Ces travaux seront réalisés s’ils sont subventionnés à hauteur de 40%. VOTE à l’unanimité
2. DM 4 budget Commune : travaux voirie traversée du village
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Trésorerie de changement d’imputation budgétaire, aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
o l’ouverture de crédits au compte 20413 /204 : + 36 630 €.
o la diminution de crédits au compte 2151 /21 : - 36 630 €.
VOTE à l’unanimité
3. Mise en non valeur d’un titre de 2002
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Trésorerie une mise en non valeur d’un titre de 2002, aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
o la mise en non valeur du titre 18/2002 d’un montant de 22,45 €
o l’ouverture de crédits au compte 654 pour perte sur créance irrécouvrable de 22,45 €.
VOTE à l’unanimité
4. DM 1 budget Lotissement : intérêts sur emprunt in fine
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter les crédits au compte d’imputation d’intérêts sur l’emprunt in fine finançant les travaux de viabilisation du lotissement La Tournelle.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
o l’ouverture de crédits au compte 66111 / 66 : + 915 €.
o la diminution de crédits au compte 605 / 011 : - 915 €
VOTE à l’unanimité
5. PROROGATION de la DUREE du BAIL – Avenant n° 2
Suite à la lettre A.R. du locataire arrêtant la date d’achat du bâtiment au 1er février 2009, le Maire propose des travaux de réfection dans le cadre de l’entretien du bâtiment et la prolongation de la durée du bail location-vente du bâtiment (ancienne supérette) jusqu’au 31 janvier 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les travaux de réfection d’une partie de la frisette, d’une partie du chéneau et de la gouttière ;
DÉCIDE que la durée du bail location-vente fixée initialement à 24 mois à compter du 1er octobre 2006 est prorogée de façon rétroactive jusqu’au 31 janvier 2009 inclus.
et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTE à l’unanimité
6. Encaissement chèque de rembt de la vérification annuelle des extincteurs
Le Conseil Municipal accepte de la société d’assurance GROUPAMA le remboursement par chèque de la vérification annuelle des extincteurs d’un montant de 49,55 € - quarante neuf euros et cinquante-cinq centimes.
VOTE à l’unanimité
7. Bail d’occupation de la salle basse de la Mairie à la société T.S.O. / FRASCA
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d‘établir un bail à la société TSO / FRASCA entreprise de travaux publics (siège social sis à Chelles (Seine et Marne) pour l’occupation de la salle basse de la Mairie afin qu’elle y installe son bureau administratif pour la durée des travaux du prochain chantier SNCF LGV.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE la location de la salle basse de la Mairie sise au rez de chaussée, 1 Rue de la maison Commune, d’une superficie d’environ de 70 m² à la société T.S.O. / FRASCA ;
FIXE le prix du loyer, non révisable, à 100 € par mois à partir de Janvier 2009 ;
PRÉCISE que les frais de raccordement et de consommation d’électricité et de téléphone seront pris en charge directement par les locataires ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTE à l’unanimité
8. NOMS de RUE et de PLACE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
1. CONCERNANT le lotissement La Tournelle
o La rue se nommera « Rue des Tilleuls »
o la place sera « Place de la Tournelle »
ainsi les futurs propriétaires des lots seront domiciliés :
§ Lot 1 : 2 Rue des Tilleuls
2. CONCERNANT la rue Courtil Voillot
la place, où ont été plantés les tilleuls, est nommée « Place du Coeur » en hommage
aux deux jeunes Toutrysiens disparus accidentellement en août 2007.
VOTE à l’unanimité
9. budget Lotissement : remboursement partiel de l’emprunt in fine
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement partiel de l’emprunt in fine contracté auprès du CREDIT AGRICOLE pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement La Tournelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE le remboursement partiel de l’emprunt in fine à hauteur de 15 000 € - quinze mille euros
et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTE à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
• Porte d’entrée Agence Postale Communale à changer: Devis à revoir par Bernard Clerc ;
• EDF contrats à revoir : à étudier par Bernard Clerc ;
• Eclairage Public Rue des Alouettes / Place de La Bard : les travaux prévus semaine 47 ;
• Décoration de Noël : 5 sapins de 2,5 m seront déposés : Places de l’Eglise, de la Poste, des HLM, de Verdun et à Montzeron sous la responsabilité de messieurs Gouard et Clerc ;
• Abandon de droit de chasse : le Président de la société de Chasse devra en fait la demande par écrit ;
• Attestation de révision de chauffage : à fournir par chacun des locataires des bâtiments communaux ;
• Rallye Familial : remerciements des organisateurs à la Commune pour l’aide au bon déroulement de la manifestation réussie ;
• Antenne relais téléphone portable : travaux bientôt terminés pour l’opérateur Orange ;
• Ramassage des enfants de Montzeron après l’école l’après-midi : dossier en cours ;
• Réhabilitation réseaux eaux usées : le Maire informe de l’avancement du dossier et des différentes demandes de subvention ;
• Vente de l’ancien car de ramassage scolaire : annonces mises sur le site CyberCommune-Le Bien Public par le secrétariat et sur un autre site Internet par Bernard Clerc.
La séance est close à 23 H 00
