Conseil municipal du 29 janvier 2004 Excusés : D Fénéon, M Aubague 1 auditrice Secrétaire : L. Maselli La bienvenue est souhaitée à Sonia FULCO, née le 24 janvier 2004. Des félicitations sont adressées aux sapeurs pompiers Denis DANNAUD, promu au grade de sergent et Pascal PAIRE, au grade de caporal chef. Jérôme PEROTTO, agent d?entretien est également félicité pour sa réussite au concours d?agent technique. Ordre du jour : INTERCOMMUNALITE : - Mâconnais-Val de Saône : compte rendu de la réunion du 19 décembre à Péronne où le point à été fait sur l?intercommunalité. M. BERTHAUD ayant demandé des précisions, il lui a été répondu qu?il n?y aurait pas de changements en 2004 mais éventuellement le 1er janvier 2005 si Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay rejoignent l?agglomération mâconnaise. MM. BERTHAUD et MORNAND ont fait part de leur regret quant à la position tenue par ces trois communes. Un texte de soutien de cette proposition est voté par les délégués de la communauté de communes : 32 votants (25 pour, 6 contre, 1 blanc). - Au sujet de la garderie, les horaires seront augmentés à Viré avec une annualisation du traitement des agents travaillant à l?heure. L?emploi jeune contribuera au fonctionnement du CECL. - Ecole de musique : achat de matériel suite au don émanant de la Tour de Bassy (suite à sa dissolution). - KPMG : compte rendu est donné des réunions des 5 et 11 décembre. Présentation est faite de l?étude d?assistance financière qui ne sera pas subventionnée par le Conseil Général mais qui obtiendra une aide de l?Etat. - TPU (Taxe Professionnelle Unique) : le Président de la République souhaite revoir le mode de cette taxe. A terme, rien n?est encore décidé pour la taxe professionnelle qui représente 22 milliards d?euros au plan national. Elle pourrait être remplacée par un nouvel impôt. Au cours du premier semestre 2004, l?assistance juridique travaillera à la finalisation des chartes, règlements intérieurs, statuts, délibérations, actes de dissolution et de modifications des communautés de communes,? Si les communes d?AZE, St Maurice et Péronne entrent dans la communauté d?agglomération, elles devront payer un ticket de sortie à la communauté de communes. Une méthodologie sera appliquée pour la restitution à chacun de ses engagements financiers. - Taxe sur les transports urbains : si la commune d?AZE entre dans la communauté d?agglomération, elle devra participer au financement des transports collectifs. Tout employeur (entreprises ou autres) de plus de 9 salariés, devra payer un « versement transport » à la communauté d?agglomération : 0.52% de la masse salariale, avec lissage du taux sur 6 ans. 2 ? ATESAT (Assistance Technique fournie par l?Etat pour des raisons de Solidarité et d?Aménagement du Territoire) : le conseil municipal doit revoir sa participation à cette organisme (erreur de calcul). Il accepte donc de fixer celle ci à 227.70 ?. 3 ? PLU : compte rendu de la réunion du 6 janvier 2004 au cours de laquelle la liste des emplacements réservés a été dressée. Une réunion sur le terrain, aux fins de contrôle, sera organisée le samedi 7 février à 9 heures. Le projet définitif du PLU sera arrêté vers le 15 mars. Après consultation des services compétents durant trois mois, l?enquête publique se déroulera en septembre, en même temps que celle du schéma assainissement. Le PLU devrait être opérationnel courant novembre. Une réunion en présence des services associés à la révision du PLU aura lieu le 17 février 2004. 4 ? SEMCODA : une augmentation du capital est prévue afin de soutenir la SEDA dont la SEMCODA est actionnaire. Le conseil municipal donne son accord. Y. PAON représentera la commune à l?Assemblée Générale ordinaire. 5 ? Foire à tout: une extension de surface est demandée (parking école). Un arrêté municipal sera pris afin de barrer l?accès à la rue Neuve ce jour-là. 6 ? Brûlage des déchets végétaux (déchets issus des tailles de haies ou d?arbres) : il est désormais autorisé, à condition de respecter une distance de 50 mètres des voisins, des rues ou des bois. 7 ? Sécurité enfants : une information à la population, la mise en zone de 30km/h ainsi que la pose d?un panneau « attention enfants » seront faites rue Neuve afin de limiter la vitesse excessive des véhicules. 8 ? zone Tarroux : une étude sera demandée sur la desserte en eau, assainissement, électricité de ce secteur. 9 ? Dégrèvement charges foncières : le remboursement aux locataires des dégrèvements faits à la commune sur les terres à vignes qui sont louées, sera effectué prochainement (total : 2332 ?). 10 - Investissements, budget 2004 et suivants : la DGE sera demandée pour les deux tranches de travaux de l?église, ainsi que les diverses aides possibles et servies par le Conseil Général, le Conseil Régional et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Un appel d?offres global sera fait pour deux tranches (1 ferme + 1 conditionnelle). 11 ? Travaux et réalisations : -béton sous les halles -tilleuls malades coupés -hangar communal : les travaux de réalisation d?un vestiaire-douche ont débuté ainsi que la mise en place d?un compartiment visant à mettre sous clé les produits phytosanitaires. -Chemin vers habitation M. GALIMI : il sera remis en état dès que le temps le permettra. De même, les trous aux abords des containers vers les Beluses, seront bouchés. Le chemin des Crays (vers M. MERTES) sera remis en état également. 12 ? comptes rendus commissions et divers une étude de graphisme pour la création d?un logo de la commune est en cours. Finale course de côte des 24-25 et 26 septembre : une convention sera signée pour l?utilisation du carreau de l?ancienne carrière. De plus, l?écurie Beaufer souhaite faire goudronner l?ensemble du carreau pour y entreposer les véhicules. Une demande de subvention sera déposée par cette association et les travaux pourraient être réalisés en fonction des fonds obtenus. Le conseil municipal se déclare favorable à ces travaux. Recensement de la population : le travail des agents recenseurs exige beaucoup d?heures et la dotation de l?Etat qui sera répartie entre les deux agents sera tout juste suffisante pour couvrir leur rémunération. Un courrier sera fait aux services de l?Etat pour signaler l?insuffisance des crédits prévus au niveau des dotations versées aux communes. Le conseil municipal décide par ailleurs, que les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la coordination du recensement par Mme Françoise MICHON, seront rémunérées sur le budget communal et non sur la dotation de l?Etat. Elections propriétés forestières : les membres des conseils d?administration des Centres Régionaux de la Propriété Forestière arrive à expiration en 2005. Le renouvellement des administrateurs aura lieu dans le courant des quatre premiers mois de l?année 2005. Peut faire partie du collège électoral, tout propriétaire possédant une surface boisée de 4 ha et plus peut se faire inscrire en Mairie. Tennis club de la Mouge : un courrier est adressé au Maire afin de remercier la commune pour le reversement de la TVA sur l?agorespace. Contrôle radar : l?appareil permettant de contrôler la vitesse en un endroit défini sera mis en place ultérieurement en raison des conditions météorologiques actuelles. Inventaire anciens sites industriels : il est disponible sur internet. Litige antenne téléphonie mobile Rondaille : le dossier a été transmis à la SMACL Salle des fêtes : les devis de réparation du dégâts des eaux ont été transmis à l?expert. Fédération viticole : compte rendu est donné des diverses réunions départementales. D?autres réunions seront prochainement organisées par bassin versant. Prévention routière : la piste de prévention routière sera à AZE le 8 mars pour l?école. Droit de Préemption Urbain : suite à la vente de la maison de Mme Narducci, le conseil municipal ne souhaite pas appliquer son droit de préemption urbain sur cet immeuble. Assemblées Générérales ASA Michaude et Chussin : les emprunts sur le secteur de la Michaude seront terminés en 2005. Il est nécessaire d?augmenter la taxe de fonctionnement afin de pouvoir boucler le budget. En ce qui concerne le secteur de Chussin, les emprunts sont terminés et quelques petits travaux pourront être envisagés sur la Cortière. Une corvée sera organisée pour enlever les acacias qui se trouvent dans le bac de rétention. La taxe de fonctionnement a été également augmentée sur ce secteur. Par ailleurs, une nouvelle loi devrait permettre de regrouper les deux Associations Syndicales Autorisées. Dossier Déclaration Travaux M. GALAN : l?avocat de M. GALAN a fait parvenir un courrier en mairie afin de signifier au Maire que les délais d?instruction de la demande n?avaient pas été respectés, ce qui est faux. Une tentative de conciliation à l?amiable sera tentée avant procédure judiciaire. Lettres anonymes : le Maire a réuni les locataires des pavillons des Beluses afin de débattre du problème des lettres anonymes qui sont régulièrement adressées à la famille POINT ainsi qu?au Maire pour proférer des menaces à l?encontre de M et Mme POINT. 10 locataires étaient présents et ont tous émis le souhait que cette affaire soit clarifiée au plus tôt. Un courrier a été fait pour demander à la Gendarmerie de Lugny de procéder à une enquête approfondie. Eaux de ruissellement d?Aine : la commission voirie se rendra sur le secteur d?Aine afin d?envisager un projet (bac) de maîtrise du ruissellement qui pourrait être pris en compte dans les subventions accordées au titre de l?hydraulique. Sésame Autisme 71 : un courrier de remerciements pour le soutien à l?association a été transmis au Maire. Anciens Combattants : le 60 è anniversaire des Batailles d?AZE sera commémoré cette année. Sivom et bornes CAMILLE : une réunion a été organisée pour faire le point sur le site web « haut maconnais.com » et les bornes CAMILLE. La fréquentation du site est en hausse. Chaque commune est sollicitée pour faire passer les informations qu?elle souhaite voir figurer sur ce site. Le calendrier des manifestations pour tout le canton est, par exemple, consultable à l?adresse ci-dessus. Site Mairie d?AZE : adresse du site : www.mairie-aze.com . Le nom de ce site est offert pour un an. L?abonnement suivant sera de 50?/an. Réunion école/agent d?entretien des classes Il a été convenu, à l?issue de cette réunion, que l?entretien des wc des classes seront faits tous les jours et les escaliers de la Mairie balayés deux fois par semaine en février à titre d?essai pour se rendre compte du temps supplémentaire nécessaire. Une poubelle sera installée dans les toilettes du rez de chaussée. Du sel de deneigement sera fourni à M. DOIDY, directeur. Cours de philosophie : ils devront de nouveau être dispensés uniquement à la bibliothèque.Lia DUBOUCHERON, animatrice, ne faisant pas partie d?une association elle ne peut en effet disposer d?autres locaux et ceci pour des raisons de responsabilité. Ilôt de ralentissement vers bureau tabac : un courrier sera fait à la Direction Des Routes et des Infrastructures et à la DDE pour en demander la modification. Galette : Marcelle CARENA a offert la galette aux résidents des Tilles lors d?un après-midi convivial. Maison Guy JACOB : un problème de fosse septique (refoulement des odeurs) a été constaté depuis la mise en place des buses demandées par M. JACOB. J.P DUFOUR se rendra sur place pour étudier les solutions à envisager. SMERAT (Syndicat Mixte d?Enfouissement du Réseau Aérien de Télécommunication : compte rendu est donné de la réunion à laquelle Y. CORNELOUP assistait. Désormais, France Télécom fera payer les frais d?esquisses. Par ailleurs, il s?avère que le SYDEL (Syndicat Départemental d?Electrification) et le SMERAT ont les mêmes compétences ce qui est interdit par la loi. Cérémonie Gendarmerie : Alain GRIVOT a assisté, à Tournus, à la cérémonie de présentation faite par la Gendarmerie. Il a été fait état de la baisse de la délinquance en Saône et Loire. Prochaine réunion : mardi 2 mars à 20 h
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