1. Nouvelle mairie : demande d’une aide financière à Monsieur le sénateur François PATRIAT au titre de la réserve parlementaire
Vu que le bâtiment actuel n’est pas du tout aux normes de sécurité pour recevoir le public ;
Vu que le chauffage est électrique dans des pièces sans isolation thermique ;
Vu que le parking ne peut accueillir simultanément que deux véhicules ;
Vu que le secrétariat situé à l’étage ne peut recevoir de personnes à mobilité réduite ;
Vu qu’une situation géographique proche des commerces au centre du village serait idéale ;
Vu que l’estimation financière démontre un coût de rénovation équivalent à celui d’une construction neuve ;
Vu que le nouveau bâtiment Bibliothèque / Mairie intégrera les solutions techniques de réduction de consommation d’énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, SOLLICITE une d’une aide financière au titre de la réserve parlementaire et AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires. VOTE à l’unanimité
2. Plantation d’arbres Place de La Bard :
Le Maire présente les divers devis collectés pour l’achat de 2 tilleuls argentés à planter Place de La Bard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis des établissements RENAUD SERHANE de Cussy les Forges (Yonne) d’un montant de 272,89 € TTC pour l’achat de 2 tilleuls dorés avec accessoires de plantation ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires VOTE à l’unanimité
3. Logement locatif Place de la Poste : changement de chaudière
Le Maire présente les divers devis collectés pour l’installation d’une nouvelle chaudière dans le logement communal locatif sis Place de la Poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis de l’entreprise Dominique MASSE de Semur en Auxois d’un montant de 4 150 € H.T. pour le changement et installation d’une nouvelle chaudière dans le logement communal locatif sis Place de la Poste ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et DIT que les crédits votés au Budget primitif 2009 (compte 2132) insuffisants seront augmentés ainsi : Augmentation de crédits au compte 2132 contre Réduction de crédits au compte 2313 de 5 000 €. VOTE à l’unanimité
4. Assistance Technique de l'Etat pour la Solidarité et l'Aménagement du Territoire : ATESAT – renouvellement de la convention
En application des critères d’éligibilité définis par la Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, dite la Loi MURCEF, et notamment de son article ler III qui institue l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) et le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, la commune a été déclarée éligible à l’ATESAT par l’arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2009 ;
Vu l’échéance au 31 décembre 2009 de la seconde convention adoptée par délibération du 26 janvier 2007 ;
Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de cette convention au 1er janvier 2010. VOTE à l’unanimité
5. Nouvelle mairie : demande DGE 2010
Vu les motifs exposés en 1er point,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE la construction d’une nouvelle Mairie ; SOLLICITE une aide financière de l’Etat – DGE 2010 et AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires.VOTE à l’unanimité
6. Nouvelle mairie : demande d’une SUBVENTION d’aide à l’extension du réseau d’eau potable auprès du SIAEPA
Vu les motifs exposés en 1er point,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, SOLLICITE une d’une aide financière à l’extension du réseau d’eau potable auprès du SIAEPA et AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires.VOTE à l’unanimité
7. Vente du VL utilitaire communal
Le Conseil Municipal accepte l’offre d’achat du VL utilitaire communal proposée à 200 € - deux cents euros et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires. VOTE à l’unanimité
8. Budget Lotissement : remboursement partiel de l’emprunt in fine
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder au remboursement partiel de l’emprunt in fine contracté auprès du CREDIT AGRICOLE pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement La Tournelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE le remboursement partiel de l’emprunt in fine à hauteur de 19 000 € - dix-neuf mille euros et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. VOTE à l’unanimité
9. Encaissement de chèques de remboursement d’assurance
Le Conseil Municipal accepte de la société d’assurance GROUPAMA les remboursements par chèque suivants :
§ vérification annuelle des extincteurs : 50,75 € - cinquante euros et soixante-quinze centimes ;
§ trop versé généré par cession utilitaire VL : 64,86 € - soixante-quatre euros et quatre-vingt-six centimes ;
§ remplacement canon serrure salle des fêtes : 119,37 € - cent dix-neuf euros et trente-sept centimes ;
VOTE à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
1. Recensement agricole prévu en 2010 ;
2. Arrêté de circulation agricole et pour véhicule > 3,5 Tonnes Rues du Sorbonnais et du Pré Saint Martin ; deux panneaux à prévoir au BP 2010 pour les rues du 19 mars 1962 et du 8 mai 1945 ;
3. Célébration du 91ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre : rassemblement Place de la Poste à 11 h 30, Cérémonie au Monument aux Morts à 11 h 40 puis vin d’honneur au Mille Club ;
4. Concession de gaz pour Groupe scolaire : révision du contrat voire souscription auprès d’un autre prestataire ;
5. Garderie écoles : suite à un sondage réalisé auprès des parents, une demande sera faite auprès de l’inspectrice académique en relation avec le SIVU d’Epoisses pour une garderie des enfants avant ou après les cours ;
6. Eclairage public : suite au changement des statuts de syndicats d’électrification et à la modification de prise en charge financière du coût, le Conseil Municipal décide par mesure d’économie la coupure entre 1 heure et 4 heures du matin dès que possible ;
7. Etude d’abattage des peupliers le long de la rivière vers La Guinguette et de leur vente ;
8. Curage de fossé : afin que le chemin rural n°6 ne devienne pas un fossé sur une partie, demande est faite de son curage en face de la parcelle AC129 et principalement le long de la clôture sèche.
La séance est close à 21 H 30
