Compte-rendu du conseil municipal
Séance du mercredi 24 janvier 2007

Excusés : D
Denis FENEON
Laurence MASELLI
Henri MOREAU

Absent : Jean-Paul DUFOUR
Secrétaire : Catherine DESROCHES

Le mairie signale trois nouvelles naissances : Bastien CEPEDA, Lennie GENDRE et Maëlle DAVID. Félicitations sont adressées aux parents.
Le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’enquête publique sur l’entretien de la Mouge. L’ensemble du conseil est d’accord.

1 – PROCEDURE TRAVAUX MAISON VINO SUITE A ARRETE DE PERIL IMMINENT
Un arrêté de péril imminent a été pris par le maire, affiché à la mairie et sur la maison. Un recommandé a été adressé au propriétaire qui  n’a pas retiré ce recommandé.
L’association des maires de Saône-&-Loire, à nouveau consultée, a indiqué qu’il fallait être très prudent sur l’exécution des travaux : en effet, il n’est pas possible d’imposer des travaux de démolition totale dans le cadre d’un arrêté de péril imminent. La jurisprudence admet tout de même la possibilité d’imposer des travaux de démolition partielle, et de faire procéder d’office ces travaux en cas de défaillance du propriétaire.  Si ces travaux conduisent à la démolition de la plus grande partie de l’immeuble, le juge considérera qu’il ne s’agit plus d’une démolition partielle. Dans un pareil cas, c’est la procédure de péril ordinaire qui doit être engagée en application de l’article L511-3 du code de la construction et de l’habitation. De plus, la législation a de nouveau évolué et l’ordonnance du 11 janvier 2007 ne permet plus de garantir le recouvrement des sommes avancées par la commune, pour le compte des propriétaires, par une hypothèque chose permise uniquement par la procédure de péril ordinaire.
En conséquence, le conseil décide de faire procéder dans un premier temps, uniquement à des travaux de mise en sécurité ainsi qu’à des travaux indispensables visant à remédier à  toute détérioration des bâtiments voisins et toute atteinte aux personnes. Le coût de ces travaux sera réclamé au propriétaire par titre de perception. Dans un second temps, la procédure de péril ordinaire sera déclenchée. Un rendez-vous avec un maçon est programmé.

2 – INTERVENTIONS PERISCOLAIRES SIGALE
Depuis début janvier, les enfants de l’école d’Azé bénéficient d’activités pendant le temps méridien (interclasse de midi). SIGALE propose 4 ateliers différents chaque jour de la semaine (sculpture sur terre, théâtre, cirque, moderne jazz). Chaque atelier peut accueillir une dizaine d’enfants. Ces activités sont très appréciées des enfants.
SIGALE interviendra également pendant les vacances de février. Des informations seront  communiquées aux familles très prochainement.
L’adhésion d’AZÉ à SIGALE est reportée du fait de la non signature d’une commune membre. Elle ne pourra être faite juridiquement qu’à compter du 10/02/2007, ce qui implique qu’une convention doit être signée entre SIGALE et la commune d’Azé pour la période antérieure au 10/02/2007, sans aucune incidence financière pour la commune. Cette convention est adoptée par l’ensemble des conseillers moins une abstention.
SIGALE réalise actuellement un diagnostic enfance-jeunesse sur le territoire des communes adhérentes. Chaque famille a reçu un questionnaire à remplir et à retourner, soit directement à SIGALE, soit par l’intermédiaire de la mairie.

3 – GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007
Lors du prochain conseil municipal, seront examinés les budgets assainissement et des Tilles. Début mars, une proposition de budget communal 2007 sera faite pour être ensuite présentée  lors d’une réunion publique courant mars pour un vote avant le 31 mars.

Pour les Tilles, il s’agit de maintenir un budget en équilibre.

Concernant l’assainissement, les travaux réalisés en Tarroux seront réglés sur 2007, il faut prévoir les travaux de La Motte et d’Aine  (sous condition des subventions du conseil général). Maintien du taux d’assainissement actuel.

Concernant le budget communal, plusieurs propositions sont déjà évoquées : fin des travaux de la rue Basse à régler sur 2007, teppe St Martin (achat de jeux pour les enfants, passerelle), couverture des Halles, place du marché, maison médicale, nouvelle étude salle polyvalente. La commission des finances fera des propositions de choix au conseil municipal. Le conseil donne son accord à la proposition du maire de ne pas changer les taux d’imposition.

4 – MAISON MEDICALE
Une réunion avec les maires d’Igé, St Maurice de Satonnay, Péronne et Azé et les services concernés a eu lieu le 5 janvier 2007. A cette réunion, l’association des Professionnels de Santé de la Mouge était absente. Une nouvelle réunion aura lieu avec cette association

5 – REMPLACEMENT OLIVIER ROUTIN
Suite à son accident du travail de l’année dernière, Olivier ROUTIN doit se faire opérer et sera donc en arrêt à compter du 15 février pour une période de deux à quatre mois. Pour assurer son remplacement, un contrat CDD sera fait à Angeline BEAU pour une durée de deux mois renouvelables. Elle assurera le ménage des Tilles, de la salle des fêtes, la surveillance du marché, la distribution dans les boîtes aux lettres et le grand ménage à l’école pendant les vacances scolaires.

6 – TRAVAUX TRAVERSEE DU BOURG
Suite à notre courrier à la DDE, Monsieur Berland sera reçu à la mairie le 31 janvier pour faire le point et une rencontre avec l’entreprise DE GATA suivra. De plus,  un autre souci est survenu concernant l’obstruction du réseau d’assainissement. Ces problèmes devront être résolus avant la réalisation du nouvel enrobé.

7 – REHABILITATION PISCINE
Le second appel d’offres public est en cours de réalisation.

8 – PERMIS DE LOTIR « LE CLOS DE BACCHUS »
Le lotisseur a déposé un nouveau projet comprenant 8 lots contre 5 antérieurement. Le conseil préférait le premier projet et le fera savoir au service instructeur.

9 – ASSISTANCE TECHNIQUE ATESAT (ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’ETAT AU TITRE DE LA SOLIDARITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
La convention avec cet organisme est renouvelée pour 3 ans pour un montant de 330 € HT.
De ce fait la commune pourra faire appel à la D.D.E pour diverses prestations prévues par la convention.

10 – NATURA 2000 : consultation au titre de la directive « habitat-faune-flore »
Dans le cadre de cette directive il est prévu de réaliser un site « Bocage, Forets et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois » sur une surface de 44 380 hectares comprise sur 51 communes. Azé est concerné avec une surface de 360,40 hectares. Le but de ce site est de protéger le crapaud sonneur à ventre jaune. Le conseil municipal unanime vote contre l’intégration d’une partie du territoire de la commune dans ce site du réseau NATURA 2000 pour les raisons suivantes : la commune d’AZÉ, sise à l’extrême Est de  cette zone, est située au-delà de la crête qui semble délimiter cette zone ; la présence de crapauds sonneurs à ventre jaune ne semble pas être avérée sur le territoire de la commune. Les contraintes liées à cette zone pourraient contrarier la pratique de la gestion de la chasse et de la pêche sur le territoire communal  ainsi que l’exploitation forestière. Ces pratiques indispensables au bon équilibre écologique de la commune semblent prioritaires par rapport à la présence éventuelle des crapauds sonneurs à ventre jaune.

11 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune n’est pas intéressée par cette vente.

12 – TRAVAUX REALISES, EN COURS, A VENIR
Différents travaux ont été réalisés à l’école. Les illuminations ont été enlevées. Les employés ont effectué le déneigement.

13 - DELIBERATION REGIME INDEMNITAIRE 2006
La délibération concernant les primes de fin d’année doit être refaite avec un cadre général, un arrêté du maire devant définir la répartition entre les employés.  Accord du conseil.

14 – COMPTE-RENDU VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Bonne participation, en particulier de nouveaux habitants. Coût : 840 € euros pour la manifestation et 596 € pour les cadeaux.

15 – PROPOSITION ACHAT DE TERRAIN
Une parcelle située en zone réservée pour la commune dans le Plan Local d’Urbanisme est en vente. Le conseil demande à ce que le service des domaines soit consulté pour estimation.

15 bis – ENQUETE PUBLIQUE ENTRETIEN DE LA MOUGE (LOI SUR L’EAU)
Un commissaire enquêteur était en mairie le 15 janvier et 25 janvier pour recevoir les personnes dans le cadre de l’enquête publique concernant les travaux d’entretien et de restauration de la Mouge. Suite à cette enquête, un arrêté préfectoral doit être pris. L’entretien des berges de la Mouge est pris en charge à 80 % par l’Agence de l’eau, 10 % par le SIVOM et 10 % à la charge des propriétaires. Le conseil municipal se prononce favorablement sur ce dossier.

16 – DECISIONS BUDGETAIRES
Le conseil définit les investissements pouvant être réglés avant l’établissement du budget 2007 : Travaux reportés du budget 2006, illuminations et travaux de voirie effectués fin 2006.

17 – TRAVAUX DES COMMISSIONS
La commission festivité est remerciée pour l’organisation de la cérémonie des vœux.

18 – COMPTE-RENDU REUNIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
? SIVOS : une réunion a eu lieu le 22 Janvier pour entériner la délégation de compétence au S.I.T.U.M (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Sâone dans lequel AZÉ est concerné par l’intermédiaire de la CAMVAL). Ainsi les frais de transport des élèves de l’école primaire d’AZÉ seront entièrement pris en charge par le S.I.T.U.M, ce qui occasionnera un gain très important pour le budget de la commune.

? SIVOM de LUGNY : Les Bornes Camille sont de moins en moins consultées et vieillissent. La question est posée en ce qui concerne leur remplacement. Par contre, le site internet est en constante évolution, mais il faudrait le rendre plus attractif. Pour toutes ces questions, le SIVOM est en pleine réflexion et décidera des choix lors de sa prochaine réunion budgétaire.

? Le maire a présidé les réunions de bureau des ASA de la Michaude et de Chussin. Pour cette dernière, les frais de fonctionnement ont baissé.

? SYDEL : Pour l’entretien et le dépannage de l’éclairage public les communes ne régleront qu’une contribution forfaitaire annuelle, quel que soit le nombre d’interventions, basée sur le nombre de luminaires. L’entreprise aura une astreinte 24h/24 avec obligation de résultat.

? AASSAD de Lugny : cette association fusionnera avec l’association de Mâcon (problèmes financiers, mesures d’économie). Rien ne changera pour le personnel et les utilisateurs. Chaque commune versera une subvention en fonction de la population.

? Le maire a participé à l’AG de la Foire d’Azé. Cette association remercie la commune pour la subvention accordée.

? Le maire a assisté aux vœux du Conseil Général, de la Préfète et de la CAMVAL.

? Réunion CAMVAL : Chaque commission fait des propositions pour que la commission des finances puisse préparer son budget. Le contrat d’agglomération est en cours d’élaboration : Les actions retenues émanent des projets communaux et des différentes réunions qui ont eu lieu dans le cadre de la démocratie participative.

? Liste électorale : La commission s’est réunie. On a enregistré 66 inscriptions.

? Site piscine camping : des membres de la CAMVAL sont venus voir les travaux à faire sur le site du camping (changement des regards, coupe et élagage des arbres). Une convention de mise à disposition de nos employés sera proposée comme l’année dernière entre la CAMVAL et la commune.

19 – QUESTIONS DIVERSES
? Une mise à jour du plan cadastral est en cours – des contrôles sont actuellement faits sur la commune du 14 janvier au 20 février.

? Le service des domaines devient Service France Domaine. Il est basé à la cité administrative à Mâcon.

? Depuis le 1er janvier 2007, le passeport collectif est supprimé. Dorénavant, le passeport devient individuel. Les enfants ne pourront plus être sur le passeport des parents  (gratuit pour les moins de 15 ans).

? SICTOM : un ramassage des encombrants aura lieu sur notre commune en juin et novembre. Il faut contacter directement le SICTOM : 03 85 38 44 39.

? ONF : les cours du bois ont repris. Les agences de DIJON et de MACON ont fusionné au sein de l’agence Sud Bourgogne.

? Rapport de la visite de la lagune du 7 décembre : Le 1er bassin montre des signes de surcharge. Le second bassin présente un aspect plus satisfaisant.

? Azé vue du ciel : le JSL diffusera des photos d’Azé la 3ème semaine d’avril.

? Un courrier concernant l’exploitation forestière en Chailloux a été adressé en mairie. L’ONF a été consulté afin de pouvoir répondre à cette lettre.

? Courrier des institutrices d’Azé adressant leurs vœux et remerciant la commune pour tout ce qu’elle fait pour l’école depuis la rentrée de septembre.

? Information : Nicole Eschman, candidate PS, fera une réunion publique à Azé le 23 février.

? Courrier de Monsieur André GEORGEAT de Chatillon sur Chalaronne : souhaite venir s’installer sur le marché comme traiteur avec charcuterie et viande. Le conseil donne son accord.

? Proposition d’achat d’une parcelle de bois (n° 22) par Monsieur GARRET au prix de   1 239 €. Accord est donné par le conseil municipal, le volume de bois à exploiter étant inférieur à celui de la parcelle joignante justifie la différence de prix.

? Certaines personnes se plaignent du stationnement à Rizerolles le long de la départementale. Le maire consultera la DRI pour savoir ce que l’on peut faire.

? Des gravats ont été donnés à la commune ce qui permet de remblayer les chemins. C’est pour cette raison que la remorque de la commune a été mise à la disposition de ces habitants pour qu’ils puissent y charger leurs gravats. Il est possible de s’adresser en mairie pour réaliser d’autres opérations de ce genre.

? Trichinella en élevage porcin : Ce parasite peut provoquer chez l’homme la trichinellose, maladie transmise par la consommation de viande de porc. La prévention de cette maladie est la cuisson à cœur de la viande de porc.

? Un conseiller municipal fait part de sa désapprobation suite à la diffusion d’un document par Mme Mariotte et M. Gagnard, intitulé « Chronique communale » dans toutes les boîtes à lettres de la commune. Ce numéro 6 comme les précédents, critique la gestion communale. De plus, dans ce dernier numéro la gestion du personnel est particulièrement visée. L’ensemble des conseillers municipaux présents décide de répondre à ce document au sujet de la gestion du personnel, non pas à des fins de polémique, mais pour rétablir la vérité et pour défendre l’intérêt de nos employés municipaux qui sont indirectement visés par les propos de cette chronique :

Contrairement à ce qui est indiqué les emplois n’ont pas été augmentés. En effet suite à la mise en place des 35 heures le nombre d’heures travaillées par l’ensemble de nos employés en 2007 est inférieur à celui de fin 2000. De plus, comme relaté lors de la dernière réunion,  la perceptrice dans son analyse financière 2005 de la commune a indiqué « Les charges de personnel sont maîtrisées, elles n’ont augmenté que de 1.08 % en 2005. Elles représentent 137 euros par habitant alors que la moyenne départementale est de 198 euros ».

De plus une édition spéciale d’AZÉ.COMMUNICATION sera élaborée pour approfondir ce sujet.

Suite à une interpellation d’une conseillère, le maire réaffirme à nouveau que le temps de travail de Stéphanie CASSIN est parfaitement réparti entre la commune d’AZÉ et le SIVOM de LA HAUTE MOUGE et que la ventilation du travail entre les deux collectivités correspond exactement aux horaires définis par les contrats respectifs.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 27 février à 20 h 00.