ASSAINISSEMENT CHAUVORT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur les informations obtenues sur les branchements au réseau d'assainissement collectif des riverains difficilement raccordables, le Conseil en conformité avec l'article L.1331-1 du code de la santé publique. Donne son accord pour appliquer la possibilité d'exonération de branchement au réseau d'assainissement collectif des propriétés existantes en bordures de ce réseau, dés lors que celles-ci sont situées en contrebas du réseau et nécessitent une installation technique importante et coûteuse. Charge le Maire de dresser l'acte administratif individuel pour chaque riverain concerné.

SIRTOM CHAGNY

Après avoir délibéré le Conseil par 9 voix se prononce favorablement quant à l'adhésion au SIRTOM de la région de Chagny à partir du 1er janvier 2008, de la Communauté de Communes "Autour du Couchois"

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur la dernière réunion du Conseil de la Communauté de communes pour modifier  les statuts et adopter de nouvelles compétences, le conseil accepte par 9 voix pour, la modification des statuts dans les compétences, environnement, voirie, équipements culturels et sportifs et nouvelles technologies de l'information et de la communication.

AFFOUAGES 2007

Le conseil organise les affouages 2007, les inscriptions sont reçues en mairie jusqu'au 20 octobre 2007 et le tirage au sort aura lieu en mairie le samedi 3 novembre à 11 heures.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD5-RD970

Le conseil décide de retenir le devix de l'entreprise Chouvenc pour fleurissement des parties non revêtues du carrefour RD5/RD970.

DELEGATION

Le conseil autorise M. Christian Cordey, 1er adjoint à ester en justice en cas d'impossibilité du Maire pour représenter les intérêts de la commune dans le litige Ponsot/Commune