TARIFS COMMUNAUX 2010
Le Conseil fixe les tarifs communaux 2010 :

Prêt tables et chaises 
Forfait : 20 €
Table : 2 €
Chaises : 0,50 €
Location salle des fêtes 
Week-end pour particuliers 250 €
Sociétés 50 €
Mardi, mercredi, jeudi 80 €
Caution 500 €
Affouages 
Bois de chauffage 5 €/stère
Piquets 7 €/stère
Concessions de cimetière 
Perpétuelle 600 €
30 ans 300 €
15 ans 150 €
Jardins du souvenir 
30 ans 260 €
50 ans 500 €
Taxes de pâturages 
Vache 80 €
Cheval 100 €
Indemnité de déneigement 
50 €/heure
Dépôt de bois 
20 €/emplacement

PARTICIPATIONS SCOLAIRES
Le conseil établit les participations scolaires pour les élèves des communes extérieures fréquentant les écoles maternelle et primaire : école maternelle : 924,40 €, école primaire : 261,66 € cantine : 285,16 €.

LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil décide de l’ouverture d’une ligne de trésorerie et après avoir pris connaissance des propositions reçues retient l’offre de la Banque Populaire avec un taux euribor de 0,7140% et une marge de 0,90 % sans commission d’engagement.

PROJETS D’INVESTISSEMENT 2010
 Le Conseil établit une liste de projets d’investissements 2010 pouvant être effectués dans le courant de l’année, suivant les disponibilités budgétaires.

ASSAINISSEMENT
 Le Conseil sollicite une subvention de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’extension de la lagune.

TERRAIN RFF
 Le Conseil sollicite auprès du SIRTOM de Chagny le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 657,80 € pour le terrain acheté à RFF destiné à l’extension de la déchetterie.

INDEMNISATION
 Le Conseil décide d’indemniser l’agriculteur ayant broyé la parcelle de prairie communale pour un montant de 150 €.

INFORMATIONS
 Le Conseil décide de distribuer dans les boîtes aux lettres des habitants une invitation
pour les vœux du maire fixés au vendredi 15 janvier 2010
pour la réunion publique fixée au jeudi 21 janvier 2010 destinée à l’information sur le Plan Local d’Urbanisme.