5ème tranche assainissement
Le Conseil prend connaissance des candidatures retenues dans le cadre du marché public à procédure négociée, pour les travaux d'assainissement de Chauvort
SMERAT
Le Conseil fixe la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom pour 2007 à 697,74 euros
SCRUTINS DES 10 et 17 JUIN
Le Conseil organise le bureau de vote pour les élections législatives 2007
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Conseil décide d'élaborer le plan communal de sauvegarde.
Décide de former une commission chargée de ce travail :
M. Jean-Michel OLIVIERI, Jean-Pierre BUGUET, Manuel DESCHAMPS sont désignés et acceptent d'être membres de cette commission.
CONVENTION REPERES DE CRUES
Le Conseil accepte les termes de la convention établie entre le Syndicat Mixte Saône Doubs et la Commune pour la pose et l'entretien de repères de crues.
Autorise le Maire à signer ce document
COLOMBARIUM
Le Conseil décide de solliciter plusieurs devis pour l'aménagement d'un jardin du souvenir dans le cimetière
CONCESSION PONSOT
Le Conseil confie à la Société Civile Professionnelle du Parc à Dijon le suivi juridique de l'affaire PONSOT/COMMUNE, et autorise le maire à ester en justice