5ème TRANCHE ASSAINISSEMENT Après avoir étudié les propositions de prêts reçues pour le financement des travaux de la 5ème tranche d’assainissement, le conseil retient la Banque Populaire pour un prêt principal de 100 000 euros au taux fixe de 4,38 %, à échéances annuelles et, pour un prêt relais TVA de 30 000 euros au taux fixe 4,30% à échéances annuelles.
IHTS
Le conseil attribue l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de la catégorie C, rémunérés dans les cadres d’emplois des Echelles 3 et 4
INFORMATIONS DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Le Conseil entend M. le Maire qui fait le point sur les travaux d’aménagement du carrefour, dont la réception des travaux vient d’être signée et, sur les travaux d’installation d’assainissement qui sont en cours de finition, les feux de signalisation des travaux installés sur la R.D. 970 devraient être enlevés en fin de semaine.
ECLAIRAGE PUBLIC 2008
Le Conseil
Etablit le programme d’amélioration de l’éclairage public 2008 comme suit :
- Installation de 3 foyers entre l’intersection de la rue de la prairie et la rue Voisset et la dernière maison en direction de Chauvort sur la rue de la prairie.
- Installation d’un foyer rue Claude Lebault, en face de l’atelier Allerey-Motoculture.Décide de transmettre ce programme au SYDEL pour chiffrage.
SIGNALISATION COMMUNALE
Le Conseil décide
- d’installer des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h pour réglementer la circulation sur les rues Voisset, Bossue, de la Combe et de la prairie.
- d’installer un panneau d’entrée d’agglomération à hauteur du lotissement Guépey, le long de la route de Baignant.
- Décide d’installer un panneau d’interdiction de stationnement aux poids lourds, à l’entrée du parking de l’église.
- Décide de placer des bornes pour empêcher le stationnement des véhicules sur le trottoir devant et à proximité de l’école maternelle.
RENOUVELLEMENT DE BAUX Accepte par 7 voix pour,1 abstention et 1 contre, de renouveler les baux de locations des pâturages communaux sans changement de conditions.
Décide d’inclure une clause spécifique pour les preneurs des parcelles de la prairie communale, qui devront s’engager à respecter les conditions relatives au périmètre de protection rapprochée des puits de captage spécifiées dans l’arrêté préfectoral n°07-03277 dont copie leur a été transmise.
DECISION MODIFICATIVE Le Conseil décide de verser une somme de 739 euros du budget lotissement au budget communal pour paiement complémentaire d’intérêts d’emprunt concernant l’acquisition du terrain du lotissement communal.
FRAIS REPRESENTATION DU MAIRE Le Maire étant sorti de la salle du conseil,
Le Conseil décide de prendre en charge les frais concernant la participation de M. le Maire au congrès national à Paris.
REMBOURSEMENT ASSURANCE Le Conseil accepte le remboursement de Groupama pour le sinistre de l’horloge de l’église pour un montant de 833,87 €
ENQUETE PUBLIQUE Le Conseil , à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise aux normes et à l’extension de l’élevage bovin de l’exploitation MELIN de Saint Gervais en Vallière.
MANIFESTATIONS Le Conseil décide d’inviter la population au vin chaud qui aura lieu le vendredi 14 décembre 2007 à 18 heures, et aux vœux du maire qui auront lieu le vendredi 11 janvier 2007 à 18 h 30.
Le Maire
