COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 16 MARS 2004 Excusés : Max AUBAGUE, Laurence MASELLI, Catherine DESROCHES En ouverture de séance, le conseil municipal émet une pensée pour les victimes de l?attentat de Madrid ainsi que pour les familles des disparus. Le Maire fait part également du décès de Mme CATHERIN Thérèse et transmet les condoléances de la municipalité à la famille de la défunte. Secrétaire de séance : Henri MOREAU Ordre du jour Approbation dossier projet révision PLU Le Maire remercie les conseillers qui ont participé aux nombreuses réunions de préparation de ce dossier. Les documents composant ce dernier sont consultables en Mairie à partir de ce jour. Les remarques de chacun pourront être prises en compte si l?intérêt global n?en est toutefois pas perturbé. Bilan de la concertation : le Maire donne lecture du compte rendu de la séance publique du 30 octobre 2003 rédigé par l?Atelier du Triangle (architecte du projet). Dans la limite des possibilités, la majorité des remarques émises lors des réunions publiques, de commissions, de courriers, ont été prises en compte. Le conseil municipal décide de mettre au vote le projet de révision de PLU tel qu?il a été établi. Ce dossier est approuvé à l?unanimité. Approbation schéma assainissement Une nouvelle délibération est prise afin de préciser que le zonage assainissement devra se calquer sur le projet de PLU. Le conseil municipal donne son accord, à l?unanimité des voix. Vote compte administratif 2003 Résidence des Tilles : Une réunion préparatoire budgétaire a eu lieu avec la commission des finances ainsi qu?avec le percepteur, le vendredi 12 mars. Le compte administratif de la résidence des Tilles est présenté par le Maire. Il présente un excédent de 1 408.64 ? pour 2003, une reprise de 119.34 ? de l?excédent antérieur et un excédent cumulé de 1 527.98 ?. Ce compte administratif est présenté au vote par Alain GRIVOT, adjoint. Le conseil municipal vote « pour » à l?unanimité des voix. Approbation du compte de gestion du receveur : il est approuvé à l?unanimité, par le conseil municipal. Affectation du résultat : il sera inscrit en report à nouveau sur le budget primitif 2004 (1 527.98 ?). Détermination du nouveau montant des charges locatives : Une augmentation d?environ 2% sera appliquée sur les charges locatives, la participation du gardien aux frais de chauffage de son appartement, la participation à la location du garage communal. Le conseil municipal donne son accord pour l?application de cette majoration. Budget primitif 2004 de la Résidence des Tilles : Il est présenté par le Maire et s?équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 60 533?. Une admission en non valeur des charges locatives restant à courir sur l?appartement de M. DIDIENNE, sera inscrite sur ce budget qui est approuvé à l?unanimité. Le comité du CCAS ainsi que les résidents, seront prochainement invités à une réunion de présentation de ce budget. Compte administratif 2003 assainissement : Le Maire donne lecture des réalisations effectuées sur ce budget qui présente un excédent de fonctionnement de 27 051.80 ? et un déficit d?investissement de 2 967.63 ?. L?adjoint au Maire, Alain GRIVOT, soumet ce compte administratif au vote du conseil municipal. Il est approuvé à l?unanimité. Approbation du compte de gestion du receveur : ce document comptable est approuvé à l?unanimité. Affectation du résultat : Sur l?excédent de fonctionnement (27 051.80 ?), la somme de 2 967.63 ? sera versée sur la section d?investissement afin de combler le déficit et le solde sera inscrit en excédent antérieur de fonctionnement sur le budget 2004. Fixation du coût de la redevance de l?assainissement et du raccordement au réseau. Une réflexion sur le sujet sera effectuée d?après les éléments fournis par les communes environnantes afin de calculer au plus juste la taxe de raccordement et éventuellement instituer une participation au raccordement comme cela existe dans d?autres communes. Budget primitif 2004 assainissement : Il s?équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 85 700 ? et à 81 840 ? en dépenses et recettes d?investissement. Les travaux prévus sur Chussin pourront être financés par le fonds de roulement. Le conseil municipal approuve ce budget à l?unanimité. Par ailleurs, le conseil municipal mandate d?ores et déjà le Maire pour la signature de toute convention de passage utile lors des travaux d?assainissement sur le secteur de Chussin. Remplaçant boucherie : Le Maire présente l?association SICLER, présidée par un élu et financée par le conseil général. Cette association a pour but la recherche de remplaçant pour les commerces qui cessent leur activité. Le coût pour la recherche est de 1 794 ? TTC. Le conseil municipal se prononcera lors de la prochaine réunion, après avoir reçu le représentant de SICLER. Commémoration des batailles d?AZE : Une réunion a eu lieu le 8 mars à la salle des fêtes, regroupant environ 35 personnes d?AZE et des communes alentours. Une conférence pourrait être organisée le samedi 19 juin à 9 heures avec l?intervention de personnes qui ont vécu les événements. Vers 11 heures, une cérémonie se déroulerait au cimetière avec dépôt de fleurs sur les tombes du carré militaire ainsi que sur celles de personnes autres, victimes de ces batailles. Une gerbe serait également déposée sur la plaque du Moulin Piquet et au monument de la Résistance. Les enfants des écoles seront associés à cette journée. Une exposition de documents de l?époque sera envisagée. Le conseil municipal donne son accord sur le principe de cette journée. Travail des commissions La commission budget s?est réunie afin d?élaborer les prévisions d?investissements 2004. Ainsi, divers projets ont été reportés comme : la toiture des halles, l?éclairage du carreau de Montépinet, l?allée de la teppe St Martin. Par contre, seront inscrits au budget : le financement des travaux de l?ONF, le matériel informatique de la bibliothèque, les travaux d?aménagement de la teppe St Martin, l?achat du terrain Gabet et les frais de bornage, le plafond de la salle des fêtes suite à dégâts des eaux, l?installation de sanitaires et d?une fosse septique au hangar communal, la réfection de la salle de classe de Mme MONNOT, l?acquisition d?un extincteur, d?un souffleur de feuilles, de tables de conseil, d?une armoire de rangement pour les adjoints, d?un bureau pour la secrétaire, d?un logiciel pour le cadastre, d?un ordinateur pour l?école, d?un meuble de rangement des plans cadastraux, des travaux de voirie entrant dans le FDAVOC, le remplacement d?un poteau incendie, l?achat de panneaux de voirie, le gravillonnage de la cour de l?école, les platanes, le remplacement de la voiture, une partie des travaux de l?église, les études du rétrécissement de la rue Basse. En ce qui concerne l?école, le bitumage sera donc remplacé par du gravier de bonne qualité, à la demande générale (devis 14 000 ?). Comptes rendus réunions diverses Syndicat des eaux : Pascal PAIRE donne le compte rendu de cette réunion à laquelle le compte administratif ainsi que le budget primitif 2004 ont été présentés au vote. Le syndicat rattrape peu à peu le retard pris sur les travaux depuis 2001. Les travaux prévus rue Basse sont estimés à 105 000 ?. Travaux des St Jean : le SYDEL, la SMEE et France Télécom se sont réunis afin de coordonner ces travaux prévus dès la fin de cette semaine et pour une durée de trois semaines. SMEVOM : Yves CORNELOUP donne le compte rendu de la réunion de vote du compte administratif 2003 et de budget primitif 2004. La cote part par habitant reste fixée à 0.30?. Une enquête publique pour l?usine d?incinération sera organisée. Relais assistantes maternelles : Marcelle CARENA fait le compte rendu de la réunion à laquelle elle assistait. Les matinées jeux marchent très bien à Viré. Le budget reste déficitaire. Assemblée Générale des communes actionnaires de la SEMCODA : Yolande PAON assistait à l?Assemblée Générale de la SEMCODA durant laquelle il a été procédé à l?augmentation du capital de la SEDA. Association des élues municipales : Yolande PAON a assisté à une réunion très intéressante, notamment sur la gestion du cimetière. Assemblée Générale du Club Pétanque le Ptit Bouchon : 40 adhérents environ. Les finances sont saines et les activités vont reprendre sur le parking du château d?Aine, dès fin mars. SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples), budget : une remise à niveau des bornes CAMILLE sera faite. KPMG et communauté de communes : une réunion a eu lieu afin de procéder au calcul du ticket de sortie qui permettra aux communes qui le souhaitent de quitter la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône. Une réunion sera organisée début avril pour fixer les montants financiers dus de part et d'autre. Conseil d?école : il a été fait état des problèmes du transport scolaire et de l?arrêt de maladie de Françoise APPELGREN. M. GORET pourra, néanmoins et si nécessaire, assurer le remplacement jusqu?à fin juin. Un projet de sous-traitance du transport scolaire est à l?étude. SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : un courrier de la présidente du SIVOS est lu aux membres du conseil. Droit préemption urbain : suite à la vente de la maison appartenant à M et Mme BLOCH d?Aine, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption urbain. Course de côte de Donzy : l?exonération de la taxe sur les spectacles est sollicitée par les organisateurs. Le conseil municipal donne son accord. Elections : le rappel des horaires des tours de bureau de vote est effectué. Mariage : Jérôme PEROTTO, agent de la commune, fait part de son mariage qui aura lieu à Lugny le 22 mai. Ferraille : une collecte sera prochainement organisée. Les personnes intéressées et qui ne peuvent se déplacer à la déchetterie, peuvent s?inscrire en Mairie dès maintenant. Prochaine réunion : mercredi 31 mars à 20 h 30
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