Présents : Jean-Paul DICONNE, Christian CORDEY, Colette LEVIEUX, Maurice THOMAS, Jean-Pierre BUGUET,Jocelyne CLEMENT, Bernadette GIRARDEAU, Marie-Pierre LAUQUIN, Jean-Michel OLIVIERI
Absents excusés : Aimé GENELOT(pouvoir Christian CORDEY) Françoise NEVEU (pouvoir Jean-Paul DICONNE) Manuel DESCHAMPS.
Plateforme e.bourgogne
Le Conseil décide d'adhérer à l'Association de préfiguration e.bourgogne pour la dématérialisation des marchés publics et désigne M. Christian Cordey pour représenter la commune dans cette association.
Lotissement communal
Le Conseil accepte la contribution demandée par le Sydel pour l'extension du réseau électrique et l'éclairage public du lotissement communal pour un montant de 5 202,24 euros H.T.
ATESAT
Le Conseil accepte de renouveler la convention établie entre l'état et la commune pour l'Assistance Technique de l'Etat aux communes et à leurs groupements au Titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoiren pour un montant de 172 euros annuels.
Aménagement du Carrefour RD5-RD970
Le Conseil décide de solliciter la Dotation Globale d'Equipement 2007 pour ces travaux et arrête le plan de financement, les travaux pourront débuter au printemps 2007.
Autorise le Maire à lancer les appels d'offres pour ces travaux.
Participations scolaires
Le Conseil vote les participations scolaires pour les élèves des communes extérieures fréquentant les écoles primaires et maternelles à 718,25 euros par élève pour l'école maternelle, 244,48 euros par élève pour l'école primaire et 214,25 euros par élève ayant consommé 20 repas au minimum, au cours de l'année, pour la cantine.
Décision modificative
Le Conseil vote 4000 euros de crédits au chapitre 77 en recettes de fonctionnement et 4000 euros de crédits au chapitre 011 dépenses de fonctionnement
voirie réseaux
le Conseil entend M. Christian Cordey donner le compte rendu de la réunion de la commission communale qui a eu lieu le 29 novembre 2006, pour les projets 2007.
Voie Bleue
le Conseil décide de vendre en 2007 les peupliers communaux situés le long du chemin du lavoir.
Haut Débit
Le Conseil entend M. le Maire exposer une proposition d'installation au niveau communal pour les habitants non desservis , pour recevoir le haut débit par WI FI.
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