Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I.- COMPTE-RENDU DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
v SIVOS de Noiron-Sous-Gevrey :
Ø M. LOCHOT expose à l’assemblée le compte-rendu de la réunion de travail du 5 novembre dernier. Devant les demandes de modifications des nouveaux statuts de la commune de Noiron, il sera programmé de nouvelles réunions de travail. La réflexion engagée se poursuit. Le conseil municipal de Savouges attend les statuts modifiés avant de prendre sa décision.
Ø Le conseil municipal s’interroge sur le déficit de la cantine scolaire, et demande qu’un courrier soit adressé à l’ADMR afin d’obtenir le compte de gestion de l’association et notamment le montant des impayés avant la prochaine assemblée générale.
Ø Monsieur le Maire de Savouges regrette qu’il soit remis en cause les statuts de 1995 du SIVOS de Noiron qui ont satisfait chaque commune pendant quatorze années. Il met en cause officiellement la commune de Noiron dans sa démarche de ne pas s’impliquer d’avantage dans la voie financière d’une intercommunalité de proximité.
v SIVOS de Gevrey-Chambertin :
M. JOLY nous fait part, suite à la dernière réunion du SIVOS, du coût des travaux d’extension du gymnase, à savoir :
Budget : 935 344,19 € H.T.Subvention de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement : 336 504 € Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or : 300 000 € Le reste par un emprunt de 400 000 € à taux variable.
D’autre part, la mise en place de panneaux photovoltaïques, prévue initialement, peut bénéficier d’une aide de l’ADEME pouvant atteindre 50 % du montant des travaux, soit 35 000 €.
Départ de la commune de Perrigny-Les-Dijon du SIVOS de Gevrey-Chambertin, peu d’élèves.
v Communauté de communes du Sud Dijonnais
ü Voirie
Les membres du conseil municipal de Savouges souhaitent intégrer la réfection de la rue de l’Eglise dans la tranche conditionnelle du programme de voirie 2010. Par ailleurs, le balayage des rues a été réalisé par la société EOLE, prestataire de la Communauté de Communes.
ü Statuts
Les nouveaux statuts modifiés ont été arrêté par M. le Préfet le 5 octobre 2009 prenant effet ce jour.
ü Maison de la santé
Madame VENTARD fait part à l’assemblée de l’avancée du projet, cette maison de la santé sera opérationnelle à la fin du premier semestre 2010.
ü Ordures ménagères
A compter du 1er janvier 2010, la collecte des déchets ménagers s’organisera de la manière suivante :
Ø Collecte des papiers, journaux, magazines, revues dans les bacs jaunes et suppression du point d’apport volontaire,
Ø Collecte sélective des bacs jaunes, comme auparavant, tous les 15 jours (sur deux tournées),
Ø Maintien de la collecte du verre en point d’apport volontaire,
Ø Collecte des objets encombrants, sur appel téléphonique à l’association EMMAUS ou apport en déchèterie.Une plaquette d’information parviendra ultérieurement aux habitants.
ü Aménagement touristique
Les sentiers pédestres gigognes seront réalisés au printemps 2010.
Le conseil demande des précisions quant aux répercutions financières concernant le projet de la cent fond.
v Syndicat des eaux
ü Dissolution du syndicat des eaux, les compétences transmises à la communauté de communes du Sud Dijonnais,
ü Le règlement de la location de l’Unité Mobile de Traitement avant la mise en activité de l’usine de traitement de l’eau potable sera pris en compte dans l’évaluation des pénalités relatives au dépassement contractuel de 245 jours payées par STEREAU, celles-ci s’élèvent à 18 460, 44 € HT.
ü Des témoins ont été installés en façade afin de suivre l’évolution des microfissures.
ü Inauguration de la lagune Noiron/Savouges : peu de monde.
v SICECO
ü Le conseil adopte à l’unanimité les conditions de mise à disposition des réseaux d’électricité.
ü Travaux :
Ø La réception de la pose des lampadaires a été réalisée. Des réserves ont été émises sur les travaux d’enfouissement des réseaux.
II.- QUESTIONS DIVERSES :
v Cimetière intercommunal
Lors de différentes correspondances, le conseil municipal avait envisagé la création d’un cimetière intercommunal avec la commune de Noiron. Madame le Maire répond par courrier en date du 19 octobre 2009, que ce projet aurait plus d’inconvénients que d’avantage pour sa commune. De fait, le conseil de Savouges engage une nouvelle réflexion en vue de déterminer un emplacement répondant aux normes en vigueur sur le territoire de Savouges.
v Base de loisirs
En vue de conserver la licence IV municipale, il a été décidé l’ouverture au public du " relais de la Grande Corvée " (ex. site RAVELET) les samedis, dimanches et lundis de 10 heures à 13 heures. Mme Sylvie DUTEMPLE sera chargée de l’accueil et de la gestion du bar.D’autre part, afin de répondre aux dispositions légales, une régie d’avance sera créée.
v Congrès des Maires 2009
La commune sera représentée, comme chaque année, par M. Pierre DAMY.
v Carnaval
Par courrier en date du 23 octobre 2009, les parents d’élèves sollicitent la commune afin d’organiser la fête de Carnaval. Souhaitant encourager cette manifestation, le conseil répond favorablement à la requête de l’association et mettra gracieusement à disposition, les 27 et 28 mars 2010, la salle à usages multiples.
v Resto du cœur
Devant la complexité de l’organisation de la collecte, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner suite à l’opération.
v Vœux du Maire
La date des vœux est fixée au 10 janvier 2010.
v Panier du 3ème âge
Cette année encore, les personnes de plus de 70 ans pourront bénéficier d’un bon d’achat de 36 € à valoir à la boulangerie Chevalier de Noiron-Sous-Gevrey.
v Festivité
Monsieur le Maire interpelle les conseillers sur une réflexion afin de mettre en place plusieurs animations à Savouges au cours de l’année 2010. Dans le cadre d’une réunion ultérieure, les propositions innovantes des habitants de la commune seront les bienvenues.
v Bulletin municipal
Les annonceurs ont été de nouveaux sollicités. Comme chaque année, toutes les propositions d’articles seront les bienvenues.
v Pose de barrière
M. ALEXANDRE, dans le but de sécuriser le passage piétonnier situé rue du Pré Fleuri, demande que soit réalisée la pose d’une barrière à l’entrée de l’espace. Les travaux seront réalisés prochainement.
