PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Après avoir pris connaissance du projet de plan communal de sauvegarde élaboré par la commission communale, le Conseil adopte la mise en place de ces interventions en cas de catastrophe survenue sur le territoire de la commune.

Décide de transmettre ce document à la Préfecture de Saône et Loire pour validation.

REGIME FORESTIER

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d'exploitation de la parcelle cadastrée section ZB n°18 d'une superficie de 90 a 40 ca appartenant à la commune

Le Conseil

Décide de soumettre cette parcelle au régime forestier de l'Office National des Forêts, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 DEVIS

Le Conseil accepte le devis présenté par l'entreprise Humbert pour la création d'un regard grille dans la rue Claude Lebault pour l'écoulement des eaux pluviales

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil décide de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial en créant un poste pré-affecté d'adjoint technique de 2ème classe à compter du 1 octobre 2007.

 TEMPS DE TRAVAIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur les changements d'horaires des écoles primaires et maternelles à compter de la rentrée 2007

le Conseil

décide d'augmenter le temps de travail de 30 minutes par semaine à compter du 1 septembre 2007, des agents effectuant le service du restaurant scolaire, en conséquence de ce changement.

TRANSFORMATION DU SIRTOM EN SMICTOM

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères, de la communauté de communes "AUTOUR" du Couchois

Le Conseil

Accepte la transformation du SIRTOM en Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chagny et approuve les statuts découlant de ce changement.

ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur l'étude de l'installation du réseau collectif d'assainissement dans le quartier de la Margante et l'agrandissement de la lagune actuelle

le Conseil

Décide de lancer un appel d'offre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant ces projets.

Donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette formalité.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le raccordement au réseau d'assainissement collectif des propriétés situées plus bas que le réseau

le Conseil

Décide d'aider financièrement les propriétaires qui auront besoin d'une pompe de relèvement pour leur raccordement.

JARDIN DU SOUVENIR

Le Conseil étudie et adopte le règlement du Jardin du Souvenri, élaboré par la commission communale.

Fixe la durée des concessions à 30 ans et 50 ans.

Fixe le prix à 260 € pour 30 ans et 500 € pour 50 ans.

CONVENTION

Le Conseil donne son accord au Maire pour la signature d'une convention avec la Prévention Routière pour la prise en charge financière du repas des moniteurs intervenants auprès des élèves de l'école primaire.

PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX

Le Conseil prend connaissance du montant de la subvention de 35 871 €, attribuée dans le cadre de ce programme pour l'aménagement de logement dans l'ancienne poste.

JOURNAL MUNICIPAL

Le Conseil

programme et organise le portage de "l'Allérien" n°14 les 26 et 27 octobre 2007.