CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1ER JUIN 2004 COMPTE RENDU Présents : tous les membres du conseil, sauf Max AUBAGUE, excusé. 3 auditeurs ont assisté au début de la séance. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé et signé. Secrétaire de séance : Martine CURTIL En ouverture de séance, le Maire présente les condoléances de la municipalité à la famille de Mme DUSSAULE. Le conseil municipal présente également ses félicitations à Jérôme PEROTTO et Audrey NIGIL (mariage du 22.05) ainsi qu?à la cave coopérative pour le festival de médailles obtenues lors du concours des vins de Mâcon. Carnet bleu : bienvenue est souhaitée à Axel THERRIAT né le 30 mai 2004, fils de Christel BONHOMME et Jérôme THERRIAT. Points mis à l?ordre du jou^ INTERCOMMUNALITE - Compte rendu du Comité de Pilotage sur l?Agglomération Mâconnaise : en fonction des éléments financiers des budgets 2004, le taux de la Taxe Professionnelle Unique sur l?ensemble des communes du périmètre, sera de 15.93% avec un lissage sur 12 ans. - Le principe de verser une Dotation de Solidarité Communautaire aux communes a été acté. Certains critères sont obligatoires (population, inverse potentiel fiscal), d?autres sont au choix de l?Agglomération Mâconnaise (dynamisme bases taxe professionnelle, longueur voirie?). Il est précisé que cette dotation ne peut exister que si le budget le permet et qu?elle ait un impact négatif sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Des simulations seront données à la prochaine réunion. Le règlement intérieur de la future agglomération a été validé. - Calendrier : les conseil municipaux devraient avoir l?ensemble des éléments financiers dans la 2è quinzaine de juin, pour un vote avant le 14 juillet. Le Maire demande aux conseillers municipaux de prendre leurs dispositions en cas d?absence durant cette période. La démarche sur le Contrat d?Agglomération a été présentée. La phase préliminaire pour définir les ambitions et les projets pouvant être financés par ce contrat Etat/Région/Département, est en cours. - Ticket de sortie : les négociations avec la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône continuent pour déterminer les conditions de sortie et la poursuite des activités existantes pour AZE, PERONNE, St MAURICE. Tous les services actuels seront maintenus (garderie, halte garderie, relais assistante maternelles, école de musique) sans incidence pour les habitants et le budget communal. - Délibération DAVAYE : la commune de DAVAYE a proposé aux Préfets de l?Ain et de Saône et Loire, le périmètre de la future agglomération qui regroupe l?ensemble des 32 communes de l?étude. Les Préfets ont tout pouvoir pour modifier éventuellement ce périmètre. Une fois le périmètre déterminé, l?ensemble des communes pourront délibérer sur leur adhésion à l?Agglomération Mâconnaise. - Délibération pour demander le retrait d?AZE de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône : le Maire expose qu?il convient aux communes d?AZE, PERONNE, St MAURICE, de demander leur retrait de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, dans l?hypothèse de leur adhésion à l?Agglomération Mâconnaise. Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône devra ensuite autoriser ces retraits qui devront être entérinés par l?ensemble des conseils municipaux des 15 communes de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône. Le Maire rappelle l?engagement moral des Maires de ces communes en présence du Secrétaire Général de la Préfecture d?autoriser le départ à l?amiable des trois communes. Par 9 voix pour et 5 voix contre le conseil municipal d?AZE : - se prononce favorablement sur le retrait de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône ; - Décide de poursuivre, avec les représentants du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, la négociation des modalités de répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l?encours de la dette ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l?exécution de la présente délibération. - Courriers de « Villages Unis » : le Maire donne lecture des différents courriers émanant de cette association. Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage sur l?agglomération sont consultables en Mairie aux heures d?ouverture, pour l?ensemble de la population. En ce qui concerne la consultation de la population, il est rappelé que la création d?une agglomération n?est pas un motif pouvant faire l?objet d?une consultation exigée par une demande des électeurs. Une consultation peut, néanmoins, être organisée par le Conseil Municipal s?il le désire. Cette possibilité n?est pas retenue par le Conseil Municipal par 9 voix contre, la majorité du conseil municipal ayant retenu les arguments suivants : - la volonté des conseils municipaux de PERONNE, et St MAURICE de ne pas organiser de consultation et de maintenir une cohérence dans les démarches des trois communes ; - la complexité du sujet rend difficile un choix objectif, sans maîtriser la totalité du dossier et connaître l?ensemble des éléments ; - le risque de « dérapage » d?une telle consultation. Le conseil municipal décide donc plutôt d?informer l?ensemble de la population par la distribution d?un document incluant les éléments financiers dès qu?ils seront connus. Une commission regroupant des conseillers favorables et non favorables a été constituée pour mettre en forme le projet. ACHAT TERRAIN pour agrandissement cimetière : Monsieur LENORMAND, propriétaire, propose la vente de son terrain au prix de 2 ?/m2 (soit 38 346 ? ). Le conseil municipal donne son accord à l?unanimité pour la signature immédiate du compromis avec inscription de cet achat sur le budget 2005. EGLISE : l?ensemble des subventions sollicitées pour la première tranche de travaux ayant été obtenu, les travaux concernés (environ 65 000 ?) pourront être lancés. VOIRIE, COUR ECOLE, PARKING : compte rendu de la commission. La consultation pour les travaux de voirie subventionnés par le FDAVOC sera lancée. Ces travaux de voirie pourraient démarrer à l?automne (65 900 ? pour les chemins). En ce qui concerne la cour de l?école, la commission n?a pas rendu sa décision, des précisions ayant été demandéeS à une entreprise afin de justifier l?écart des prix. Les devis fournis pour les travaux au hangar ont été validés. L?électricien Xavier DEVELEY a été retenu pour les travaux à effectuer à l?école. L?enfouissement de la ligne téléphonique vers le Moulin de Brou a finalement été réalisé après révision à la baisse du devis initial (972 ?). Des travaux seront effectués en fin d?année vers le carrefour situé au bas du chemin de la Mille Roche par l?entreprise GREUZARD (1 230 ?). ST VINCENT CANTONALE 2005 : une première réunion regroupant la cave coopérative, les vignerons particuliers, le foyer rural, la commission animation et communication a eu lieu. Jean-Marc DEBOST a été nommé responsable avec Dany GRANDJEAN et Marcelle CARENA. Différentes commissions ont été mises en place. Les résidents des Tilles poursuivent la réalisation des fleurs en papier nécessaires à la décoration (chaque mercredi de 15 h à 17 h, où il est possible de les rejoindre). Le budget de cette manifestation sera totalement indépendant. COURSE DAVID BROCH : Alain GRIVOT, adjoint, donne le compte rendu des diverses réunions d?organisation de la manifestation prévue ce 26 juin. De nombreuses affiches et prospectus ont été distribués dans un large périmètre. Il sera nécessaire de prévoir des signaleurs supplémentaires, le nombre des pompiers étant insuffisant. Une information à la population sera faite en ce sens. BATAILLES D?AZE La commémoration des Batailles d?AZE aura lieu sur une ½ journée, le 19 juin 2004, selon le programme suivant : · 8 h 00 : exposition à la salle des fêtes · 8 h 30 : conférence-témoignages à la salle des fêtes · 11 h 00 : dépôt de gerbe au Moulin Piquet · 11 h 15 : dépôt de gerbe aux 4 chemins · 11 h 30 : dépôt de gerbe au cimetière · 11 h 45 : cérémonie au monument du Maquis et vin d?honneur. Des livrets, regroupant des témoignages seront édités (300 exemplaires) et vendus à 5 euros. Le chant des Partisans sera interprété par les enfants des écoles ainsi que par la chorale Cant?AZE qui chantera également la Marseillaise. Un film de cette manifestation sera réalisé et vendu par la suite. Une exposition de documents et objets d?époque sera faite à la salle des fêtes puis transférée à la bibliothèque pendant une semaine. 14 JUILLET La commission animation s?est chargée du choix du menu de ce banquet servi sous les halles. Prix du banquet : 18 ? pour les adultes, 10 ? pour les enfants de plus de 10 ans et gratuit pour les plus petits. Chaque habitant recevra un bulletin d?inscription dans sa boite aux lettres. ELECTIONS EUROPEENNES Les tours de présence au bureau de vote sont fixés comme suit : 8 h 00 ? 10 h 30 : M. CURTIL ? Y. CORNELOUP ? JP DUFOUR 10 h 30 ? 13 h 00 : P. PAIRE ? P. REBY ? Y. PAON 13 h 00 ? 15 h 30 : M. AUBAGUE ? M. CARENA ? A GRIVOT. 15 h 30 ? 18 h 00 : A. GRIVOT ? L. MASELLI ? D. FENEON. LOGO COMMUNE : il a été choisi et sera présenté prochainement. NOMS DES RUES : J. Paul DUFOUR donne lecture des noms des rues choisis par la commission chargée de ce long travail. La liste correspondante sera portée à la connaissance des habitants qui pourront exprimer leurs remarques avant décision définitive. CONTRAT EMBAUCHE EMPLOYEE SECRETARIAT : la décision est reportée au prochain conseil dans l?attente du contrat avec le Centre de Gestion. DROIT DE PREMPTION URBAIN : le conseil ne donne pas suite à deux ventes immobilières. REUNIONS DES COMMISSIONS ET DIVERS La commission des chemins a effectué le tour de la commune avec différents propriétaires ainsi que les employés de la voirie. Dans l?ensemble, les chemins ne sont pas en trop mauvais état. Un suivi des travaux sera effectué. Bibliothèque : Yolande PAON donne le compte rendu de la réunion à laquelle assistaient la directrice de la BDP ainsi que des représentants des trois communes (Azé, St Gengoux, Igé). Le fournisseur du matériel informatique choisi sera Microbib pour un montant total de 15 000 ?. AZE portera cet investissement qui nécessitera une décision modificative afin d?avoir les crédits nécessaires au budget. Le conseil municipal donne son accord pour que la décision modificative correspondante soit prise. DDE : le nouveau subdivisionnaire (M. BERLAND), le contrôleur (M. FERRE) et M. RAFFIN (remplaçant M. AGRON) ont rencontré le Maire. Le schéma assainissement est arrêté. Le chiffrage de la voirie de Tarroux est à venir. Le projet de rétrécissement rue Basse a été présenté ; la commission voirie rencontrera la DDE puis l?architecte des Bâtiments de France pour discuter de la faisabilité de ce projet. Les riverains seront également consultés. Kiosque M. GALAN : confirmation a été donnée par la DDE de l?illégalité de cette construction. Notification du courrier de la DDE sera faite à M. et Mme GALAN. Véhicule Mairie : la nouvelle voiture a été remise à la commune lors d?une sympathique réception amicale au garage Voisin. Un autoradio ainsi qu?un branchement pour la pompe à eau (309 ?) ont été installés sur ce véhicule. Fleurissement : Hervé PONCET donne le compte rendu des travaux de plantations : 1600 plants pour 1600 ? environ. Il fait part de vols de fleurs survenus au massif des Beluses. Le conseil municipal déplore ces agissements, hélas de plus en plus fréquents dans les communes. SIVOM : Yolande PAON donne le compte rendu d?une réunion à laquelle elle assistait avec le Maire et ayant pour objet la visite de bassins écrêteurs en compagnie de M. GERBAUD (ingénieur DDAF). Man?uvre pompiers : elle a eu lieu récemment à St Maurice avec différents types d?interventions. Réunion Résidence des Tilles: le Maire donne le compte rendu de cette réunion de présentation du budget. Fête du pain : organisée cette année par le foyer rural, elle a connu un franc succès. Taxi à IGE : un nouveau taxi s?est installé à IGE. Projet Départemental d?Elimination des Déchets : ce dossier préfectoral important est à disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter. Retraite Mme MONNOT : une cérémonie pour le départ en retraite de Mme MONNOT, institutrice, sera organisée en liaison avec l?Amicale Laïque. Rallye des Vins : il s?est déroulé sans trop d?encombres sur la commune. Il faudra néanmoins affiner les soucis de déviation lors des réunions de préparation. Boucherie : un couple serait intéressé pour reprendre l?activité de M. BATAILLARD. Les démarches sont en cours. Broyeur : un devis de remplacement du broyeur a été fourni par la SOMAVIT (747 ?). Le conseil municipal donne son accord pour cet achat indispensable. Association des Maires Ruraux : une demande de délibération est faite par cette association afin de demander le maintien de la présence postale dans les villages. Le conseil municipal donne son accord. Subventions : divers organismes et associations remercient le conseil municipal pour les subventions allouées. Souricière : Mickaël RAMALHOSA animera la souricière du 9 au 20 août à l?école pour les enfants intéressés. Trésorerie Lugny : M. BELLONI, qui assurait l?intérim à la Perception de Lugny, sera remplacé au 1er août par le Percepteur de La Roche Vineuse. Courrier de M. et Mme MARIOTTE Jacques, demandant l?exonération de la redevance assainissement pour les 30 m3 d?eau nécessaires au remplissage de leur piscine. Le conseil municipal refuse à l?unanimité, seules les exploitations agricoles étant exonérées. Subvention CECL : le conseil municipal valide la subvention de 75 ? initialement prévue. VIASIS : un contrôle de la vitesse des véhicules a été réalisé par les services de l?Equipement (VIASIS) sous les platanes ainsi que vers la cave coopérative, dans les deux sens de circulation. La vitesse moyenne reste correcte sous les platanes (61.5 km/h) et plus élevée vers la cave coopérative (65 km/h). Sécurité camping : la visite de la commission de sécurité du camping aura lieu le 15 juin. Assemblée Générale du Foot Lugny : elle aura lieu le 12 juin à LUGNY. Plan Vigipirate : en raison des manifestations liées à la commémoration du 60è anniversaire du débarquement, le plan Vigipirate repasse au rouge pendant cette période. Ecole : les enfants de la classe de M. COLLET ont adressé un courrier de remerciements à la municipalité pour l?achat d?un nouvel ordinateur. Don : le conseil municipal remercie l?Amicale des Anciens Elèves pour le don de 80 ? fait à la commune. Françoise APPELGREN : elle a repris le travail à la Mairie le mardi 25 mai. Elle sera présente les mardis et vendredis, de 8 h 15 à 12 h 15. En ce qui concerne le SIVOS, les calculs financiers du licenciement sont en cours. Portails Mairie : un devis de sablage des portails de la Mairie a été fourni par l?entreprise Bruno SCHATZ pour la somme de 364 ? TTC + 328 ? pour les soubassements. Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce travail. Assainissement : H. MOREAU a assisté à une réunion sur l?assainissement non collectif à Cluny et en donne le compte rendu. Les communes de +2000 habitants devront se mettre en conformité avec la législation au 31 décembre 2006. Elues municipales : Yolande PAON et Marcelle CARENA ont assisté à une réunion d?information aux élues municipales. Ferraille: un ramassage aura lieu mi-juin. Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en Mairie dans les meilleurs délais. Container : Y. CORNELOUP signale que le container d?ordures ménagères de Conflans est particulièrement sale. Le Maire rappelle que ce container est destiné à l?usage seul des riverains. Course côte Donzy : A. GRIVOT donne
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