$dgPRESENTS : Jean-Paul DICONNE, Christian CORDEY, Colette LEVIEUX, Maurice THOMAS, Jean-Pierre BUGUET, Jocelyne CLEMENT, Manuel DESCHAMPS, Marie-Pierre LAUQUIN,

ABSENTS excusés : Françoise NEVEU (pouvoir Jean-Paul DICONNE) Bernadette GIRARDEAU (pouvoir Colette LEVIEUX)

ABSENTS non excusés : Aimé GENELOT, Jean-Michel OLIVIERI $fg

$dgCLOTURE PLACE DE L'AVENIR :$fg

Le Conseil Prend connaissance du courrier de M. et Mme Bernard TREMEAUX, concernant la demande d'acquisiton du mur de clôture installé entre la Place de l'Avenir et leur propriété.

Accepte de vendre ce mur pour le prix de 1 500 € avec les conditions suivantes :

les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acheteurs

En cas de modification de ce mur la partie côté Place de l'Avenir devra être enduite.

$dgCONVENTION VNF$fg

Le Conseil

Prend connaissance de la proposition de convention établie entre Voiex Navigables de France et la Commune pour la superposition de gestion du chemin de halage entre les points kilométriques 165.230 à 165.380.

Accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ce document

Après avis donné par VNF décide d'abattre pour cause de danger les peupliers plantés le long du chemin de halage à proximité du pont de la Dheune.

$dgCONVENTION PREFECTURE/COMMUNE$fg

Le Conseil

Prend connaissance de la convention établie entre la Préfecture et la Commune pour l'attribution d'une subvention des fonds européens FEDER d'un montant de 37 372,68 €, pour les travaux de restauration de l'église

Accepte cette convention et autorise le Maire à signer ce document.

$dgSTATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES$fg

Le Conseil

Après avoir entendu la lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes et discuté des nouvelles compétences, suite à l'application de l'article 164 de la loi du 13 août 2004 libertés et responsabilités locales

Accepte ces nouveaux statuts par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstentions.

$dgTEMPS DE TRAVAIL$fg

Le Conseil

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le temps de travail de l'accompagnatrice scolaire

Décide de porter son temps de travail à 2 heures par jour scolaire à compter du 4 septembre 2006.

$dgQUESTIONS DIVERSES$fg

Le Conseil

Entendu Monsieur le Maire sur le dossier du lotissement communal du "Bief Saint Martin", dont l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement est lancé, l'ouverture des plis aura lieu le 4 septembre 2006. Le début des travaux est fixé au 18 septembre 2006.

Etudie les devis reçus pour la mission de coordination SPS concernant cet aménagement de lotissement et retient la société VERITAS de Chalon sur Saône pour la somme de 980 € H.T.

Sollicite auprès du Conseil Général de Saône et Loire, les avances travaux et terrain concernant ce lotissement.

Demande officiellement l'extension du réseau électrique pour l'alimentation du lotissement auprès du SYDEL à Macon

Le Conseil

Autorise M. Fabien REBEIROT, expert forestier, à utiliser la parcelle communale cadastrée section ZS n°67 pour sortir les arbres abattus sur la parcelle ZS n°27, à condition que celui-ci contacte l'exploitant de cette parcelle avant d'effectuer ce travail.

Le Conseil

Accepte le devis de l'entreprise GENELOT pour la pose d'une clôture+portail en panneaux rigides de 1,20 m de hauteur, pour délimiter la cour du logement réhabilité de la rue Machureau, pour la somme de 1 484 € H.T.