COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Tous les membres du conseil étaient présents à l?exception de Pascal PAIRE, excusé (pouvoir donné à Hervé PONCET). En ouverture de séance, le Maire salue la présence de 3 auditeurs puis souhaite la bienvenue à Roman BARIATINSKY et adresse ses félicitations à ses parents. Par ailleurs, il renouvelle ses plus sincères condoléances à la famille de M. BERNARD Pierre, résident des Tilles et de Melle PERNOT, pensionnaire du Foyer des Perrières. Secrétaire de séance : Yolande PAON Agglomération mâconnaise : ?Comités de pilotage : le compte rendu des trois derniers comités de pilotage est donné par le Maire. Les compétences sont définitivement arrêtées. La gestion du camping d?AZE a été retenue. Sur les 46 communes initiales de l?étude, 13 ne désirent pas faire partie du périmètre, il reste donc 33 communes représentant environ 65 000 habitants. La représentativité a également été déterminée, en fonction du seul critère de la population : 2 délégués avec une voix pour les communes de moins de 500 habitants, 2 délégués avec 2 voix pour les communes comprises entre 500 et 1000 habitants, 3 délégués pour les autres communes à l?exception de CHARNAY (7 voix) et de MACON (31 voix). AZE, qui représente 1.46% de la population totale, aurait donc une représentativité de 2.15% des voix totales. La durée du lissage de la taxe professionnelle a été portée à 12 ans. Le taux moyen pour l?ensemble des 33 communes restant est de 16%. La dotation de solidarité communautaire a été instaurée afin qu?aucune commune ne puisse être perdante financièrement. Le règlement intérieur prévoit la constitution du conseil des maires (1 voix par commune) qui aura pour attribution de valider l?ordre du jour de chaque conseil communautaire. L?article 18 prévoit qu?aucun équipement ou aucune manifestation ne doit pouvoir être mis en place sur une commune sans l?accord de la commune concernée. ?Document de présentation : un document de quatre pages, à l?attention du grand public sur l?étude de renforcement de l?intercommunalité sera édité pour toutes les communes du périmètre de l?étude qui le souhaitent. Le coût est de 0.37 ? TTC par habitant. Le conseil valide la décision prise en bureau municipal. Ce document devrait être distribué avec le bulletin municipal. ?Poursuite de l?étude : l?étude demandée à KPMG en vue du renforcement de l?intercommunalité est terminée. Il convient maintenant de faire réaliser une étude d?assistance financière, juridique et méthodologique à la création et à la mise en ?uvre effective d?une communauté d?agglomération. Cette étude permettra notamment d?étudier les conditions financières de retrait de la communauté de communes Mâconnais Val de Saône. Le coût maximal par habitant devrait être de 1?. Le conseil municipal donne son accord après un vote (9 pour et 6 contre). ?Demande de consultation locale : une demande en vue de l?organisation d?une consultation locale sur l?adhésion d?AZE à la communauté d?agglomération mâconnaise, signée par plus de un cinquième des électeurs inscrits de la commune d?AZE, a été adressée au conseil municipal, avec pour question unique « acceptez-vous que votre commune adhère immédiatement à la communauté d?agglomération mâconnaise ». Une telle consultation, d?après la législation en vigueur, ne peut être imposée que pour une opération d?aménagement. La Préfecture qui a été consultée, a répondu que l?adhésion à une structure intercommunale ne semble pas constituer une opération d?aménagement. En conséquence, la demande de consultation locale ne peut aboutir, ainsi que le sous-Préfet l?a communiqué à deux représentants du groupe d?habitants ayant demandé cette consultation. Après un vaste débat, le conseil municipal déclare ne pas souhaiter prendre l?initiative d?organiser une telle consultation mais plusieurs conseillers proposent un référendum local, conformément à la loi du 1er août 2003. Cette proposition ne peut pas être retenue dans l'immédiat car les décrets d'application de ladite loi ne sont pas encore pris. ?Mise en place de la communauté d?agglomération mâconnaise : pour des raisons matérielles, la mise en place ne peut pas se faire au 1er janvier 2004 ; elle se fera donc au 1er janvier 2005. Les conseils municipaux devront se prononcer définitivement durant le 1er semestre 2004. ?Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône : suite à la demande écrite de M. BERTHAUD président, une réponse commune des Maires d?AZE, PERONNE et St MAURICE, indique que ces trois communes resteront à la communauté de communes en 2004. La décision finale sera prise courant de l?année prochaine au cours de laquelle, avec l?aide du cabinet KPMG, les conditions financières de la séparation éventuelle seront définies. Rétrécissement rue Basse : des représentants de la Direction Départementale de l?Equipement se sont rendus sur place afin de réaliser une étude de l?aménagement en cours de test. Des trottoirs pourraient être matérialisés de chaque côté de la route avec la mise en place de barrières sur un côté. La jonction du rétrécissement pourrait être faite depuis la poste jusqu?à l?habitation de Melle ALAMEUNIERE. Le Maire rappelle que la solution expérimentée actuellement est celle qui semble convenir le mieux au niveau de la sécurité. Mme CHAUSSY (fille de Mme PERRET) a ainsi fait part de sa satisfaction par voie de courrier. Par contre, M. LAFOY a exprimé son mécontentement, faisant état du danger qu?il y avait désormais pour sortir de sa cour au volant d?un véhicule. Il préconise la mise en place de ralentisseurs du type de ceux installés à Sennecé les Mâcon. M. Guy BONNETAIN, pense qu?un stop à hauteur du carrefour de l?église (avec suppression de l?existant) serait un bon moyen de ralentissement. Ces idées seront soumises à l?avis de la DDE. Une fois le projet arrêté, les riverains seront réunis afin d?en prendre connaissance et donner leur avis. Dans la même optique, un représentant de la Direction Régionale de l?Environnement, accompagné d?un paysagiste, est venu étudier la possibilité de refaire un mur d?enceinte du cèdre. L?effet de « pot » sera conservé avec la construction d?un mur avec margelle en pierre, à 30 cm de l?existant. Cet aménagement permettrait de rétrécir le virage, large à cet endroit, et de ralentir également les véhicules. Location Mialoup : les héritiers de Marc MORAT ont présenté leur dédite du bail de location des teppes de Mialoup. Actuellement, deux administrés se sont montrés intéressés pour reprendre ce bail. L?endroit sera à clore et à nettoyer. Une proposition de prix de location à l?année sera demandée, sous pli cacheté, et le bail sera accordé au plus offrant. Si d?autres personnes sont intéressées, elles peuvent se faire connaître en Mairie. PLU 50 à 60 personnes ont assisté à la réunion publique de présentation. Une réunion de la commission a eu lieu ensuite le 19 novembre à laquelle il a été décidé de préserver les zones d?appellation contrôlée et d?y interdire les constructions hors intérêt communal. Par ailleurs, le règlement prend forme (couleur des façades?). La prochaine réunion de travail de la commission aura lieu le 6 janvier. Fin janvier 2004, il faudra se prononcer sur le projet qui pourrait être mis à l?enquête en juin 2004. Schéma assainissement Une réunion a eu lieu avec le bureau d?études EI2A afin de prendre connaissance des résultats de la 2è phase de l?étude. Les zones d?assainissement collectif et celles réservées à l?assainissement autonome ont été définies ainsi que le coût des travaux à réaliser. Cette étude sera examinée lors du prochain conseil municipal. Salle du conseil municipal : les travaux d?électricité, le plafond, la peinture, l?installation des stores, sont terminés. Un devis à été demandé à l?entreprise Jarry pour le ponçage et le vernissage du parquet. Ce devis, d?un montant de 615 ? est accepté par le conseil. Pylone de radiotéléphonie mobile : Messieurs DUMOND (propriétaire) et GALIMI (locataire), ont adressé un courrier en Mairie pour faire part de leur désapprobation quant au projet d?installation d?une antenne de téléphonie mobile à une relative proximité de leur habitation. Orange ainsi que la DDE ont été interrogées sur les nuisances pouvant être causées par l?émission des ondes provenant de l?antenne. Jusqu?ici, rien ne démontre qu?il puisse y avoir risque pour la santé par cette installation mais le conseil comprend fort bien les inquiétudes des riverains. Borne à incendie vers local DDE : la nécessité de changer la borne en totalité sera vérifiée avant travaux. Dégâts des eaux salle des fêtes : le devis de remplacement des faux plafonds a été établi pour 1 891 ?. Une franchise de 461 ? sera déduite par l?assurance. Convention Aide Technique (ATESAT) : le conseil municipal accepte de signer la convention avec la DDE pour la mission de base à 215.78 ? Délégation permanente : une délégation permanente est donnée au Maire pour la signature des marchés prévus au budget. Par ailleurs, le délai maximal de règlement pour les factures sera de 45 jours, à compter de la date de réception de celles-ci, faute de quoi, des intérêts moratoire seront appliqués. Investissements réalisés : Le colombarium existant a été déplacé et le nouveau a été installé. Coût de cette opération : 5059 ? pour le colombarium et 3061 ? pour le jardin du souvenir. Les travaux visant à maîtriser l?écoulement des eaux dans le secteur du cimetière ont également été réalisés pour 12 789 ?. Par ailleurs, l?acquisition du lave vaisselle pour la salle des fêtes (foyer rural) a été faite pour 2 418 ?. Décisions modificatives En cette fin d?année, des décisions modificatives sont nécessaires afin de régulariser les éventuels dépassements de crédits votés au budget primitif. Le Maire donne lecture des écritures nécessaires qui reçoivent l?approbation du conseil municipal. Par ailleurs, une délibération est prise afin d?engager (dans la limite de 25 % de ceux votés en 2003), les crédits qui permettront de régler les factures d?investissement à payer avant le vote du budget 2004. Contrats d?assurance : Après examen des propositions fournies par AGF et Groupama, c?est cette dernière compagnie d?assurance qui est retenue par le conseil municipal pour se substituer à la SMACL (biens mobiliers et immobiliers) et la CNP (assurance statutaire du centre de gestion pour le personnel municipal). V?ux de la municipalité : il auront lieu le 3 janvier à 18 heures. La commission animation se réunira afin de déterminer les modalités d?organisation de cette soirée. Agrandissement du cimetière : le terrain jouxtant le cimetière et appartenant à M. LENORMAND Jean-Pierre, a été estimé par le service des Domaines à 1 ? le m2. M. LENORMAND semble d?accord pour ce prix en ce qui concerne la partie destinée à l?agrandissement du cimetière. Pour l?autre partie qui pourrait éventuellement être réservée à la construction d?une future salle polyvalente, M. LENORMAND demande réflexion sur le prix de vente. Investissements 2004 et années suivantes : le Maire donne lecture d?une liste des éventuels investissements à prévoir pour l?an prochain et les années qui suivront. Il demande au conseillers municipaux de réfléchir à cette liste afin de la peaufiner ou de la compléter par d?autres projets. Chauffage salle des fêtes : la chorale Cant?Azé conteste le montant de la participation (205 ?) demandée pour l?année 2003 au titre des frais de chauffage de la salle des fêtes et demande une réduction de ces frais. Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir ce montant tel quel qui, en fait, ne représente qu?une faible partie de la dépense réelle. Il délibère de même suite à la demande des Anciens d?AZE. Comptes rendus des réunions et commissions : ?Conseil d?école : les effectifs sont stationnaires. Divers petits travaux ont été demandés. ?FDAEC-FDAVOC (Fonds d?Aide à l?Equipement Communal et à la Voirie Communale) : 13 326 ? sont attribués à AZE pour la réalisation de travaux de voirie et d?aménagement de la place du Cèdre et la place des Beluses. La commune d?AZE recevra la grosse part du FDAEC en 2005, pour l?aménagement de bâtiments communaux. ?Course David BROCH : le Maire fait part de l?accord de la cave coopérative pour l?organisation conjointe de l?arrivée de la course cycliste David BROCH à AZE en 2004. ?Communauté de Communes Mâconnais/Val de Saône, section environnement : Y. PAON et Y. CORNELOUP donnent le compte rendu de cette réunion. ?Semaine bleue : une très bonne participation (environ 40 à 50 personnes par jour) a été enregistrée pour les animations destinées à nos retraités durant une semaine. Coût global engagé par la Commune : 393.56 ?. ?DDEN (Délégués Départementaux de l?Education Nationale) : une réunion a eu lieu sur les jeunes et le respect de l?autorité. ?Repas des + de 70 ans : il aura lieu le 10 décembre. ?Téléthon : la Commune d?Azé, la cave coopérative ainsi que l?Amicale des Pêcheurs, organisent conjointement une randonnée de 8 km le samedi 6 décembre. Le bénéfice intégral de cette journée sera reversé au Téléthon. ?Travaux divers : l?installation des illuminations est en cours. Divers : ?Sécheresse : de nouvelles habitations fissurées par la sécheresse, ont été signalées en Mairie. ?Taxi : M. ROBIN a rencontré le Maire afin de lui faire part de son installation à Igé comme taxi et demander le soutien de la commune d?Azé pour son projet. Le conseil municipal est favorable à cette installation. ?Agence de l?Eau : un rapport d?activités allant de 1997 à 2002 a été fourni. ?Ecole : un débat aura lieu à Mâcon le 12 décembre, sur l?avenir de l?école. ?Prix du décor de Noël : le Comité Départemental du Tourisme organise un nouveau prix : le Prix du Décor de Noël, attribué sur présentation de photos. ?Journée Nationale des Morts pour la France : à la demande de l?Etat, les bâtiments seront pavoisés mais aucune manifestation ne sera organisée, la commune ayant décidé de maintenir cette commémoration à la date du 19 mars. ?Divers documents et brochures ont été adressées, par ailleurs en Mairie : les dépenses de l?Etat en 2002, le rapport d?activités de la MJC de l?Héritan, comment éviter l?incendie? ?St Barbe des pompiers : elle aura lieu le 6 décembre. ?Aire de lavage : le Maire a assisté à l?inauguration, à Péronne, d?une aire de lavage destinée à l?usage du matériel viticole. ?Dossier ROBERT Josette : le Tribunal Administratif a rejeté, le 5 novembre, la requête de Mme ROBERT. ?Aboiements chiens : le Maire a reçu un courrier de M. et Mme MICHEL se plaignant d?aboiements incessants provenant d?habitations riveraines. Le Maire fera un courrier aux personnes concernées afin de leur rappeler la législation en vigueur. ?Lotissement des Beluses : la parcelle de terrain jouxtant la propriété de M. et Mme MASELLI et qu?il souhaitaient acquérir, se révèle comme faisant partie du domaine public. ?GDF : un arrêté a été affiché en Mairie, informant la population de l?autorisation obtenue par GDF de pénétrer sur les parcelles privées. ?Bulletin intercommunal : en cours de réalisation. Une photo d?Azé sera insérée. ?Bulletin municipal : il est pratiquement terminé. ?Syndicat d?Electrification : Yves CORNELOUP donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait. Les travaux des St Jean devraient démarrer à la fin du 1er trimestre 2004. Le montant des aides est expliqué. Les travaux de mise en conformité-sécurité se poursuivent. A partir de février 2004, l?entretien préventif de l?éclairage public sera pris en charge par le Sydel. ?Relais assistantes maternelles : une demande de formation au premier secours est sollicitée. ?ONF : une délibération est prise pour la coupe IIIV de Normont (affouages). ?Tilleuls : les tilleuls malades de l?avenue des Platanes seront arrachés par l?entreprise GREUZARD et remplacé
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