DELEGUE Comité National d’Action Sociale Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur l’obligation de désigner un délégué des élus pour la représentation au CNAS
Le conseil désigne Mme Bernadette GIRARDEAU représentant les élus.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS Le conseil propose une liste de personnes à Mme la Préfète pour former la commission communale des impôts :
12 titulaires : Yves LEVIEUX, Marie-Pierre LAUQUIN, Christian CORDEY, Manuel DESCHAMPS, Sylvie ZIMMER, Michel FEVRE, Georges BRIOT, Michèle BRETIN, Maurice DUCHASSIN, Jean-François CHEVAUX, Bernadette GIRARDEAU, Daniel NIQUET
12 suppléants : Bernard NIQUET, Patrice LAUQUIN, Christian HIRSCHY, Roger MELIN, Jean-Pierre BUGUET, Odette JACQUES, Marcel GRESSEL, Guy BERTHIER, Daniel GEOFFROY, Marc GAREL, Franck CHAMPAGNE, Jérôme PUGEAUT REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2008 Le conseil fixe la redevance pour occupation du domaine public pour France Télécom à 726,96 € et la redevance Gaz de France à 273,55 €.
OUVERTURE SECRETARIAT ET AGENCE POSTALE Le conseil décide d’agrandir les plages horaires du secrétariat de mairie et de l’agence postale communale et fixe les horaires suivants, à compter du 1 mai 2008 :
Lundi, vendredi 15 h 19 h Mardi, mercredi, jeudi 9 h 12 h
Fixe le temps de travail de Mme Fabienne Baudrand, adjoint administratif chargé de l’accueil du public à 20 h 30 semaine.
INDEMNITES ELUS Le conseil fixe les indemnités des élus comme suit à compter du 15 mars 2008 :
Indemnité du maire : 23% de l’indice 1015 de la fonction publique territoriale
Indemnité de chaque adjoint : 8,25% de l’indice 1015 de la fonction publique territoriale
SUBVENTIONS Vote les subventions aux associations pour 2008 comme suit :
Comité des fêtes d’Allerey/S 100 € ADIL 92 € Association parents élèves du collège de Verdun sur le Doubs 150 € fanfare de Gergy 150 € FNACA 150 € GEHV 100 € Société de chasse d’Allerey/s 50 € Anciens combattants 50 € Vélo club 35 € CIFA de Saint Marcel 25 € CFA Autun 50 € CIFA Mercurey 25 € Provision pour subventions éventuelles 523 €.
FLEURISSEMENT Après avoir entendu l’exposé de Mme Jocelyne CLEMENT chargée du fleurissement communal et pris connaissance des recherches de prestataires pour entretenir les différents endroits fleuris de la commune
Le Conseil décide de retenir le devis présenté par l’entreprise Mauchamp pour un coût annuel de 2 600 €.
TAXES IMPOSITIONS Le conseil vote à l’unanimité la reconduction des taux d’impositions actuels pour 2008, sans augmentation, soit Taxe habitation 11,94 % Taxe foncier bâti 12,65 % Taxe foncier non bâti 33,39 % Taxe professionnelle 5,20 %
INVESTISSEMENTS 2008 Le conseil vote à l’unanimité les opérations nouvelles suivantes :
Achat d’un tracteur, d’un chargeur et d’une faucheuse
Aménagement de deux logements dans le bâtiment de l’ancienne poste
Achat de chaises pour la salle des fêtes
Achat de matériel informatique et de bureau pour le secrétariat
Achat et installations de rideaux d’occultation pour l’école primaire et l’école maternelle
Remplacement de 3 fenêtres à la mairie
Achat de panneaux de signalisation directionnelle pour le carrefour RD5-RD970
Installation de grillages de protection sur la toiture de la mairie contre les pigeons
Travaux d’investissements dans la forêt communale
BUDGET PRIMITIF 2008 Le conseil vote à l’unanimité le budget communal 2008 avec une section de fonctionnement équilibrée au montant de 555 232 € et une section d’investissement équilibrée de 626 255 €
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL Le conseil vote le budget du lotissement « le Bief Saint Martin » dont les travaux de finition sont programmés pour juin 2008.
BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil vote le budget assainissement avec une section d’exploitation équilibrée avec un montant de 108 516 € et une section d’investissement équilibrée avec un montant 235 040 €.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Le conseil fixe le nombre total de membres devant former le conseil d’administration du CCAS à dix membres et autorise le maire à nommer cinq membres extérieurs au conseil municipal.
8 MAI Le conseil organise la manifestation de la commémoration du 8 mai 1945. Départ du défilé à 10 heures Place de l’Avenir, avec la fanfare de Gergy, pour un dépôt de gerbe au monument aux morts.
Le vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes à l’issue de la cérémonie
COMMUNAUTE DE COMMUNES Le conseil entend le compte rendu de la réunion des délégués de la communauté de communes des trois rivières et prend connaissance des différentes élections qui se sont déroulées.
ALLERIENLe conseil organise le portage du journal municipal l’Allérien n°15 qui aura lieu le samedi 10 mai 2008.
