AMENAGEMENT DE LOGEMENTS Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur l’aménagement du bâtiment de l’ancienne poste, le Conseil décide de retenir M. Girardot, architecte, pour l’aménagement de deux logements dans ce bâtiment.
Charge celui-ci d’établir le dossier nécessaire à cet aménagement et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
SMERAT-SYDESL Après avoir entendu l’exposé de M. Christian Cordey, délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Electrification et au Syndicat d’Enfouissement des Réseaux Aériens de Télécommunications, le Conseil accepte la suppression du SMERAT et accepte dissolution du SIE de la Bresse Chalonnaise, approuve le règlement de l’actif, décide d’adhérer au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire), décide d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes concernant la redevance d’occupation du domaine public, décide de transférer au SYDESL les compétences suivantes : mission de service public de la distribution et de la fourniture de gaz, éclairage public, création et enfouissement des infrastructures de télécommunication.
Le Conseil élit deux délégués titulaires au SYDESL : M. Christian Cordey, Mme Bernadette Girardeau, et un délégué suppléant : Mme Jocelyne Clément sont élus. PROPOSITIONS DE PRETS Après avoir pris connaissance des différentes propositions de prêts reçues pour un prêt concernant les travaux d’aménagement du carrefour et un prêt relais TVA, le Conseil
Retient la proposition de la Banque Populaire pour un montant emprunté de 80 000 euros à rembourser sur 12 annuités au taux fixe de 3,998 % et un montant emprunté de 77 000 euros à rembourser sur 2 années au taux fixe de 4,30 %. TEMPS TRAVAIL AGENT TERRITORIAL Le Conseil
Décide d’augmenter le temps de travail de Mme Solange LARUE pour effectuer le ménage de la 4ème classe de l’école primaire et fixe son temps de travail à 22 heures par semaine. CONTROLES TECHNIQUES ASSAINISSEMENT Après avoir pris connaissances des propositions reçues pour effectuer les contrôles de compactage, d’étanchéité et visuels des canalisations d’assainissement à Chauvort, le Conseil
Retient l’entreprise Bourgogne Contrôles Canalisations de Charnay les Macon pour effectuer ces prestations pour un coût de 5 261,30 € TTC.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur les plis reçus concernant les propositions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la mission de conduite d’opération pour la mise aux normes du lagunage et l’assainissement du quartier de la Margante, le Conseil retient l’offre de la Direction Départementale de l’Equipement de Chalon sur Saône pour un montant de 14 967,94 euros TTC.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
CONVENTION DEPARTEMENT/COMMUNE Le Conseil entend la lecture du projet de convention établie entre le département et la commune pour les travaux d’aménagement du carrefour et la répartition financière des travaux de la chaussée.
Après avoir délibéré le Conseil accepte les termes de cette convention et autorise le maire à signer ce document.
ELECTIONS 2008 Le Conseil décide d’installer le bureau de vote dans l’école primaire pour les élections municipales et cantonales de 2008
ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE Le Conseil organise la manifestation de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, par un dépôt de gerbe à la plaque commémorative du camp américain, rue Burton à 11 heures.
A 11 h 30, rassemblement cour de la salle de réunions pour le départ du défilé et dépôt de gerbe au monument aux morts.
Le vin d’honneur sera servi salle de réunions.
JOURNAL MUNICIPAL Le Conseil organise le portage de « l’Allérien » n°14 les 27 et 28 octobre 2007
ENQUETE PUBLIQUE Le Conseil est informé qu’un dossier d’enquête publique concernant la mise aux normes et l’agrandissement du Gaec du Gué à Saint Gervais en Vallière est déposé en mairie, et qu’un avis sera à émettre lors de la prochaine réunion.
