CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Tous les membres du conseil municipal étaient présents. De nombreux auditeurs ont assisté à une partie de la séance. Secrétaire de séance : Catherine DESROCHES Félicitations sont adressées à Denis FENEON pour ses bêtes primées, « Rosalie » et « Rockefeller ». Points mis à l?ordre du jour PLU Une réunion de la commission élargie a eu lieu avec une faible représentation des services de l?Etat. Le point a été fait sur le projet de développement durable qui sera exposé jeudi 30 octobre à 20 h à la population d?AZE. La présentation du projet de zonage sera effectuée au cours de cette même réunion publique. Par ailleurs, la commission restreinte travaille sur les articles qui régissent les constructions selon les zonages. CONVENTION AIDE TECHNIQUE (ATESAT Cette convention, accordant une aide technique aux petites communes, présente de nombreux services optionnels. Le conseil municipal décide de reporter sa décision d?adhésion éventuelle en raison des choix à faire sur l?adhésion à la communauté d?agglomération, et dans l'attente des compléments d'informations demandés. TRAVERSEE DU BOURG La matérialisation au sol, par peinture et quilles, d?un nouveau système de rétrécissement a été effectuée récemment. Il semblerait que cette solution soit la meilleure de toutes celles qui ont déjà été testées. Aucune remarque n?a été, pour l?instant, faite en Mairie et l?essai sera prolongé aussi longtemps que possible. Une prochaine réunion groupant riverains et population sera organisée afin de recenser les avis. La DDE sera consultée pour l'établissement d'un avant projet. D?autre part, la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) propose le prêt d?un appareil mesurant la vitesse. Un test pourrait être réalisé sous les platanes et vers la cave coopérative. CONVENTION CANTINE/COMMUNE : à la suite de la reprise par le SIVOS de la surveillance de la cantine, la convention signée initialement entre la cantine et la commune doit être modifiée. Le Maire donne lecture des articles à supprimer ou à aménager. Le conseil municipal donne son accord, à l?unanimité pour ces rectifications. FRAIS DE CHAUFFAGE DES ASSOCIATIONS La participation des associations utilisatrices de la salle des fêtes sera désormais indexée chaque année, ce qui donne pour 2003, les montants suivants : AAA : 220 ?, Sports et Détente : 283 ? ; Cant?AZE : 205 ?. INTEGRATION SECRETAIRE DE MAIRIE DANS LE CADRE D?EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX : à la suite de la réussite de son examen en juin 2003, le conseil municipal décide de prononcer l?intégration de Françoise MICHON dans le cadre d?emploi des attachés territoriaux au 1er janvier 2004 et la félicite pour la qualité de son travail. AGGLOMERATION MACONNAISE Le Maire donne lecture de divers courriers parvenus en Mairie : M et Mme LAFOY, Mme J. AUBAGUE. Par ailleurs, depuis le dernier conseil municipal, le Maire de Demigny est venu faire part de son expérience (commune intégrée dans l?agglomération chalonnaise) aux conseillers municipaux d?Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay. D?autre part, M. COCHET du bureau d?étude KPMG a fait le rendu de l'étude le 8 octobre en reprenant les modalités de création et en décrivant les diverses compétences prévues. Le projet de budget de l'agglomération ainsi que les répercussions sur la fiscalité des habitants, des entreprises et de la commune, ont été présentés. Le Maire rappelle la réunion publique du vendredi 17 octobre à laquelle assistait une centaine de personnes. Lors de cette réunion très animée, les membres du conseil ont bien compris qu'une partie des personnes présentes ne désiraient pas qu'Azé fasse partie de l'agglomération mâconnaise au 1er janvier 2004. Le Maire informe qu'une pétition contre l'entrée d'Azé dans l'agglomération mâconnaise au 1er janvier 2004 a été lancée par un groupe d'habitants. Cette pétition a récolté 384 signatures d'électeurs ou de contribuables azéens, dont la liste a été transmise à l?ensemble des conseillers municipaux. Après discussion et vote à bulletin secret, le conseil municipal accepte par 8 voix "pour", 6 "contre" et une abstention, d'entrer dans le périmètre de la communauté d'agglomération mâconnaise qui sera soumis à l'approbation de messieurs les Préfets de Saône et Loire et de l'Ain, sous les réserves suivantes : - que la représentativité des communes soit équitable et repose sur le critère unique de la population ; - que la Charte indique qu?aucun équipement ou aucune manifestation ne doit pouvoir être mis en place sur une commune sans l?accord de la commune concernée ; - que les études financières définitives, à partir des communes restant dans le périmètre, soient portées à la connaissance des conseils municipaux avant le vote définitif. POINT SUR LES TRAVAUX DES EMPLOYES Les employés ont commencé les travaux de réfection de la salle de conseil municipal : démolition du placard, détapissage, mise à nu et jointage d?un mur en pierres apparentes. Les travaux électriques et la pose d?un faux plafond seront réalisés cette fin de semaine. Par ailleurs, Jérôme PEROTTO a effectué un stage qui lui a permis d?obtenir le CACES 4 destiné à la conduite d?engins lourds tels que les tractopelles. BULLETIN MUNICIPAL : Le travail de la commission progresse ainsi que la rédaction des divers articles. COMMISSION BIBLIOTHEQUE : une réunion a eu lieu avec St Gengoux et Igé. L?informatisation des trois bibliothèques aura lieu courant 2004. Il est rappelé qu?il existe un comité de lecture, un comité d?écriture et, tout récemment Lia DUBOUCHERON a mis en place une information sur la philosophie. FLEURISSEMENT : des chrysanthèmes seront commandés. ILLUMINATIONS : cette année, un rideau tombant lumineux sera installé sous les halles, le tilleul et le lavoir de Rizerolles seront illuminés et une petite cabane éclairée sera mise en place sur le massif des Beluses. ASSEMBLEE GENERALE CANTINE : le Maire se déclare très satisfait d?avoir assisté à cette réunion qui a réuni nombre de personnes. L?activité de la cantine accuse un léger déficit. Il est rappelé que les subventions versées à la cantine par les communes d?AZE et de ST GENGOUX représentent 25% du prix du repas. ASSEMBLEE GENERALE DE L?AMICALE LAIQUE : rien de particulier à signaler. En raison de travaux à St GENGOUX, l?arbre de Noël des écoles devrait se dérouler à Azé. ASSEMBLEE GENERALE DU JUDO LUGNY : 16 élèves originaires d?AZE. SECHERESSE : la commune a eu un dégrèvement de 85 ? d?impôts suite à la sécheresse. POTEAU INCENDIE : un devis a été fourni pour le remplacement du poteau incendie situé vers les Beluses d?un montant de 2 713 ?. Des précisions seront demandées. VERITAS : les installations sportives ont été vérifiées. Contact sera pris avec les installateurs de l?Agorespace qui présente des problèmes d?infiltration d?eau par des poteaux. COUPE DE BOIS : la coupe de bois représentant la deuxième éclaircie a été vendue pour la somme de 3 158?. Les personnes intéressées par des affouages ou des acacias doivent s?inscrire avant le 10 novembre à la Mairie. ADSL : le répartiteur haut débit ADSL sera mis en place avant la fin du 2è trimestre 2004. TELEPHONIE MOBILE : la DDE a transmis l?arrêté d?autorisation de travaux pour signature, concernant l?implantation d?un relais de radiotéléphonie mobile sur Rondaille. Les travaux devraient avoir lieu début 2004. Par ailleurs, le Conseil Général informe que des antennes regroupant les différents opérateurs, seront installées sur le canton afin de couvrir les zones dites blanches. CATASTROPHE NATURELLE : les personnes dont les habitations ont subi les conséquences de la sécheresse sur leur habitation (fissures, craquelures?) peuvent encore en faire état auprès de la Mairie par courrier. TRACTOPELLE : la facture de réparation du tractopelle s?élève à 7 321 ?. Vérification sera effectuée auprès de CASE par H. MOREAU. VEHICULE : le remplacement de la Fiat devra être prévu sur le budget 2004. FCTVA : la commune va percevoir 33 733 ? en compensation de la TVA payée sur les travaux d?investissement effectués il y a deux ans. CHAUFFE EAU SALLE FETES : il a cédé, causant une importante inondation du hall. Le plafond, infiltré, sera sans doute à refaire. Une déclaration de sinistre a été faite à l?assurance. Selon l?expert, la platrerie-peinture, l?électricité, seront pris en charge. LAVE VAISSELLE : le lave vaisselle du foyer rural est arrivé. Les modalités d?utilisation par les usagers potentiels seront à définir et une augmentation du tarif de location de la salle des fêtes prévoyant l?utilisation de ce service pourrait être prévue. MOULIN POMMIER : suite au courrier de M. LARTAUD au sujet de l?entretien du fond de la rivière, des recherches ont été effectuées et il a été répondu que le propriétaire des ouvrages doit en faire l?entretien « en bon père de famille ». ASSAINISSEMEN^ : les dossiers de demande de subvention au titre des travaux d?assainissement et d?eaux pluviales sur le secteur de Chussin ont été déposés. ORDURES MENAGERES : la part d?enlèvement et de traitement des ordures ménagères a été demandée aux locataires des appartements communaux. ADAMAS (dossier J. ROBERT) : une audience du Tribunal Administratif aura lieu le 6 novembre prochain. VIGIPIRATE : le plan vigipirate est allégé, passant ainsi du orange au jaune. RECENSEMENT DE LA POPULATION : il aura lieu en janvier 2004. Françoise MICHON est nommée coordinatrice des opérations et suivra une formation à Cluny le Jeudi 6 novembre. Mme Paulette ROCHER sera un des deux agents recenseurs. TRAVAUX EXTENSION ELECTRIFICATION : la subvention concernant l?extension visant à l?alimentation électrique de l?habitation de M et Mme GILLET a été acceptée. ECOLE : M. Guy COLLET a été nommé professeur des écoles. COURSE COTE AUTOMOBILE : la finale de la coupe de France aura lieu les 24-25 et 26 septembre 2004. Animations et produits du terroir viendront compléter le programme de cette épreuve regroupant environ 180 pilotes. BAR DES GROTTES : le pot amical, organisé par le bar des grottes pour la fin de saison, s?est déroulé dans une ambiance très sympathique. RESTRICTION DE L?USAGE DE L?EAU : ainsi que cela a été affiché, les restrictions de l?usage de l?eau sont prorogées jusqu?au 1er décembre. FAMILLE GRATIEN-CHARTRES : cette famille d?AZE ayant hébergé des Juifs pendant la guerre, a reçu une haute distinction honorifique. Ainsi, le nom de cette famille sera gravé sur le Mur d?Honneur dans le Jardin des Justes parmi les Nations à Yad Vashem, Jérusalem. TELETHON : une randonnée pédestre pourrait être organisée en liaison avec l?amicale des pêcheurs. COURSE COTE MOTOS : elle n?aura pas lieu en 2004. Par ailleurs, le siège de l?association sera transféré à St Gengoux de Scissé. SEMAINE BLEUE : plusieurs animations ont été prévues au cours de cette semaine (loto, visite des locaux de la Préfecture, de l?hémicycle du Conseil Général, projection d?un film,après midi récréatif..) et ont réjoui nos retraités. CIMETIERE : les travaux d?aménagement sont en cours et seront terminés pour la Toussaint. SALLE DES FETES : dans la perspective du réveillon de fin d?année, le foyer rural souhaiterait que les soubassements de la salle des fêtes du haut soient repeints. A cette fin, cette association fournira la peinture qui sera faite par les employés de la voirie. TRAVAUX HYDRAULIQUES vers cimetière : en cours. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : il est rappelé aux jeunes mamans et aux assistantes maternelles, qu?il est possible de prendre contact avec Sophie MENAND coordinatrice du relais assistantes maternelles au 03.85.33.97.96. TRAVAUX A REALISER : le fossé longeant la propriété GAUDINET à Aine et rejoignant la route départementale, sera recreusé. REPAS DES ANCIENS : ce repas, destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et financé par la communauté de communes Mâconnais Val de Saône, aura lieu le 10 décembre à St MAURICE DE SATONNAY, en commun avec PERONNE et St MAURICE. Les personnes qui le désirent pourront recevoir un colis en remplacement. Prochaine réunion : jeudi 27 novembre à 20 h
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