COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 26 JUILLET 2007 Excusés : Alain GRIVOT – Jean-Paul DUFOUR Naissances : Le maire félicite les parents de Constance LAFOUCRIERE, née le 23 juin 2007, habitant Place du Cèdre et de Joan TREMEAU, né le 12 juillet 2007, habitant à Chussin. Baptême : Le maire fait part du baptême républicain de Benoît MEUNIER. 1 – Transfert de la compétence « action Sociale d’Intérêt communautaire » à la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône 2 –     Adoption modification des statuts de la CAMVAL Lors de son conseil communautaire du 28 juin 2007, la CAMVAL a délibéré favorablement (46 voix pour, 25 contre, 7 abstentions) sur le transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », concernant le domaine de la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). Pour que le transfert de compétence soit effectif, chaque commune doit délibérer de façon concordante pour entériner la modification statutaire de la CAMVAL. On sait actuellement qu’il y a un énorme besoin en matière de petite enfance (manque d’assistantes maternelles, très peu de centre d’accueil public sur le territoire). Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Mâconnais Val de Saône en date du 28 juin proposant aux communes membres le transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer cette compétence et d’adopter la modification des statuts de la CAMVAL par l’ajout de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire ». 3 – Compte rendu annuel concession gaz 2006 Le maire fait le compte-rendu annuel de la concession gaz concernant notre commune. A ce jour, il y a 216 abonnés au gaz. Le réseau est de 9 788 mètres. La redevance de concession pour la commune d’Azé est de 732 euros. Pour 2006, aucun appel n’a été relevé pour fuite ou odeur de gaz. 4 – Travaux réfection des halles Le sablage des murs et des poutres a été réalisé par B. Schatz. Les travaux de toiture et zinguerie commenceront le 28 août. Le conseil municipal valide la décision de la commission bâtiments de faire changer la volige. Le traitement des murs contre l’humidité et des poutres sera fait par les employés. 5 – Activation du niveau de risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire Suite à un cas d’influenza aviaire à virus H5N1 sur des cygnes dans une commune de Moselle, un arrêté a été pris et trois mesures en découlent :  interdiction des rassemblements de volailles et d’oiseaux,  confinement obligatoire des basse-cours  confinement des élevages de volailles plein air. 6 – Litige M. Jean-Bernard RICHARD : décision du tribunal administratif « Considérant que M. RICHARD, propriétaire d’une parcelle cadastrée N° 443 situé sur le territoire de la commune d’Azé, demande l’annulation de la délibération en date du 2 décembre 2004 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme classant cette parcelle en zone agricole dite « zone A », la requête de M. RICHARD est rejetée par le Tribunal. Celui-ci devra verser à la commune d’Azé la somme de 900 euros au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative. 7 – Réforme des autorisations de construire Dans un but de simplification, à partir du 1er octobre 2007, de grands changements vont intervenir dans les demandes d’autorisation de construire.  Une nouvelle convention sera signée avec la DDE qui instruit les dossiers 8 – Maison médicale Le cabinet EFI a présenté le complément d’étude qui lui avait été demandé qui confirme l’utilité  de construction d’une maison médicale à AZE.. Cette étude prévoit la construction d’une maison médicale avec 4 cabinets médicaux, une salle d’examen médical partagée, un secrétariat d’accueil, une salle d’attente, un local technique, un local gestion des déchets, un cabinet de consultation avec salle de soins qui pourrait être partagé par des spécialistes, et  une salle de réunion. Le dossier médical serait partagé. Il y aurait une permanence de 8 h à 20 h  du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h le samedi. Ce projet ne serait pas financé par les municipalités, mais serait autofinancé par la profession.  Actuellement, quatre médecins sont intéressés par ce projet. Un lancement d’appel d’offres pour la maîtrise d’ouvrage  est en cours. 9 – Travaux réalisés, en cours, à venir Le parking de la teppe St Martin est terminé. Il est prévu de refaire le parking côté bennes à verre vers la passerelle avec écoulement des eaux. La salle de classe du haut a été repeinte par les employés municipaux. Le chemin des St Jean a été refait. Une corvée de remblaiement a été faite derrière le château d’Aine. La rue Dufour est terminé – coût des travaux : 3 731 € TTC Les tontes ont été assurées par Vivien Corsin au mois de juillet. Une subvention de 44 000 € est accordée à la commune pour la première tranche des travaux d’assainissement d’Aine. Le maire est autorisé à déposer une demande de subvention pour la deuxième tranche. Les travaux concernant la piscine suivent leur cours. 10 – Procédure titularisation C. Quibel C. Quibel est embauché en CDD depuis le mois de juin 2006. Le conseil étant content de ses services décide d’entamer sa procédure de titularisation.   11 – DPU La commune n’applique pas son droit de préemption pour deux ventes présentées au conseil 12 – Décisions Budgétaires Modificatives Une délibération est prise pour considérer la plaque du souvenir du cimetière comme un investissement. 13 – Travaux des commissions La commission bâtiment s’est rendue à la Poste qui a constaté que ces bâtiments sont en mauvais état (fenêtres à changer, humidité dans les murs, électricité à refaire, etc…). La commission festivités a préparé le 14 juillet (91 repas qui ont été pris chez M. Gondal, restaurant des Grottes) – coût pour la commune : 243,35 €. 14 – Compte-rendu des réunions CAMVAL : la CAMVAL a alloué une subvention à ADETOURE. SIVOM de la Haute Mouge du 13/07 : le SIVOM a décidé de prendre en charge la formation CNED de Cathy Molard – A partir du 1er septembre, une visite des installations d’assainissement non collectif sera faite par les agents de la SDEI sur les trois communes dans le cadre du SPANC ; Réunion de répartition de l’enveloppe cantonale des projets de soutien communaux : Azé pourra prétendre à une subvention de 60 000 € en 2009 pour la construction de la nouvelle salle polyvalente. Réunion Téléthon avec le foyer rural : la manifestation du téléthon se déroulera le même jour que la porte ouverte de la cave coopérative. Il est prévu plusieurs manifestations : baptêmes en voiture de course route de Chatenay, ballade en calèche de la teppe St Martin à la cave. Beaucoup d’associations ont répondu « présent » pour cette manifestation. Le conseil municipal participera à cette manifestation. Réunion SIVOS : le SIVOS a embauché en CDD à partir du mois de septembre une nouvelle ATSEM pour aider l’institutrice des CP qui aura en charge également des grandes sections de maternelle. Après différents entretiens, c’est Mme Brigitte BRUILLOT de St Gengoux qui a été retenue. Elle effectuera 15 heures par semaine. Le maire a reçu différents rapports d’activité qui sont consultables à la mairie : programme de l’agence de l’eau, résultats de la SEMCODA, rapport d’activité de la chambre de commerce. Préconisations de la Préfecture : en cas d’accident, incendie ou sinistre, faire le 18 – en cas d’urgences médicales, faire le 15 (même avec un portable) ou bien le 112 ; Le maire a reçu des courriers de remerciements de l’ANACR, des DDEN, et du Foyer Rural pour le versement des subventions aux associations. L’assemblée générale du foyer rural aura lieu le vendredi 7septembre. Il sera suivi d’un apéritif dînatoire. Toute personne désireuse de s’investir dans cette association sera la bienvenue. Lettre de Yolande PAON, présidente du CSACL, pour remercier les membres de la bibliothèque et les écrivains qui se sont investis pour la manifestation « d’un village à l’autre ». Un bail sera signé avec la société de chasse (régularisation vis-à-vis de la perception). Courrier du conseil général qui nous fait savoir qu’un colloque sera organise à Chalon sur Saône le 15/10 sur le thème « Jeunes, vieux, ensemble ». Date à retenir : le 20/09 à 20 h, aura lieu à Azé une conférence sur le thème « chauffer ma maison, mais pas ma planète » à l’initiative de la CAMVAL et du CAUE. Un pot d’accueil des forains aura lieu vendredi 3 août à 18 h 30 Résidence des Tilles : Mâcon Habitat change la chaudière qui sera dorénavant à gaz. Le conseil municipal réitère ses remerciements à Nelly et Gérald PEULET et souhaite la bienvenue à leurs successeurs, Jean-Jacques Gondal et Martine. Une inauguration des différents chantiers faits sur la commune aura lieu en septembre (date restant à déterminer). Pascal Paire a participé à une réunion d’ADETOURE section viticulture le 24/07 – la journée découverte prévue le 8 juillet (pluie) est repoussée au 23/09. Mme Beau  a sollicité oralement la commune pour l’aider pour son commerce. Il est demandé à cette dernière de préciser sa demande par écrit. La communauté de communes du Mâconnais Val de Saône nous informe que les enfants des communes qui ne participent pas aux financements des activités en direction des  adolescents ne seront admis que dans la limite des places restées disponibles. Mauvaises odeurs aux Burchères dans le regard des eaux pluviales : les employés municipaux essaieront d’en déterminer l’origine. Prochaine réunion : Jeudi 13 septembre.