1. Plan « Ecole Numérique Rurale » - convention avec l’IEN, l’Inspection académique
Le Maire présente au Conseil Municipal le plan « Ecole Numérique Rurale » destiné à doter les communes de moins de 2 000 h. qui en feront la demande, d'une subvention à l'achat d'équipements numériques pour leurs écoles primaires : tableau blanc interactif, ordinateurs portables, accès internet haut débit. Selon la fiche pratique diffusée,
• Toutes les écoles primaires sont concernées
• La commune procède à l'acquisition du matériel
• L'Etat lui alloue une subvention de 80%, plafonnée à 9 000 €
• La commune prend à sa charge les 20% restants et fait l'avance de la TVA
• L'Etat verse directement à l'école 1 000 € supplémentaires pour « l'acquisition de ressources pédagogiques numériques (manuels scolaires numériques, etc ...) », les enseignants bénéficiant de formations adaptées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les modalités de la convention et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. VOTE à l’unanimité
2. Vente 20 lames PARQUET retirées de la Salle des fêtes La Guinguette
Le Maire présente la proposition du Comité des fêtes de Massangis qui souhaite se rendre acquéreur de 20 lames PARQUET retirées de la Salle des fêtes La Guinguette.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE le prix du lot de 20 lames PARQUET à 300 € - trois cents euros et ACCEPTE le chèque que le Comité des fêtes de Massangis fera en règlement.
VOTE à l’unanimité
3. ELECTION des MEMBRES de la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES :
Annule et remplace la délibération prise le 30 mai 2008
Le conseil municipal, après avoir voté, ELIT comme Membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Président de droit : Guy CRETIN ~ Vice-président : Bernard CLERC
TITULAIRES : Alain PARIS - Françoise BEZOUT - Michel GOUARD
SUPPLÉANTS : Angelina DACOSTA - Max RAGEOT - Stéphanie PEREZ
4. Relais Bouygues Telecom : avenant à la Convention d'occupation Privative du Domaine : changement d’indexation
Une Convention d'occupation Privative du Domaine Public a été signée le 3 juillet 2000 autorisant la société Bouygues Telecom à installer et exploiter un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Puits de l'Etang » à TOUTRY (21460), références cadastrales section ZD 95.
Cette Convention mentionne une indexation de la redevance basée sur l'indice du coût de la construction (ICC) mais un nouvel indice l'IRL, indice de référence des loyers, se substitue à l'indice du coût de la construction depuis le ler janvier 2006.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant à la Convention modifiant la clause d’indexation à compter du ler janvier 2010 et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
VOTE à l’unanimité
5. Encaissement chèque de rembt de sinistre : candélabre Rue du Sorbonnais
Le Conseil Municipal accepte de la société d’assurance GROUPAMA le remboursement par chèque de la franchise du sinistre en date du 22 septembre 2008 d’un montant de 231,31 € - deux cent trente et un euros trente et un centimes. VOTE à l’unanimité
6. Création d’un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe
Le Maire propose de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe de 31 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
§ DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe titulaire – échelle 4 – 5ème échelon - de 31 heures hebdomadaires à compter du 1er Juillet 2009 ;
§ AUTORISE le Maire à signer l’arrêter de nomination et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2009.
VOTE à l’unanimité 7. DM 2 Commune : intégration travaux voirie 2007
Recettes d’investissement :
compte 1323/041: 11 063,20 €
compte 238/041: 22 366,23 €
Dépenses d’investissement :
compte 2151/041: 33 429,52 €
total : RI = 33 429,52 € = DI = 33 429,52 €
VOTE à l’unanimité
8. DM 1 Lotissement : La Tournelle - intégration travaux BT
Point du jour reporté à la prochaine séance
9. CIMETIERE COMMUNAL - columbarium : choix d’entreprise
Après les nombreuses concertations lors des réunions des 17 mars et 17 avril de la commission municipale n°6 - Cimetière, le Maire présente les divers devis collectés pour l’édification d’un columbarium dans le cimetière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• ACCEPTE le devis de la société CIMTEA de Saint Avold (Moselle) d’un montant de 6 600 € H.T. pour l’implantation d’un columbarium 12 cases pouvant recevoir 3 urnes par case ;
• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
• DIT que les crédits votés au Budget primitif 2009
(6 000 €) insuffisants seront augmentés ainsi :
§ Augmentation de crédits au compte 2116 : + 2 000 €
§ Réduction de crédits au compte 2188 : - 1 000 €
§ Réduction de crédits au compte 21312 : - 1 000 €
VOTE à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES :
• CFA La Noue : remerciement pour la subvention communale attribuée en 2009 ;
• Accord entre Mr Vaillé et la Commune au sujet de la prise en charge des travaux de réfection toiture ;
• Déplacement de deux mats à l’entrée du village depuis l’Yonne - devis SICECO en attente de subvention ;
• Recensement de la population INSEE du 21 janvier au 20 février 2010 ;
• Organisation du bureau des Elections pour les Européennes du 7 juin prochain ;
• Organisation du 14 juillet 2009 à voir avec Madame Bezout ;
• Fermeture officielle de l'usine de Montzeron ;
• Le conseil municipal et la population souhaiteraient du respect pendant les cérémonies de mémoire aux anciens combattants ; remerciement aux enseignants et aux enfants pour leur présence à la cérémonie ;
• Le conseil municipal déplore les vols au cimetière.
La séance est close à 23 H 00
