Présents : Jean-Paul DICONNE, Christian CORDEY, Colette LEVIEUX, Maurice THOMAS, Jean-Pierre BUGUET, Jocelyne CLEMENT, Bernadette GIRARDEAU, Marie-Pierre LAUQUIN, Manuel DESCHAMPS
Absents excusés : Françoise NEVEU (pouvoir Colette LEVIEUX) Jean-Michel OLIVIERI (pouvoir Jean-Paul DICONNE)
Absent non excusé : Aimé GENELOT
Subventions 2007
Le Conseil vote les subventions 2007 comme suit :
Coopérative scolaire école maternelle (téléphone) 550 euros
Coopérative scolaire école primaire (téléphone) 550 euros
Comité des fêtes (14 juillet) 150 euros
comité des fêtes 100 euros
ADIL 85 euros
association parents élèves collége Verdun/D 100 euros
fanfare de Gergy 150 euros
FNACA 120 euros
GEHV 100 euros
société chasse Allerey 30 euros
anciens combattants 50 euros
vélo club 35 euros
Clis Verdun sur le doubs 25 euros
CIFA Saint Marcel 25 euros
CFA Autun 50 euros
Comité d'Initiative pour la mémoire de Pierre Vaux et J.B.Petit 100 euros (subvention exceptionnelle)
provision pour subventions éventuelles 280 euros
Tarifs communaux
le Conseil vote les tarifs communaux 2007 comme suit
prêt tables, chaises : forfait 15 euros+table 2 euros+chaises 0,5 euros
locations salle des fêtes : week-end : particuliers 220 euros, sociétés 50 euros, mardi, mercredi, jeudi 80 euros, caution 500 euros. A ces tarifs s'ajoute la vaisselle cassée.
Affouages : bois de chauffage 4 euros le stère, piquets 5 euros le stère
concessions de cimetière : perpétuelle 500 euros, 30 ans 250 euros, 15 ans 125 euros
taxes de pâturages : cheval 100 euros, vache 80 euros
dépôt de bois : 15 euros par emplacement
forfait pour occupation de terrain par un rucher : 65 euros
indemnité de déneigement : 45 euros de l'heure
SPANC
Le Conseil accepte l'adhésion de la commune de Sermesse au Service Public d'Assainissement Non Collectif du SIRTOM de Chagny
Aménagement du carrefour RD5-RD970
Le Conseil après avoir pris connaissance des propositions reçues pour la mission SPS des travaux d'aménagement du carrefour, retient la société VERITAS de Chalon sur Saône pour la somme de 980 euros H.T.
Investissements 2007
Le Conseil établit la liste de différents projets d'investissements qui pourraient être réalisés dans le courant de l'année.
Questions diverses
Le Conseil
programme les réunions de la Commission d'Appel d'Offres pour les travaux d'aménagement du carrefour et de la Commission Communale de la salle des fêtes pour l'organisation des locations.
Décide de modifier un article du règlement du lotissement "le Bief Saint Martin" en ce qui concerne le nombre de tuiles au m2 fixé à 18 au lieu de 20
|
|
