COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AVRIL 2004 En ouverture de séance, le conseil municipal souhaite un prompt rétablissement à Denis FENEON, conseiller excusé. Le conseil municipal présente également ses sincères condoléances à la famille de Mme Germaine PORNIN. Suite au banquet des conscrits qui s?est déroulé dans de très bonnes conditions, de chaleureuses félicitations sont adressées aux organisateurs de cette belle journée. Secrétaire de séance : Catherine DESROCHES ORDRE DU JOUR Intercommunalité : Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône : le Maire donne le compte rendu du conseil des Maires et du conseil communautaire : ·La demande de la communauté de communes du Tournugeois pour faire partie du pays du Tournugeois et pour constituer un C?ur de Territoire allant du Tournugeois au Clunysois, est rejetée à l?unanimité des 15 maires. ·Compte administratif 2003 : l?excédent de l?exercice est de 19 603 ?, compte non tenu de dépenses relatives à 2003, payées en 2004. L?incorporation de ces dépenses aurait engendré un déficit. L?investissement a été réduit au strict minimum. La communauté est une communauté de services qui consacre ses finances aux dépenses de fonctionnement et il reste trop peu pour investir ; l?augmentation des taux de 10% a rapporté 58 000 ? seulement. ·Budget 2004 : le budget est des plus serrés et ne permet de dégager que 10 000 ? environ pour l?investissement. L?importance des dépenses de fonctionnement ne permet pas de dégager un autofinancement suffisant pour investir. A l?heure actuelle, tout investissement futur ne peut être financé que par une augmentation des taxes d?impôts. Pour 2004, les taux restent inchangés. Comité de pilotage Communauté d?Agglomération du 02/04/2004 : certaines précisions ont été données par KPMG sur le rachat des zones d?activités économiques, sur l?évaluation des compétences et sur les règles d?évolution de la Taxe Professionnelle Unique. Le projet de règlement intérieur a été examiné. La Communauté d?Agglomération aura la compétence « Pays ». La démarche « projet et contrat d?agglomération » a été présentée. Ticket de sortie : une seconde réunion a été organisée entre la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, les communes d?AZE, Péronne, St Maurice, KPMG et le percepteur pour permettre de chiffrer les compétences reprises par la communauté d?agglomération et celles restituées aux communes ainsi que de déterminer les conditions financières de retrait des trois communes et les conditions d?utilisation des services actuels de la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône. Délibération du contrat d?agglomération : Le conseil vote à 10 voix pour et 4 abstentions afin de donner accord au financement des charges relatives à l?embauche d?une personne chargée de coordonner la démarche visant à définir le projet d?agglomération pour bénéficier du contrat d?agglomération. Coût estimatif de 0.46? par habitant. CARRIERE DE CLUNY : en tant que commune riveraine, AZE a été sollicitée pour donner son avis pour le renouvellement de l?autorisation d?exploiter la carrière de CLUNY par la Sté CHABANON. Le conseil municipal procède au vote : 13 voix se prononcent favorables à ce renouvellement et 1 voix s?abstient. PLATEFORME DE CRU : une convention sera rédigée pour l?utilisation de cette plate forme forestière avec un prix de location de 4?/are/mois. J.P. DUFOUR, adjoint, est chargé de ce travail. CHANGEMENT SIEGE SOCIAL SYNDICAT DE CYLINDRAGE : le siège social de ce syndicat est transféré à Lugny. Le conseil municipal donne son accord à l?unanimité. SYNDICAT D?ELECTRIFICATION : le conseil donne son accord, à l?unanimité, pour le retrait de la commune de Crèches sur Saône. ACHAT DE BACS DE FLEURISSEMENT : de nouveaux bacs seront achetés pour fleurir le devant de la Mairie en remplacement des auges existantes. Le coût de cet investissement (1094?) sera pris sur le programme matériel. Le conseil municipal donne son accord pour qu?une décision modificative transfère les crédits nécessaires depuis le programme bâtiment. RALLYE DES VINS : il se déroulera les 29 et 30 mai prochains avec deux passages sur la commune d?AZE le dimanche 19 mai. Une réunion sur la sécurité a eu lieu en Mairie. La rue de Cluny sera mise en sens unique de 10 h à 19 h afin de permettre la circulation des pilotes. Le carreau de la carrière sera ouvert pour le stationnement. COMPTE RENDU DES TRAVAUX REALISES PAR LES EMPLOYES ·Le mur de l?école a été colmaté mais reste en très mauvais état. ·Une campagne d?enrobé est en cours (lavoir St Etienne, Cru, Foyer des Perrières, etc..) ·Une protection de la borne à incendie située vers le local des pompiers a été mise en place ·Un fossé a été creusé vers la lagune ainsi qu?une tranchée en Rondaille. ·Le fauchage est en cours ·Un bac de rétention d?eau a été créé en Mialoup. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DIVERS David Broch : une réunion a eu lieu avec le Foyer Rural et la Cave d?AZE. La journée se déroulerait en trois parties : animation-jeux, rando cycliste (départ de 12 h 30 à 14 h 30), arrivée de la course, réception et vin d?honneur offert par la cave coopérative. Les horaires de passage de la course à AZE seront : 16 h 22, 16 h 41, 17 h 23 (arrivée). ASA : les membres du bureau des ASA ont voté les comptes administratifs 2003. Assemblée générale CUMA l?Azéenne : pas de part prise pour la tonne à lisier. Conseil d?Etablissement des Perrières : Un règlement ainsi qu?un livret d?accueil sont en cours d?élaboration. Pompiers du secteur de Lugny : 25 interventions sur Azé ont été comptabilisées sur 2003. La mise en place d?une section « jeunes pompiers » sera effective à partir de la rentrée scolaire prochaine. St Vincent : la réunion de passation de pouvoir a eu lieu faisant état d?un bilan financier équilibré (14 908?). 298 repas ont été servis et 600 entrées comptabilisées à Bissy. Une réunion aura lieu à AZE le 12 mai pour le lancement de la St Vincent 2005 qui se déroulera à AZE le 5 février 2005. Rapport sur la qualité de l?eau en S et L : il est consultable en Mairie Gaz de France : une nouvelle organisation va être faite suite aux nouvelles règles de concurrence européenne. Course de Côte de Donzy le 16 mai : la route départementale sera coupée entre Azé et Donzy. Une convention a été signée entre l?Ecurie Beaufer et la commune d?AZE pour l?utilisation du carreau de la carrière. Le nivelage du carreau sera fait avec du matériau concassé. Etoile sportive de Prissé : Dans le cadre de l?agglomération mâconnaise, des invitations ont été données pour assister à un match de championnat et ainsi faire connaissance avec le club. Courrier de M. GAGNARD : ce dernier fait don de la thèse de Claude GUICHARD datant de 1883. Le conseil municipal remercie M. GAGNARD de son geste et décide de remettre en état ce document dont une copie sera déposée à la bibliothèque. Lavoir St Etienne : de nombreux problèmes ont été signalés, notamment des dégradations faites par certains jeunes. Un courrier sera adressé aux parents, la gendarmerie sera avisée et une surveillance accrue sera mise en place. Jardins et Plantes : M. LABRUYERE a fait part de la reconduction de la manifestation « le temps d?un week end » qui se déroulera les 18 et 19 septembre 2004, en associant le Foyer Rural et la cave coopérative d?AZE. Foyer des Perrières : la cuisine du foyer ayant été fermée pour travaux pendant les vacances scolaires, les repas du foyer ont été faits pendant trois jours, à la cantine scolaire avec l?autorisation de l?association responsable. Le conseil municipal décide de ne pas facturer cette utilisation provisoire. Urbanisme : les plans destinés aux travaux d?assainissement sur le secteur de Chussin ont été réalisés et la subvention accordée. L?étude topographique de la traversée du bourg a été également transmise en Mairie. Arrêt de travail de Mme F. APPELGREN : cet agent, en arrêt de maladie ordinaire jusqu?au 9 mai 2004 a été déclarée inapte définitivement à la conduite du car scolaire. La reprise du travail à la Mairie d?AZE pourra être possible dès le 10 mai. Villages unis : le président de cette nouvelle association a été reçu par le Maire. SICLER : le représentant s?occupant de trouver un remplaçant pour la boucherie, est venu pour faire une proposition. Les démarches se poursuivent. Conscrits : 269 repas ont été servis lors de cette très belle journée, magnifiquement organisée par les conscrits qui reçoivent encore ici les félicitations de la municipalité. Logo : la commission s?est réunie afin d?examiner deux propositions et y apporter quelques modifications. Batailles d?AZE : une prochaine réunion aura lieu afin de mettre en place le programme des manifestations de cette journée. Mariage J. PEROTTO et médaille du travail Ch. MOREL : le conseil municipal donne son accord pour le financement des cadeaux à offrir. Aide secrétariat : le travail de secrétariat étant toujours plus important, une demande a été faite auprès du centre de gestion afin d?obtenir l?aide d?un agent préalablement formé spécialement au travail de Mairie. Cet agent pourrait seconder Mme F. MICHON, notamment en comptabilité et ce 2 1/2 journées par semaine. La décision sera rendue lors du prochain conseil. Plantations : les fleurs seront mises en place dans les massifs le samedi 15 mai, à partir de 7 h 30. Rendez-vous au hangar communal. Toute personne désirant s?associer à ces plantations (1500 plants) sera la bienvenue. Véhicule communal : il devrait être livré dans les prochains jours. Pompiers : une man?uvre a eu lieu à l?école le 17 avril. Remerciements à Melle LACAILLE D?ESSE pour les plantations qu?elle a faites vers le massif de l? église. Ferraille : une journée de ramassage de gros encombrants aura lieu début juin. Inscriptions en Mairie. Prochaine réunion : mardi 25 mai à 20 h 30 (modification de la date annoncée, suite à l?organisation d?une réunion le même jour)
|
|
