Il comprend pour le scolaire, sur Esbarres, la gestion de l'école maternelle et de l'école élémentaire existantes, et pour le périscolaire, restant à créer sur Esbarres, le multi-accueil (halte-garderie), un service repas et les activités autres que scolaires. Le siège du syndicat est fixé au pôle scolaire d'Esbarres et il est constitué pour une durée illimitée.

Le rattachement de nouvelles communes et l'extension des attributions du syndicat pourront être autorisés. Le syndicat sera administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes dont les collectivités membres éliront également trois suppléants par commune appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire, pouvoir de représentation et nominatif.

Le comité se réunira au moins une fois par trimestre.
Il pourra être convoqué extraordinairement par son président.
Le bureau syndical sera composé du président, d'un vice-président et d'un membre.

Les dépenses mises à la charge de chaque commune, par le comité syndical constitueront des dépenses obligatoires qui pourront, le cas échéant, être inscrites d'office à leur budget. En matière d'investissement, les dépenses et frais seront réparties entre les communes adhérentes, au prorata du nombre d'habitants recensés au 1er janvier de l'année civile. En matière de fonctionnement, les dépenses et frais seront répartis entre les communes adhérentes à raison de 50 % au prorata du nombre des habitants de chaque commune (INSEE), 50 % au prorata des élèves de chaque commune présents au 1er janvier de l'année civile pour les activités scolaires et 50 % au prorata des élèves de chaque commune présents au 1er janvier de l'année civile pour les activités péri scolaires.

 Le syndicat accueillera les enfants des communes non adhérentes en fonction des places disponibles dans les classes. La participation financière par élève des communes non adhérentes au SIVOS sera arrêtée par une délibération du comité syndical chaque année après concertation du comité et de la commune concernée.
Une convention sera établie entre le syndicat et la collectivité concernée s'il n'y a pas d'adhésion au périmètre des communes qui constituent le syndicat.
Il ne reste plus qu'aux élus des trois communes d'entériner ces statuts lors de leur prochain conseil municipal.