COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 15 JANVIER 2004 Tous les membres du conseil étaient présents sauf Max AUBAGUE, Catherine DESROCHES et Laurence MASELLI, excusés. Secrétaire : Denis FENEON En début de séance, le Maire renouvelle ses v?ux de bonne et heureuse année aux conseillers. Il présente les condoléances du conseil municipal à la famille de M. REBILLARD. PLU : la nouvelle loi SRU impose qu?un débat soit mené dans le cadre de la révision du PLU. Ainsi les principaux objectifs envisagés dans le nouveau PLU sont rappelés aux membres du conseil municipal, à savoir : · Maîtrise de l?évolution démographique en la maintenant conforme aux années précédentes, soit 230 habitants supplémentaires dans les 15 ans à venir ; · Concentrer le développement urbain autour de la tache urbaine existante de Rizerolles à Aine, voire Chussin · Diversifier l?offre en habitat individuel comme collectif ou réhabilitation ; · Favoriser la dynamique du bourg ainsi que sa tranquillité : salle polyvalent dans un secteur réservé, extension de l?école et des zones d?évolution ; · Prévoir les équipements collectifs généraux nécessaires à la population : trouver, par exemple un passage pour les piétons, hors la grande route ; · Préciser l?abandon de l?activité de la carrière de Montépinet ; · Prévoir des équipements plus spécialisés : loisirs et sports dans la zone de la carrière de Montépinet ; · Développer l?activité touristique : volonté du maintien tel quel du site grottes-piscine. Permettre l?aménagement du camping (bungalows) ; · Permettre l?agrandissement de la résidence des Tilles et le développement du foyer des Perrières ; · Préserver une activité agricole dynamique en maintenant la zone d?AOC sauf dans le cas d?un intérêt collectif ; · Protéger l?environnement : pas de construction dans les zones inondables. Protection des zones d?intérêt faunistique et floristique (ZNIEF), des sources de captage ; · Préserver les zones à valeur paysagère comme Aine, Vaux sur Aine, Montchanin, Château Rouge? · Protéger les espaces boisés pour lutter contre l?érosion des sols. Après avoir ouï et délibéré sur ces différents points, le conseil municipal les entérine tous à l?unanimité. QUESTIONS DIVERSES Requête M. et Mme DUMOND : le Tribunal Administratif de DIJON a transmis à la Mairie le dossier déposé par M et Mme DUMOND et visant à contester la déclaration de travaux émise par ORANGE France pour l?installation d?une antenne de téléphonie mobile en Rondaille. Le Maire a fait suivre ce dossier à l?assurance pour instruction par le service juridique. V?ux de la municipalité : compte rendu est donné de la soirée organisée pour la présentation des v?ux aux habitants par la municipalité. Si la participation a été moindre que l?an dernier, l?ambiance a été conviviale et des remerciements sont adressés à la commission animation pour la bonne organisation de cette soirée. Equip TP : suite à la contestation du montant de la facture de réparation du tractopelle, la commune bénéficiera d?un avoir de 447 ? + un porte dents et lame avec jeu de dents en compensation. Logement Mme Plassard : la dédite de Mme Plassard est reportée d?un mois, soit jusqu?à fin avril. Matériel : des tables supplémentaires, pour la Mairie, ont été commandées à l?UGAP (356 ?). Elections : une urne transparent supplémentaire sera achetée (190 ? compensés par la dotation de l?Etat) ainsi qu?un isoloir. Médaille du travail : Christian MOREL ayant accompli vingt années au service de la Commune, il recevra prochainement la médaille du travail. Aboiements chiens : Le Maire a réuni Messieurs BOURLEAUD, ROY et MICHEL afin de débattre à l?amiable des problèmes d?aboiements de chiens qui perturbent la tranquillité dans le secteur des Beluses. Dans le même registre, un courrier a été adressé à M. Jean-Yves BLANCHARD dont le chien perturbe la tranquillité du voisinage par ses aboiements et divagations. Lettre anonyme : le Maire a décidé de réunir les habitants des pavillons des Beluses ce 19 janvier. En effet, un riverain malveillant s?amuse à envoyer des lettres anonymes contenant des propos diffamatoires et menaçants à l?encontre d?un des locataires. Ce comportement étant inacceptable, cette réunion visera à rétablir la confiance et le respect dans ce secteur. Foyer Rural : suite aux réclamations formulées par des membres de l?association sports et détente pendant la période des travaux de peinture dans la salle des fêtes du haut, la présidente du foyer rural a adressé un courrier au Maire afin de lui présenter des excuses. SYDEL : le rapport d?activité du SYDEL a été transmis à la Mairie. Concours départemental du fleurissement : la remise des prix aura lieux à Paray le Monial le 31 janvier à 14 h 15. Loto David BROCH : en raison des travaux de la salle des fêtes de St Gengoux de Scissé, le loto David BROCH se déroulera à la salle des fêtes d?AZE et bénéficiera de la gratuité de la salle comme tel est le cas à St Gengoux et en raison du partenariat avec cette association pour l?organisation d?une arrivée à AZE. St Vincent cantonale : elle aura lieu à AZE en 2005. Stage : Guillaume PERRACHON effectue un stage de quatre semaines avec les employés chargés de la voirie. ERRATUM : le Maire rappelle que le repas qui a réuni les conseillers municipaux, les employés, ainsi que leurs conjoints, était payé non pas par la commune d?AZE mais bien par le Maire lui-même sur ses propres deniers. Vente Gabet : elle est signée et sera inscrite au budget 2004. Bail teppes de Mialoup : il a été rédigé et sera signé par les deux parties dans les prochains jours. Colis : les Restos du C?ur, destinataires de 5 colis personnes de +70 ans, ont adressé leurs remerciements pour ce geste. Ecole de Laizé : le Maire a assisté à l?inauguration de cette belle réalisation (nouvelle tranche). Gendarmerie : la revue de la compagnie de Gendarmerie aura lieu à Tournus le 27 janvier à 11 h 30. CECL : l?assemblée générale aura lieu le 30 janvier à 19 h Devis divers : un chiffrage de travaux et acquisitions diverses sera demandé en prévision du budget 2004 (cour école, teppe St Martin, sanitaires hangar communal, achat voiture, électricité classe Mme Monnot + plafond suspendu, électricité hangar communal, toit des halles).
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