrés en dépenses et en recettes au budget général 2006 :
Section de fonctionnement
dépenses : recettes :
compte 678: 200 € compte 7788: 1 335 €
compte 6554: 1 344 € compte 752: 369 €
compte 6615: 160 €
ASSOCIATION DES MARINIERS DE BOURGOGNE
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de l’assemblée générale du 13 novembre 2006.
PROPOSITION DE SOUSCRIPTION A UN OUVRAGE HISTORIQUE
Monsieur BONNET fait part de la possibilité de souscrire à un ouvrage historique sur la ligne de chemin de fer. Le Conseil Municipal approuve la souscription pour un ouvrage à verser aux archives municipales.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Novembre
10 Entretien avec Mme Fleury, Café des Négociants
13 * Réunion de travail avec OPH 21
* Assemblée Générale de l’AMB
* Réunion de travail Enfance-Jeunesse avec Mme Cadouot et M. Bonnaire
16 * Réunion pour la Saint-Nicolas
* Réunion de bureau de la Communauté de Communes
18 Vernissage à Promo Saint Jean
19 Séance de Racontez-nous Saint-Jean
20 Entretien avec Mme Perrin
23 * Assemblée Générale de la Mission Locale (Mme Garcia)
* Réunion exécutif de la Communauté de Communes
* Réunion du Syndicat des Eaux (M. Dunand)
24 * Réunion de travail avec M Lamour, Ministre des Sports
25 Concert de la Batterie-Fanfare
27 * Réunion d’adjoints
* Comité de pilotage pour travaux Maison de Retraite
* Commission Enfance-Jeunesse
28 Conseil Communautaire à Losne
29 Inauguration de Entreprissimo
Décembre
1 Réunion Pâques Boat (M. Lesaulnier)
2 Réunion de l’Association des Maires
4 Réunion de travail pour le budget Enfance-Jeunesse
5 Cérémonie au monument aux morts
6 Réunion de travail avec le cabinet Topoïein et le Conseil Général
Prochain conseil municipal le jeudi 11 janvier 2007 à 20h30.
La séance est levée à 22h25
|
|
