Presents : Jean-Paul DICONNE, Christian CORDEY, Maurice THOMAS, Jean-Pierre BUGUET, Jocelyne CLEMENT, Manuel DESCHAMPS, Bernadette GIRARDEAU, Marie-Pierre LAUQUIN, Jean-Michel OLIVIERI
Absents excusés : Aimé GENELOT (pouvoir Christian CORDEY) Françoise NEVEU (pouvoir Jean-Paul DICONNE) Colette LEVIEUX (pouvoir Jocelyne CLEMENT°
Propositions d'acquisition de terrain
Le Conseil prend connaissance de la vente des parcelles ZO 18,ZT27, ZO118, lieu-dit "le Bois de Chalon", Bois du four, Bois du Puits Maugrand rétrocédées à la SAFER et destinées à être reboisées après la vente.
Décide de ne pas acquérir ces parcelles.
Prend connaissance de la mise en vente des parcelles cadastrées ZI 77 et 78, pour une surface de 1 ha 78 a 60 ca.
Proposition de convention
Le Conseil prend connaissance de la proposition de convention établie entre le Conseil Général de Saône et Loire et la Commune pour l'avance financière d'un montant de 45 700 euros, accordée pour l'installation du lotissement "le Bief Saint Martin".
Accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ce document.
Agence Postale Communale
Le Conseil prend connaissance de l'avenant à la convention établie entre la Poste et la Commune pour l'augmentation de l'indemnité mensuelle versée par la Poste fixée à 812 euros.
Accepte cet avenant et autorise le Maire à signer ce document.
SIRTOM
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel 2005 du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères
Voirie Réseaux
Le Conseil décide de réunir la commission voirie réseaux le 29 novembre à 17 heures, pour l'établissement du programme d'éclairage public 2007.
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