Rappelons, à cette occasion, que la loi sur l'eau de janvier 1992 transcrite dans les articles L.2224-8 ET L.2224-9 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de mettre en place ou d'adhérer à un SPANC au plus tard le 1er janvier 2006. Notre commune ne disposant ni des moyens, ni des compétences nécessaires pour créer son propre SPANC a choisi d'adhérer à celui du SIRTOM de Chagny, au même titre que bon nombre de communes voisines telles que Bey, Bragny sur Saône, Ciel, Ecuelles, Palleau, Pontoux, St Gervais en Vallière, Saunières, Verdun....

C'est la raison pour laquelle les habitants de Pussey, Baignant et du quartier de la route de Pussey qui ne disposent pas encore d'un réseau d'assainissement collectif, ont étés contactés par le SPANC de Chagny en vue du contrôle obligatoire de leurs équipements de traitement des effluents. La vérification porte sur la conformité du dispositif individuel à la norme DTU 64-1 ainsi que son entretien et son bon fonctionnement. Ceci pemet à chacun de vérifier l'état de fonctionnement de ses installations et de faire réaliser les vidanges de sa fosse en temps utile.

Le SPANC, service public obligatoire perçoit annuellement, pour chaque habitation concernée, une redevance forfaitaire fixée à 40 euros actuellement.

Au cours de la rencontre, le Maire a précisé que les habitants  des zones de la commune, non équipées d'assainissement collectif, ne payent aucune des charges réclamées à ceux qui y sont raccordés et qui se situent entre 130 et 250 euros par an, selon leurs consommations d'eau.

La mairie se préoccupe de doter d'un assainissement collectif la zone située de part et d'autre de la route de Pussey, dans le quartier de la Margante  et une étude de faisabilité a été demandée auprès des services de la DDE.