COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS 2004 Tous les conseillers étaient présents. Secrétaire de séance : Denis FENEON Le compte rendu de la précédente réunion est signé par les membres présents. COMPTE ADMINISTRATIF 2003 ET BUDGET 2004 COMMUNE D?AZE ·COMPTE ADMINISTRATIF 2003 : il est présenté par le Maire et fait apparaître un excédent global de 179 103.67 ? en fonctionnement et un déficit d?investissement de 125 781.10 ?. Ce compte administratif est soumis au vote du conseil municipal par A. GRIVOT, adjoint. Les membres du conseil approuvent, à l?unanimité ce compte administratif 2003. ·AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 : 125 781.10 ? seront versés sur la section d?investissement afin de compenser le déficit de cette section et 53 322.57 ? seront affectés en réserve de fonctionnement. ·COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : il est approuvé par le conseil municipal. ·BUDGET PRIMITIF 2004 : il est présenté par le Maire et s?équilibre en dépenses et recette de fonctionnement à 585 581 ? et en dépenses et recette d?investissement à 593 102 ?. Le conseil municipal vote ce budget primitif à l?unanimité des voix. ·IMPOTS LOCAUX : le conseil municipal décide de ne pas augmenter les quatre taxes d?imposition de la commune. ·SUBVENTIONS : le conseil municipal fixe la répartition de la somme affectée aux subventions, soit un total de 14 467 ?. SICLER : le Maire donne le compte rendu de l?entretien échangé avec la SICLER (association qui est chargée de rechercher des commerçants et artisans pour les municipalités) et M. BATAILLARD. Une visite des locaux de la boucherie a été faite par la SICLER afin de se rendre compte des lieux et de la valeur du fonds. Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite de cette démarche visant à trouver un nouveau boucher, ce commerce situé dans un immeuble communal étant, par ailleurs, vital pour le village. Le coût du lancement de l?étude est de 897 ?, pris en charge par la commune. En cas de recherche fructueuse, il restera 897 ? à verser par les époux BATAILLARD. SMERAT : une délibération est prise afin d?entériner l?adhésion au Syndicat de nouvelles communes ainsi que le retrait d?autres municipalités. VENTE VEHICULES MAIRIE : une délibération validant la reprise par la SOMAVIT, de l?ancien tracteur et de la FIAT par le garage de la Mouge, est prise. SMACL (assurance communale) : l?indemnisation du dégât des eaux survenu à la salle des fêtes (chauffe-eau) est validée pour 1 742 ?. SIVOS : la secrétaire de Mairie de ST GENGOUX DE SCISSE reprendra les taches administratives du SIVOS effectuées jusqu?ici par Mme Laurence MASELLI, présidente. REUNIONS DE COMMISSIONS ET DIVERS DDEN (Délégués Départementaux de l?Education Nationale) : lors de leur visite de l?école, ces délégués ont pris note de la satisfaction des enseignants quant à la prise en compte de leurs souhaits et la réalisation des travaux effectués régulièrement par la commune. Un extincteur sera installé dans la classe du Directeur. COURSE DAVID BROCH : l?entraîneur national est venu à AZE pour le programme de cette épreuve sportive. Il y aura ainsi 3 passage de course en 1 heure. COMMEMORATION DU 19 MARS : la FNACA remercie la municipalité pour avoir autorisé et participé à la commémoration des évènements liés à la date du 19 mars 1962. ILLUMINATIONS : le coût global des illuminations est arrêté à 2 420 ?. PLANTATIONS : des arbres et arbustes ont été plantés en divers endroits (ancienne voie du tacot, lagune) par les employés de la voirie et les conseillers municipaux qui se sont félicités pour la réalisation de ce travail. BATIMENT COMMUNAL : 137 ? de réparation de chauffage ont été facturés pour le logement de Mme PLASSARD Rachel. SEMCODA (Société d?Economie Mixte de Construction du Département de l?Ain) : le règlement définissant les nouvelles règles de quorum a été adressé en Mairie. SMEE : le devis pour l?enfouissement du câble téléphonique vers le Moulin de Brou, a été présenté pour la somme de 4 694 ?. Devant l?importance de cette dépenses, le conseil municipal décide de maintenir le réseau en aérien sur ce secteur. ASSAINISSEMENT : une demande de plan (profil en long) a été faite pour les travaux d?assainissement de Chussin en complément du dossier déposé auprès du Conseil Général pour solliciter une subvention. Coût : environ 1 000 ?. EGLISE : la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n?a plus de fonds disponibles pour les travaux 2004 et subventionnera la commune d?AZE sur le programme 2005. Cette décision n?est pas grave en soi car cette subvention ne pouvait être cumulée avec la DGE (Dotation Globale d?Equipement) qui sera versée cette année. ONF : le conseil municipal donne son accord pour que la commune d?AZE soit concertée dans le cadre du nouvel aménagement de la forêt domaniale de Cluny. ST MAURICE DE SATONNAY : une invitation a été transmise au Maire pour l?inviter à se rendre à l?église de St Maurice où des travaux de restauration ont été réalisés par l?association locale de rénovation de l?église. Cette visite aura lieu le samedi 3 avril, de 14 h à 17 h. COURRIER : le Maire informe le conseil municipal d?un courrier émis par M. LAFOY à l?attention de la DDE de Mâcon et dont il a adressé copie à la Mairie (rétrécissement de la traversée du bourg). ECURIE BEAUFER : le carreau de la carrière de Montépinet ne sera sans doute pas goudronné pour l?instant mais nivelé après apport de matériaux de la carrière d?Igé. PAVILLONS SEMCODA : le logement de M. et Mme VALENTIN sera libre à la location le 30 juin 2004. Les personnes intéressées peuvent déposer un dossier auprès de la SEMCODA, sachant que cet appartement est classé « très social » et donc destiné aux familles à revenus très modestes. FOYERS RURAUX : l?assemblée générale des Foyers Ruraux se déroulera à Verzé le vendredi 2 avril à 19h. PLU : le conseil municipal donne son accord pour demander la rectification, lors de l?enquête publique, de certains points sur le règlement des constructions (possibilité de pointe de diamant, de terrasse non couverte, de proportion non rectangulaire des bâtiments). FLEURISSEMENT : Hervé PONCET, adjoint, donne le compte rendu de la réunion de la commission du fleurissement. Le massif des Beluses sera réalisé dans des teintes de rouge et de blanc ; celui de Rizerolles dans les tons de bleu et de jaune. Un enrochement du massif sera réalisé vers le lavoir de Rizerolles. Les auges devant la Mairie seront remplacées par un ensemble différent et plus en hauteur. FNACA du VAL LAMARTINIEN : 55 personnes ont participé à une marche organisée sur le secteur d?AZE et remercient la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes. CDLP (Centre Départemental de Lecture Publique) : Yolande PAON donne le compte rendu de l?assemblée générale à laquelle elle assistait. Elle rappelle les objectifs du CDLP et notamment la formation des bibliothécaires, l?aide à la réalisation d?expositions ou de rencontres (contes ou promenades contées). TRAVAUX : JP DUFOUR et P. PAIRE rendent compte des travaux de dégagement réalisés par l?entreprise GREUZARD. Prochaine réunion : jeudi 29 avril à 20 h 30.
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