COMPTES ADMINISTRATIFS
Le Conseil entend le détail du compte administratif 2007 de la commune présenté par M. Christian CORDEY. L’excédent dégagé pour l’année 2007 s’élève à 120 583,42 euros.
Le compte administratif du service d’assainissement fait ressortir un excédent de 6 478,60 euros.
L’excédent prévu au compte administratif du lotissement communal est de 35 882 euros.
Ces trois résultats sont votés à l’unanimité par les membres du conseil.
REDEVANCE GAZ DE FRANCE
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire fixe le taux de la redevance Gaz de France pour occupation du domaine public communal, par les ouvrages de distribution, au plafond de 0,035 €/mètre pour un réseau de 4800 mètres. ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Maire donne lecture de la réponse de M. le Sous-préfet interrogé sur les conditions de raccordement des habitants difficilement raccordables au réseau d’assainissement collectif.
Les propriétaires concernés seront informés de la possibilité d’exonération de raccordement à ce réseau, sous réserve du bon état de fonctionnement de leur assainissement autonome.
ENQUETE PUBLIQUE
Le Maire informe le Conseil de l’avis du commissaire enquêteur et de l’arrêté préfectoral autorisant
la mise aux normes et l’extension de l’élevage bovin du Gaec Du Gué à Saint Gervais en Vallière.
BUREAU DE VOTE Le Conseil organise le bureau de vote du scrutin du 9 mars 2008.
