Réglement transport scolaire

Après avoir étudié le projet du règlement de transport scolaire et décidé quelques modifications mineures, le Conseil adopte ce règlement relatif à la sécurité dans le bus destiné au transport scolaire.

Décide de transmettre un exemplaire à chaque famille de parents d'élèves avec notification, d'afficher ce règlement dans le bus et dans les écoles.

Avenir de la Poste

Le Conseil attaché au service public, décide de ne pas donner suite à la convention présentée par la Poste, relative à l'organisation d'une agence postale à la mairie.

Secrétariat de mairie

Décide d'embaucher une personne, par contrat à durée déterminée à raison de 15 heures par semaine, à partir du 1 janvier 2006 pour effectuer les tâches courantes de secrétariat et assurer l'accueil du public

Logo de la mairie

Suite à une demande d'utilisation du logo de la mairie par une association de la commune, le Conseil décide de réserver ce logo exclusivement aux documents officiels de la mairie.

Décision modificative budgétaire

Le conseil décide de prélever 5500 € à l'article 7022 pour vente de bois pour les verser au chapitre 012 charges du personnel, et, de prélever 1400 € en dépenses imprévues d'investissement pour financier les programmes de Aménagement des abords de l'église, chéneaux de l'école maternelle, travaux de voirie 2005.

Décide d'intéger l'étude de restauration de l'église à l'opération de ces travaux

Temps de travail

le conseil décide d'augmenter le temps de travail de M. Paul Gérinié, conducteur du bus de 30 minutes par jour scolaire, pour le transport d'un collègien à Baignant avec le véhicule communal.

Vu la charge de travail supplémentaire à la cantine scolaire, suite au nombre d'élèves en augmentation, décide de rémunérer Mme Jocelyne Pugeaut, à raison de 30 minutes par jour scolaire en plus de son temps normal

Convention Voies navigables de France

le Conseil prend connaissance du projet de convention présenté par VNF pour le passage de canalisation du réseau d'assainissement à Chauvort, sur le chemin de halage.

Après étude et discussion, le conseil accepte cette convention avec une redevance annuelle de 101,89 €, et autorise le Maire à signer ce document.

Restauration de l'église

le conseil autorise le maire à signer l'avenant au marché de travaux public pour le lot maçonnerie, relatif à la signalisation routière mise en place pour un montant de 7 284,53 € TTC

Bornes à incendie

le conseil prend connaissance de deux propositions de contrat pour l'entretien des bornes à incendie sur la commune et décide de différer l'adhésion à l'un de ces contrats.

recensement de la population

le conseil décide d'indemniser les agents recenseurs pour les heures de formations obligatoires, pour un montant forfaitaire de 50 € par agent.

salle des fêtes

suite à la demande d'une association, le conseil maintient la régle établie en ce qui concerne la location de la salle des fêtes par les associations soit :

gratuité pour la première location annuelle, et tarif de 50 € appliqué pour les locations suivantes. la grauité étant applicable dans l'année et non reportable d'une année sur l'autre.