ACHAT DE TERRAIN Le conseil décide l'acquisition de 20 m2 de terrain appartenant aux héritiers Taitot, situé en bordure de la rue des Tilles. Autorise les futurs propriétaires des parcelles cadastrées section AN n°191 et 192 à passer sur ce terrain pour accéder à leur propriété. Donne pouvoir au Maire pour traiter cette opération et signer tous les documents s'y rapportant.

ASSAINISSEMENT CHAUVORT Le conseil entend le compte rendu de la réunion de la commission d'appel d'offres concernant les travaux de la fin de la 5ème tranche d'assainissement. Autorise le Maire à signer le marché relatif à ces travaux avec l'entreprise DBTP pour la somme de 159 999,50 euros H.T.

ASSAINISSEMENT Le conseil décide de lancer une consultation pour une étude de faisabilité sur l'installation de l'assainissement collectif dans le quartier nord est du bourg.

COUPE DES BOIS Le conseil décide la vente groupée des parcelles 1 et 2 de la forêt communale et de la parcelle 33 nécessitant un passage en coupe d'amélioration.

PARTICIPATION SYDEL Le conseil accepte la participation financière demandée par le SYDEL pour le programme d'éclairage public du carrefour RD5/RD970 pour un montant de 12 565,02 euros H.T.

AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS TERRITORIAUX Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur l'obligation de fixer un taux d'avancement de grade des agents territoriaux suite à la loi 19 février 2007. Le conseil fixe ce taux à 100% pour tous les grades des agents employés sur la commune.

FRAIS FORMATION Le conseil décide de rembourser le prix des repas aux agents lors de leur stage de formation professionnelle.

LIGNE DE TRESORERIE Le conseil décide de renouveler une ligne de trésorerie pour l'année 2007 auprès de la caisse d'épargne de bourgogne.

DECISION MODIFICATIVE Le conseil adopte une décision modificative budgétaire d'un montant de 74 375,02 euros pour le transfert d'acquisition du terrain du budget du lotissement communal au budget principal. Décide de rembourser anticipé du prêt de 70000 euros pour cette acquisition tous les lots étant vendus

ENSEIGNE POSTE Suite à la demande de la poste pour l'installation d'une enseigne indiquant l'agence postale communale,le conseil accepte cette demande et charge les services de la poste de la fourniture et l'installation d'un mât supportant cette enseigne, dans l'angle est de la cour de la mairie.

REHABILITATION LOGEMENT Le conseil décide de rénover l'ancienne poste pour la création de logements communaux et sollicite l'aide du conseil général au titre du programme départemental de soutien des projets communaux.

CREATION D'UNE FRAYERE Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et de M. Maurice THOMAS, sur le projet de création d'une frayère dans le pâquier de la Motte, par la fédération départementale de la pêche. Le conseil décide de ne pas autoriser ce projet sur la parcelle louée par M. Patrick Prost où existe le creux de la motte. Est favorable au projet visant à réutiliser l'ancien méandre de la Dheune appelé "Bras mort de la Dheune" à condition qu'un pont adapté soit construit pour permettre l'accès aux engins agricoles, cette aprcelle étant louée à M. Serge Ponsot. La construction de cet ouvrage n'étant pas pris en charge financièrement par la commune.