PRESENTS : Jean-Paul DICONNE, Christian CORDEY, Colette LEVIEUX, Maurice THOMAS, Jean-Pierre BUGUET, Jocelyne CLEMENT, Manuel DESCHAMPS, Bernadette GIRARDEAU, Françoise NEVEU, Jean-Michel OLIVIERI

Absents excusés : Aimé GENELOT (pouvoir à Christian CORDEY) Marie-Pierre LAUQUIN (pouvoir à Maurice THOMAS)

Lotissement "le Bief Saint Martin"

Le Conseil fixe le prix de vente des lots du lotissement à 26 euros le m2, donne pouvoir au Maire pour effectuer la procédure de vente de ces lots avec Me Creuzet, notaire à Verdun sur le Doubs, et l'autorise à signer les actes de ventes nécessaires.

Eclairage public

Le Conseil prend connaissance du proejt d'éclairage de la façade principale et du clocher de l'église, qui pourra être effectué lors de la 2ème tranche de restauration. Décide de soumettre ce projet à M. l'architecte des bâtiments de France, chargé de la restauration de cet édifice.

Choisit le matériel d'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefourde la RD5-RD970, et des travaux de viabilisation du lotissement "le Bief Saint Martin".

Voie Bleue

Après avoir entendu la lecture du projet de convention établie entre le département de Saône et Loire, EPAVAL et la commune, pour le tracé de la voie bleue, et débattu des conditions, le Conseil accepte ces conditions et autorise le Maire à signer ce document.

Création de Poste

Le Conseil décide de créer un poste d'agent administratif qualifié au 1 janvier 2007 à raison de 15 heures hebdomadaires.

Pose de barrière

Après avoir entendu l'exposé de M.le Maire sur l'opportunité de l'installation d'une barrière sur le chemin du camp américain dit "de l'ancien remblai", afin de sécuriser les dépôts de bois appartenant à des habitants de la commune, le Conseil accepte la pose d'une barrière composée d'une barre fermé par un cadenas, dont les clés seront déposées en mairie, à la disposition des personnes désirant utiliser ce chemin.

SIRTOM

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur le projet de communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay dans lequel 4 communes adhérentes du SRITOM seraient intégrées, de ce fait le SIRTOM perdrait 21% de sa population.

Le Conseil demande que les 4 communes concernées restent adhérentes au SIRTOM de Chagny, quel que soit le résultat du proejt de la communauté d'agglomération.

Questions diverses

Le Maire informe l'assemblée que les habitants riverains de la route de Pussey entre le n°1 et le n°17 ont fait parvenir en mairie, un courrier pour se plaindre des nuisances apportées par la circulation des véhicules à vitesse excessive.

Ce courrier a été envoyé au service compétent en matière de circulation sur les routes départementales, la Direction des Routes et Infrastructures de Saône et Loire, afin que celui-ci puisse effectuer une étude pour limiter la vitesse de ces véhicules.