COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Excusés : F. MICHON (secrétaire de Mairie), JP DUFOUR Secrétaire de séance : C. DESROCHES Le compte rendu du conseil municipal du mois précédent est approuvé à l?unanimité et signé. En ouverture de séance, des remerciements sont adressés à la commission animation pour les illuminations et à Marcel DESBROSSES qui a construit la petite maison installée vers le massif des Beluses. Le conseil municipal accepte, à l?unanimité, de rajouter deux points à l?ordre du jour : étude des travaux rue Basse et décisions modificatives. SCHEMA ASSAINISSEMENT : Des décisions sont à prendre au niveau du zonage assainissement, à savoir si certains secteurs doivent être inclus dans un secteur d?assainissement collectif ou laissés en autonome. Il s?agit des secteurs de Fourgeot, La Croix Libet, et Rizerolles (vers Mme GLATTARD). Le conseil municipal décide de maintenir ces zones en autonome, ainsi que celles qui se situent dans les écarts. D?autres secteurs seront aménagés progressivement en collectif. Il s?agit de la Motte, de Tarroux, du Saullé, de Conflans, d?Aine et Chussin. Par ailleurs, l?enquête publique relative au zonage assainissement se déroulera au mois de juin 2004, avec celle du PLU. TENNIS CLUB DE LA MOUGE : l?assemblée générale a eu lieu le 14 décembre. Une légère baisse de fréquentation est enregistrée. Au niveau financier, le club bénéficie d?un excédent de 900 ?, subvention communale comprise. Un projet de réhabilitation des courts est envisagé pour 2004. Les travaux pourraient être réalisés en mars/avril, avant la reprise de la saison. Le conseil municipal donne son accord sur le plan de financement qui prévoit le reversement au tennis de la TVA de l?achat de l?Agorespace (9400 ?). TRIBUNAL ADMINISTRATIF : la requête de Mme ROBERT a été rejetée par le Tribunal Administratif. Mme ROBERT dispose de deux mois pour faire appel. RECENSEMENT DE LA POPULATION : le prochain recensement de la population aura lieu entre le 15 janvier et le 14 février 2004. Deux agents recenseurs ont été recrutés : il s?agit de Mme Paulette ROCHER et de M. Michel GORET. Le coordonnateur des opérations est Mme Françoise MICHON. En ce qui concerne la rémunération des agents, la base sera celle de 1999 majorée de 6%. Une information sera faite à la population lors de la tournée de reconnaissance des agents. Les résultats définitifs du recensement ne seront connus qu?en 2007, l?ensemble de la population du territoire national n?étant pas recensé la même année. APPARTEMENT MME PLASSARD : Mme PLASSARD occupait jusqu?ici un appartement communal. Elle a donné sa dédite pour le 1er mars 2004. A son entrée dans les locaux, Mme PLASSARD avait fait installer une cuisine intégrée à ses frais. Elle propose à la commune de racheter cet ensemble pour 3049? (coût d?achat de base : 6098?). Après discussion le conseil municipal décide de ne pas racheter cette cuisine qui pourrait entraîner par la suite des problèmes de gestion des appareils ménagers intégrés. Les personnes intéressées par la reprise de ce logement peuvent se faire connaître en Mairie. TARIF LOCATION SALLE DES FETES Suite à l?installation d?un lave-vaisselle, le foyer rural s?interroge sur la facturation de ce service aux futurs usagers. Il propose d?en laisser l?utilisation gratuite aux les associations d?AZE et de majorer le montant de la location pour les usagers extérieurs. Après délibération, le conseil municipal s?engage à majorer de 30 ? le tarif de location de la salle des fêtes et à reverser ce montant au foyer rural. Le tarif appliqué sera donc désormais le suivant : ►Extérieurs hiver : 260 ? au lieu de 230 ? ►Extérieurs été : 230 ? au lieu de 200 ? ►Azéens hiver : 145 ? au lieu de 115 ? ►Azéens été : 130 ? au lieu de 100 ?. Enfin, le conseil municipal se réserve le droit de faire payer une location aux associations non adhérentes au foyer rural et qui utiliseraient régulièrement la salle des fêtes. LOCATION TEPPES DE MIALOUP : après contact avec Patrick PAIRE qui semblait intéressé au départ par la location de ces teppes communales et qui s?est désisté, c?est donc Guy BONNETAIN qui bénéficiera de cette location au prix annuel de 305 ?. Un bail sera rédigé à cet effet sachant que les deux premières années seront gratuites, en contrepartie d?une remise en état des palissades et du nettoyage des parcelles louées. Avant la signature du bail, la commission voirie se rendra sur place pour évaluer les travaux à réaliser. ASSAINISSEMENT : le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le lancement éventuel d?une étude afin de réaliser des travaux d?assainissement sur les secteurs de Tarroux, la Motte, Aine et Conflans. Le conseil municipal, après débat, décide de donner priorité au secteur de Tarroux mais une étude globale sera demandée pour chaque zone dans un premier temps. Le service de la DDAF (Direction Départementale de l?Agriculture et de la Forêt) sera consulté. REFECTION EGLISE : 5 phases de travaux avaient été établies par l?architecte. Afin de disposer d?un maximum de subventions, 120 000 ? de travaux sont nécessaires. Après délibération, le conseil municipal décide de lancer l?avant projet qui permettra de déposer le dossier de subventions (DGE avant fin janvier 2004). Dans le meilleurs des cas, les travaux ne pourront débuter avant fin 2004, début 2005. Un contrat sera signé avec l?architecte (M. MORLON), dont les frais s?élèveront à 10 800 ? sur une base de travaux de 120 000 ?. Le Maire est autorisé à solliciter des diverses subventions. ELECTRICITE/GAZ : un rapport a été transmis à la commune, faisant état des consommations d?électricité et de gaz. Ainsi, l?éclairage public coûte 6? TTC/an/habitant, de même que l?alimentation en énergie gaz-électricité des bâtiments communaux. La facture globale annuelle d?électricité s?élève à 18 200 ? TTC et celle de gaz à 7 300 ? TTC (soit un total de 27? par habitant et par an). RETRECISSEMENT RUE BASSE : une demande a été faite auprès de la DDE pour étudier le rétrécissement de la rue Basse. Coût de l?étude : 2 425 ? (avant-projet/projet/élaboration topographique). Coût des travaux : 40 000 ? HT. Lecture est par ailleurs donnée d?un courrier émanant de M. DELHOMME, riverain. Après discussion le conseil municipal décide de confier le projet à la DDE. DECISIONS MODIFICATIVES : afin de mandater les dernières factures en instances, certains mouvements de crédits sont nécessaires. Le conseil municipal donne son accord pour ces décisions modificatives. TRAVAUX REALISES : Salle de conseil : elle est terminée Salle des fêtes : peinture des balustrades et plancher refaits. Il reste des dalles de balatum à poser. Illuminations : chaque année, le conseil municipal s?efforcera d?illuminer, peu à peu, les hameaux. Remerciements à la famille JANIN qui a permis un branchement électrique pour l?éclairage de la petite maison de bois aux Beluses. Les employés de la voirie, qui ont contribué à ces travaux de décoration et d?illuminations en charriant sapins et branchages notamment, sont également remerciés pour leur travail, tout comme M. DESBROSSES pour la petite maison de bois. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS : Téléthon : 28 personnes ont participé à la randonnée pédestre. Le bénéfice de 506 ? a été reversé au Téléthon. Remerciements sont adressés à la cave coopérative et à l?amicale des pêcheurs pour leur participation à cette manifestation. Par ailleurs, la commune a été également remerciée par le Téléthon pour son initiative. Bulletin municipal : il a été distribué. Si des erreurs ou des oublis ont été commis, merci de vous adresser au secrétariat de mairie. Commission animations : elle s?occupe actuellement de l?organisation de l?apéritif dînatoire du 3 janvier servi en l?honneur de la présentation des v?ux. A ce sujet, les personnes qui auraient besoin de se faire véhiculer, peuvent se faire connaître en Mairie. CIAS : le repas des +70 ans a eu lieu le 10 décembre à St Maurice. 38 personnes d?Azé et 7 invités y ont participé dans une ambiance chaleureuse. Les colis seront distribués ce samedi 20 décembre. Tout ceci est financé par le CIAS de la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône. Commission bibliothèque : elle s?est réunie afin de choisir les ordinateurs nécessaires. Les trois communes (Azé ? St Gengoux et Igé) sont d?accord pour l?acquisition de ce matériel ainsi que de logiciels. Commission des chemins : elle s?est réunie afin d?envisager l?aménagement de certains chemins et carrefours. COMPTE RENDUS REUNIONS ET COMMISSIONS : Relais téléphonique : le Mairie donne lecture d?un courrier d?Orange France. Equip TP : la commission du matériel a rencontré Equip TP. SATESE : le rapport de visite du mois de septembre a été transmis. Les eaux de la lagune ont été analysées pendant l?été révélant une qualité d?eau médiocre, due à la sécheresse. Eglise Péronne : le Maire s?est rendu à l?inauguration de la place de l?église de Péronne. Plan Vigipirate : il passe à nouveau en alerte Orange. Chambre Régionale des Comptes : les comptes 2001 ont été validés. Dégrèvement : en raison de la sécheresse, les vignes ont été déclarées sinistrées ainsi que certaines terres qui ont obtenu un dégrèvement sur les impôts fonciers. Logo : un devis de 2 241 ? a été présenté par la Société MILER de Laizé. Aménagement cour école : un projet a été élaboré par Marie-Reine MANGELAERS, paysagiste et le conseil municipal la remercie pour ce travail. La pelouse incluse dans le projet, se révélant salissante en cas de pluie, pourrait être remplacée par de la pelouse synthétique comme à l?Agorespace et le reste de la cour aurait un revêtement en béton désactivé. Des prix seront demandés pour ces différents matériaux. Sports et Détente : un courrier a été adressé au Maire afin de faire part du mécontentement de certains adhérents de cette association qui a du renoncer à son cour de danse du mercredi en raison des travaux de peinture de la salle des fêtes. Cantine : lecture est donnée d?un courrier de la cantine qui fait part de certaines remarques au sujet de la convention proposée. Ramassage scolaire : des problèmes relatifs au ramassage des enfants du RPI par le car du SIVOS sont évoqués. Le SIVOS en sera informé. Contrat de la communauté d?agglomération : il devra être fait d?ici à fin 2004. Assurance : le contrat a été signé avec Groupama. Rallye des vins : H. PONCET et P. PAIRE ont participé à une réunion de préparation du rallye des vins. Une spéciale pourrait arriver à AZE (Vaux) comme par le passé. Une subvention pourrait être sollicitée auprès des communes. Remorque commune : le conseil municipal décide de vendre l?ancienne remorque de la commune à Jérôme PEROTTO pour la somme de 150 ?. Borne à incendie vers local pompiers : elle a été changée. Une protection sera mise en place autour. Réunion SMERAT (Syndicat Mixte d?Enfouissement du Réseau Aérien de Télécommunication) : Y. CORNELOUP donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté. Une pré-programmation de travaux a été faite pour 2004. Réunion-débat sur l?école : Y. PAON donne le compte rendu de cette réunion. Prochaine réunion : jeudi 29 janvier 2004 à 20 h
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