TARIFS COMMUNAUX 2008 Le Conseil établit les tarifs communaux pour l’année 2008, comme suit :
Location tables, chaises : forfait 17 €, table 2 €, chaise 0,50 €
Location salle des fêtes : particuliers : 220 euros le week-end, sociétés : 50 euros à la deuxième location annuelle – Mardi, mercredi, jeudi : 80 euros. Caution 500 euros
Affouages : bois chauffage : 5 euros par stère – piquets : 6 euros par stère
Concessions cimetière : perpétuelle : 600 euros – 30 ans : 300 euros – 15 ans : 150 euros
Concessions jardin du souvenir : 30 ans : 260 euros – 50 ans : 500 euros
Taxe de pâturages : vache 80 euros – cheval 100 euros
Indemnité de déneigement : 50 euros par heure
Occupation terrain pour ruchers : 65 euros annuels
Dépôts de bois : 20 euros annuels par emplacement
Participation des communes extérieures pour frais de scolarité :
Elèves école primaire : 227,06 euros
Elèves école maternelle : 794,32 euros
Participation des communes de St Gervais en Vallière et St Martin en Gâtinois, pour la cantine scolaire : 215,54 euros par enfant.
ACQUISITION DE TERRAINLe Conseil décide d’acquérir au prix de 30 euros le m², la parcelle cadastrée AN 194 appartenant à Mme Albertine CHAUFFLEY, d’une superficie de 20 m² ADHESION AU GIP e-bourgogne Le Maire retrace l’historique de la plateforme électronique mise en place par convention entre l’Etat et le Conseil Régional de Bourgogne pour la dématérialisation des marchés publics, et, expose la création d’un groupement d’intérêt public par les communes adhérentes à ce service.
Il propose à l’assemblée l’adhésion à ce Groupement d’Intérêt Public pour bénéficier des services existants, en cours de développement et en projet.
Le Conseil vote à l’unanimité, l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne et la cotisation correspondante. SPANC de Chagny Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil se prononce à l’unanimité favorablement à l’adhésion des communes de Charnay les Chalon et Sampigny les Maranges au Service Public d’Assainissement Non Collectif de Chagny
FRAIS TIMBRE FISCAL M. le Maire expose au Conseil qu’un dossier transmis à la sous-préfecture pour établissement d’un passeport a été égaré par la Poste. La mairie n’ayant pas de possibilité de recours auprès de ce service, il est proposé à l’assemblée de rembourser à la demandeuse le timbre fiscal d’un montant de 30 euros.
Le Conseil accepte à l’unanimité le remboursement de ces frais.
ABCF Le Conseil accepte de renouveler l’adhésion à l’Association Bourguignonne de Certification Forestière pour la vente des bois communaux, et la cotisation correspondante pour un montant de 47,85 euros annuels.
GRATIFICATION Le Conseil décide d’allouer une gratification de 200 euros à deux agents territoriaux qui se sont vus décerner la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour 20 ans passés au service de la commune.
VENTE DE PAVES Le Conseil accepte de vendre les pavés du logement de la rue Machureau qui a été rénové, au prix de 5 euros le m², à M. Peigney.
TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA CANTINE SCOLAIRE Le Conseil accepte d’augmenter le temps de travail des deux agents de la cantine scolaire de 20 mn et 10 mn par jour de cantine.
ADSL Suite aux difficultés de réception de l’ADSL dans certains quartiers ou hameaux de la commune, et, suite à la compétence « Nouvelles Technologies de l’information et de la communication » confiée à la Communauté de Communes des Trois Rivières, le Conseil sollicite cet EPCI pour engager rapidement une étude constatant la carence de ces points mal desservis.
SALLE DES FETES Entend M. le Maire sur la demande d’utilisation régulière de la salle des fêtes par une association.
