COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 27 FEVRIER 2007
 

Absente : Y. PAON
Excusés : L. MASELLI, JP DUFOUR

En ouverture de séance,  le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité à la famille de Mme JACQUES (maison Claude GUICHARD). Il signale également plusieurs naissances : Angelo STASI, Elodie BLANCHARD, Alexy BLANCHARD, Marylou DUCROZET.

Par ailleurs, un prompt rétablissement est souhaité à Olivier ROUTIN, employé municipal à la Résidence des Tilles, ce dernier ayant du subir une intervention chirurgicale suite à son accident du travail de février 2006.

Secrétaire de séance : Denis FENEON.

Ordre du jour :

1 – BUDGET RESIDENCE DES TILLES
Suite à la réunion de la commission budget, le Maire communique les éléments et les propositions chiffrées du budget 2007 tout en donnant les résultats du compte administratif 2006.  Le conseil municipal donne son accord sur ces propositions qui seront reprises lors du prochain vote du budget. Les charges locatives seront également augmentées en 2007 de l’ordre de 2%.

2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire donne la lecture simplifiée du compte administratif 2006 et des prévisions 2007 établies par la commission des finances qui sont acceptées par le conseil municipal et qui seront reprises lors de la présentation au vote de ce budget.

3 – MAISON VINO
La commission bâtiments a décidé de faire réaliser les travaux de mise en sécurité de cette habitation en état de péril. Trois devis ont été sollicités et c’est celui de l’entreprise PENOT qui a été retenu pour 1 236 €, sachant que cette somme sera mise en recouvrement par le biais du Trésor Public auprès du propriétaire de cette habitation.

4 – ESTIMATION TERRAIN
Les Domaines, à la demande du Maire, ont établi une estimation de la valeur du terrain jouxtant le terrain de sport de l’école et qui se trouve en zone réservée sur le PLU. Le propriétaire de cette parcelle serait vendeur pour 21 964 € + frais de notaire. Cette somme correspondant à la « fourchette » d’estimation, le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition de ce terrain.

5 – PROJET DE LOTISSEMENT PRIVE « LE CLOS DE BACCHUS »
Un nouveau projet de 8 lots contre 5 initialement a été déposé par Impact Immobilier. Le Maire a néanmoins adressé un courrier à ce lotisseur afin de lui exprimer la préférence du conseil sur le premier projet. Impact Immobilier a précisé que sur les 8 lots, 6 seront réservés à un habitat accolé offrant la possibilité d’acheter directement une maison neuve. Le conseil municipal donne son accord pour ce projet.

6 – PROJET NATURA 2000
Suite à une réunion de l’Association des Maires de Saône et Loire, il convient de prendre une délibération étayée par des arguments scientifiques justifiant le refus des conseils municipaux au sujet du  projet de Natura 2000 afin que cette dernière soit recevable par la Préfète. Le conseil municipal se prononce favorable à l’unanimité sur les termes de cette nouvelle délibération.

7 – TRAVERSEE DU BOURG
Une réunion a eu lieu avec la DDE puis avec l’entreprise DE GATA responsable des travaux. Divers problèmes (canalisation d’assainissement obstruée, fuite d’eau sous trottoir, défauts ancien de compactage provoquant des fissures sur la route…) sont survenus dernièrement et devront être résolus avant la reprise de la route programméee fin mars. Les bas de façades prévus ont été refaits par l’entreprise.

8 – CIMETIERE
Le conseil municipal donne l’accord pour l’achat d’une plaque pour le jardin du souvenir (339.66 €). Une taxe « de dispersion » est définie par le conseil qui la fixe à 25 €.

9 -  TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
Les travaux de platrerie peinture de la salle de la bibliothèque sont en cours  et devraient se terminer vers le 8 mars.

10 – AMENAGEMENT MOUGE (SIVOM), SECTEUR DE PINAGOT ET RIZEROLLES : Alain GRIVOT donne le compte rendu du projet défini dans le cadre de l’étude faite par le Sivom de Lugny.

11 – ECOLE MUSIQUE FA SI LA SOL DO
M. ROUXEL est à la présidence de cette association dont les effectifs ont sérieusement baissé. Les communes adhérentes devront verser une subvention, par le biais du SIVOM de la Haute Mouge, de l’ordre de 3.20 €/habitant. Le Sivom de la Haute Mouge procèdera au versement d’une avance.

12 – CONTENEUR COLLECTE TEXTILE (RELAIS DE BOURGOGNE)
Un conteneur de la société Relais sera mis en place gratuitement vers les points d’apport volontaire de la rue de l’église. Il collectera les textiles usagés et vieux vêtements.

13- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : deux ventes immobilières ont eu lieu et sur lesquelles le conseil municipal ne souhaite pas préempter.

14 – ELECTIONS :
L’élection présidentielle aura lieu les 11 avril et 6 mai 2007, les législatives les 10 et 17 juin 2007. L’organisation des tours de présence au bureau de vote sera examinée lors de la prochaine séance.

15 – INVESTISSEMENTS 2007 : accord est donné par le conseil municipal pour l’achat des jeux de la teppe St Martin.

16 – DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Dans la perspective éventuelle de faire procéder à la rénovation de la toiture du lavoir de Vaux sur Aine, le conseil municipal donne son accord pour le dépôt des demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

17 – COMMEMORATION DU 19 MARS : elle aura lieu à 18 h 30 ce même jour.

18 – CARNAVAL ECOLE : il aura lieu le 31 mars avec un défilé dans les rues du village. Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité à la salle des fêtes.

19 – APPARTEMENT A LOUER : le F3 actuellement occupé par Christian VOISIN sera libéré au 15 mai 2007.

20 – TRAVAUX REALISES, EN COURS, A VENIR
Les employés de la voirie ont terminé la clôture du tennis, les étagères de l’école, le regard vers Dany GRANDJEAN. L’entreprise Greuzard a effectué un broyage dans une parcelle de bois située à l’Atelier. Le branchement au réseau d’assainissement de la maison Départ est à effectuer, de même que la peinture des volets du bâtiment communal. La première tranche d’assainissement de Tarroux sera réceptionnée le lundi 5 mars à 9 h suite aux tests conformes de contrôle du compactage.

21 – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :
La commission environnement s’est rendue sur le chemin des St Jean vers la maison CHAMPANAY où l’eau ruisselle dans les vignes de M. POULIN. Un glacier sera réalisé ainsi que l’empierrement du fossé. Par ailleurs, en Ballan, le glacier situé au-dessus du bac de rétention sera à refaire et deux autres seront créés pour canaliser l’eau de ruissellement.
La commission de fleurissement s’est également réunie en présence de la fleuriste et de son mari. Les massifs seront moins nombreux mais plus fleuris.

22 – REUNIONS DIVERSES
- CAMVAL : le conseil communautaire s’est déroulé à St Laurent sur Saône de façon très sereine. Les commissions travaillent actuellement sur le contrat d’agglomération.
- Visite du château d’Aine : une visite a été organisée par la Ville de Mâcon afin de constater la progression des travaux en cours (toutes les façades seront refaites).
- Ecole de Péronne : elle a été inaugurée le 17 février.
- Assemblée Générale du comité pour l’enfance : Marcelle CARENA en donne le compte rendu. Cette association organise de nombreuses animations : 167 enfants différents ont participé aux activités proposées.
- Assemblée générale des pompiers : de nouveaux jeunes sapeurs sont venus rejoindre de corps des sapeurs pompiers à la grande satisfaction de ces derniers.
- Assemblée générale des associations syndicales autorisées : quelques menus travaux sont prévus.
- Assemblée générale de la cave coopérative : 17 700 hl produits en 2005 ainsi que 400 000 bouteilles vendues.
- Comité de soutien aux associations : Alain GRIVOT donne le compte rendu de cette réunion à laquelle il assistait. 19 associations adhérent actuellement au comité. Un projet de rassemblement culturel est envisagé sur le canton.
- Syndicat des Eaux : Pascal PAIRE fait le compte rendu de l’assemblée générale à laquelle il assistait. 30 000 € de travaux ont été réalisés rue Dufour et 30 000 € sur la tranche 1 de Tarroux.
- ADETOURE : il a été constaté que beaucoup de voitures stationnaient sur la voie bleue (pêcheurs). Il sera nécessaire de trouver une solution  afin d’y remédier.
- SIVOS : Catherine DESROCHES fait le compte rendu de l’Assemblée Générale. La participation demandée à AZE pour 2007 sera de 32 867 €, en baisse importante par rapport aux années antérieures suite à la prise en charge par le SITUM des frais de transport.
- Syndicat de Cylindrage : Max AUBAGUE et Henri MOREAU ont assisté à cette réunion qui se déroulait à IGE. Une session de formation CACES tracteur, tracto sera organisée à des tarifs préférentiels.
- Syndicat d’Electrification : Henri MOREAU donne le compte rendu de cette réunion du 13 février.

23 – DIVERS
- SIGALE : différentes animations, dont plusieurs sur le secteur, ont été organisées pour les vacances de février.
- Courrier au maire d’une délégation de parents d’élèves : cette lettre n’a pas été lue aux membres du conseil et ne sera pas publiée comme demandé car elle était anonyme, donc sans valeur aux yeux du Maire qui déplore ce genre d’attitude.
- CAUE : des conseils gratuits peuvent être donnés aux personnes désireuses de faire construire ou rénover.
- Ecole : un tri a été fait dans les vieux livres. Une partie sera mise en vente lors de la foire à tout afin de  faire une cagnotte pour l’école et une autre sera donnée à une association humanitaire africaine.
- Domaine de Rochebin : il est à la recherche d’une licence 2 nécessaire pour la vente de vin sur les marchés.
- Illuminations : la facture de Thierry BERGER pour ces travaux s’est élevée à 2 867 €
- Conscrits : le banquet aura lieu au château d’Aine le 31 mars et les conscrits bénéficieront de la gratuité du tinailler.
- Courrier M. GUITRY : des trous importants subsistent sur la route de la Bouzolle. Le nécessaire sera fait.
- Notre Dame des Coteaux : rappel qu’il est possible d’utiliser l’église à des fins culturelles (concerts, théâtre…) tout en respectant les lieux.
- Etablissement GROSJEAN à Péronne : du personnel est recherché pour cette entreprise en pleine expansion.
- Protocole AMSL/Procureur : un protocole a été signé visant à faciliter les échanges entre les Maires, via l’association des maires de Saône et Loire, et le Procureur de la République.
- Assemblée Générale du Souvenir Français : elle a eu lieu à Lugny où de nombreux nouveaux adhérents sont venus augmenter les effectifs.
- Piscine : les plis seront ouverts le 2 mars.
- Animations Tilles : Marcelle CARENA a organisé une après midi galette puis gaufres à l’intention des résidents.
- AOC des fromages de chèvres : Marcelle CARENA donne le compte rendu de cette réunion à laquelle elle représentait le Maire.

Prochaines réunions du conseil municipal :
- 22 mars (et non le 21 comme annoncé en réunion) à 20 h 30 : budgets Tilles et assainissement et divers
- 28 mars à  20 h 30 : conseil municipal ordinaire.

Réunion publique de présentation du budget : vendredi 23 mars à 19 heures.