Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

ACHAT D’UNE REMORQUE POUR LES POMPIERS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
 Décide L’achat d’une remorque pour les pompiers de Saint – Julien pour un montant de 890 € H.T (huit cent quatre vingt dix euros hors taxes).

Cette dépense sera prévue en section d’investissement au budget primitif 2006.

ACHAT D’UN TRACTEUR

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
 Décide L’achat d’un tracteur avec relevage avant et saleuse pour un montant HT de 29 180 € H.T (vingt neuf mille cent quatre vingt euros hors taxes).

Cette dépense sera prévue en section d’investissement au budget primitif 2006.

BIBLIOTHEQUE - FONDS DE LIVRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du Conseil Général concernant le fonds de livres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 Vote un crédit de 2115 euros au budget primitif 2006 pour la bibliothèque municipale
 Sollicite l’octroi de cette aide au Conseil Général.

DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT «LES JARDINS D’ALIX »

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
 Décide que la voie nouvelle du lotissement « les jardins d’Alix » figurant au plan annexé à la présente délibération recevra la dénomination officielle suivante : ALLEE EN GRAND LOUP.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2006 qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation Section d’Investissement
Dépenses 517 802.00 Dépenses 1 368 839.00
Recettes 517 802.00 Recettes 1 368 839.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 Adopte le budget à l’unanimité

VOTE DES TAXES LOCALES 2006

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux des taxes locales de l’année 2006 nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2006 soit :
 Taxe d’habitation    3,67 %
 Taxe foncière (bâti)  10,51 %
 Taxe foncière (non bâti)  28,82 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2005

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2005 de Monsieur le Receveur Percepteur de Dijon Banlieue.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2005, en accord avec le compte de gestion 2005 de Monsieur le Receveur Percepteur de Dijon Banlieue

Le Conseil Municipal :
 Approuve le Compte administratif
 Décide le report de l’excédent d’investissement 2005 au compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 209 668.50 €
 Décide le la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2005 de 117 004.85 € comme suit :
- Au compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 87000 €
- Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 30004.85 €

TRANSFERT EMPLOI JEUNE

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
Vu l’article L. 5211-4-1-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu l’arrêté du préfet en date du 10 novembre 2005 relatif aux transferts de compétences vers l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dénommé Communauté De Communes ‘Val de Norge’;

Considérant que les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans les exercices gestionnaires des compétences transférées sont transférés de plein droit à l’EPCI;

Le conseil municipal délibère :

L’agent dont le nom suit : Sylvain PROST, emploi jeune, animateur depuis le 2 septembre 2002 est transféré à l’EPCI dénommé Communauté de communes ‘Val de Norge’, dans les conditions de statut et d’emploi qui étaient les siennes dans la commune d’origine, à compter du 1 juillet 2006.

REFECTION DE LA VOIRIE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
 Décide la remise en état de la voirie selon devis estimatif de la direction départementale de l’équipement à savoir :
- Chemin de Champoiron : 3 972.00 € H.T.
- Rue du Joncheroy (enrobé) : 43 796.00 € HT
- Chemin des solaires (enrobé) : 21 101 € H.T.
- Rue du Moulin : 9 384.00 € H.T.
- Rue de la Petite fin : 5 723.00 € H.T.
- Chemin de la Prairie : 16 477.00 € H.T.
- Rue du Pont Neuf : 4 194.00 € H.T.
- Place de l’Église : 4 384.50 € H.T.
- Place de la Croix de Pierre : 2 554.00 € H.T.
- Rue Denuit : 6 897.50 € H.T.
- Rue de la Gare : 9 040 € H.T.
- Rue de Boussy : 9 794.00 € H.T.
- Voie Creuse : 5 723.00 € H.T.
Soit un coût total HT de 143 040.00 € H.T.
 Sollicite l’aide du Département au titre de la dotation cantonale.
Ces travaux seront prévus au budget primitif 2006.

ACHAT D’UNE BORNE A INCENDIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de remplacer la borne à incendie qui a été endommagée rue du Moulin.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide l’achat d’une borne pour un montant de 2 601 euros H.T.

Cette dépense sera prévue en dépenses d’investissement au BP 2006

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE

Le bail de la poste se terminant le 31 mars 2006, Le Conseil Municipal

 Autorise Monsieur le Maire à renouveler le nouveau bail en y ajoutant les clauses suivantes :
- Loyer annuel 2710 €
- Superficie 48 m² destinée à l’activité postale
- Durée de bail de 9 ans à compter du 1er avril 2006
- Révision triennale automatique du loyer calculée selon l’indice INSEE du coût à la construction.
- Le droit au renouvellement pour la poste
- approuve et vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2005 de Monsieur le Receveur Percepteur de Dijon Banlieue.

 Autorise le Maire à signer ce bail.

Le Maire
Michel LENOIR