BUDGET PRIMITIF

Le Conseil vote le budget primitif 2007, sans modification des taux d'impostion, avec les chirres suviants : section de fonctionnement 431 690 € section d'investissement 871 678 € avec les programmes principaux suivants : Aménagement du carrefour RD5-RD970, achat et installation d'un ossuaire et aménagement d'un jardin du souvenir, busages de fossés pour l'aménagement d'une allées piétonne le long du RD5, achat de l'équipement nécessaire pour le fonctionnement de la 4ème classe de l'école primaire, remplacemnt d'une partie des fenêtres de la mairie.

Vote le compte administratif 2006 et le budget annexe 2007 du lotissement communal "le Bief Saint Martin"

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil approuve le compte adminsitratif 2006 et vote le budget 2007 pour un montant de 491 070 € avec le montant des travaux de la fin de la 5ème tranche au hameau de Chauvort

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD5-RD970

Le Conseil après avoir entendu le compte rendu de la commission d'appels d'offres chargée du choix des entreprises soumissionnaires pour les travaux d'aménagement du carrefour RD5-RD970, autorise le maire à signer le marché public avec l'entreprise Eurovia, chargée des travaux pour un montant de 391 073 € H.T.

PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2006

Le Conseil prend connaissance du coût des travaux d'éclairage public 2006 proposé par el SYDEL et accepte la participation financière pour un montant de 885,95 €

SERVICE D'ASSISTANCE A L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil après avoir pris connaissance de la proposition de convention établie entre le conseil général et la commune pour le service d'assistance à l'assainissement, accepte les termes de cette convention et la cotisation annuelle pour un montant de 153 euros.

Autorise le Maire à signer ce document.

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil accepte l'adhésion de la commune de Rully au SPANC du SIRTOM de Chagny.

SCRUTINS DES 22 AVRIL ET 6 MAI

Le Conseil organise le bureau de vote pour les élections présidentielles 2007.