COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 28/06/2004 Tous les conseillers présents, sauf Max AUBAGUE excusé, à qui ses collègues souhaitent un prompt rétablissement. Un auditeur était présent. Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé avec trois réserves. Naissances : le maire souhaite la bienvenue à Agathe BOURGEOT et Chloé COMBIER nées en juin. Intercommunalité : Comité de pilotage : Le compte-rendu de la réunion du comité de pilotage de SENOZAN est donné : les statuts et le règlement intérieur sont acceptés, l?agglomération s?appellera Communauté d?Agglomération du Mâconnais Val de Saône. Le budget théorique de l?agglomération est présenté, en baisse par rapport à celui présenté fin 2003, suite à la réduction du nombre de communes. Des précisions seront demandées (budget annexe piscine AZÉ et attributions de compensation). D?après cette simulation la commune d?AZÉ touchera en attribution de compensation la somme de 36 747 ? pour couvrir les dépenses actuellement communautaires qui ne seront pas transférées à l?Agglo, ce qui représente un boni de 9 300 ?, toujours par rapport à la simulation. Le principe de la Dotation de Solidarité Communautaire est acté, sans toutefois être obligatoire. Il faut en effet que le budget le permette et de plus cette dotation est défavorable à la progression de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les critères retenus sont la population, l?inverse du potentiel fiscal, le dynamisme de la base d?imposition à la Taxe Professionnelle et la longueur de la voirie. Ces critères sont relativement favorables pour AZÉ. Entrevue avec le préfet : les maires d?AZÉ, PERONNE et SAINT MAURICE ont été reçus par le préfet le 14 juin.Le préfet a informé les maires que les trois communes ne seraient pas retenues dans le périmètre de l?Agglo, M. BERTHAUD ayant informé le préfet que les maires des douze autres communes de la communauté de communes du Maconnais Val de Saône n?étaient pas majoritairement pour notre retrait de cette communauté. Lorsque l?Agglomération sera constituée, sans doute fin septembre, le préfet saisira les trois communes afin qu?elles se déterminent sur leur désir de rejoindre l?Agglomération. Cette demande d?adhésion éventuelle devra être approuvée par le conseil communautaire de l?Agglo, les communes membres de l?Agglo, et le comité départemental de l?intercommunalité devra donner son avis. Réunion Tickets de sortie du 15 juin : En présence de Mmes et Mrs BERTHAUD, CLEMENT, MORNAND, BOUCHARD, BRUNET, GUILLERAND, BELLONI, MALPEYRE et LUCIEN. Le choix de la propriété future de la déchetterie de PERONNE sera décidé par la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, lorsque les différentes simulations financières seront établies. La revue de l?actif des biens immobiliers a été faite. La Communauté de Communes devra également décider du transfert éventuel de certaines compétences au SIVOM. Toutes les simulations financières devraient être données lors de la prochaine réunion du 16 juillet. Réunion Villages Unis du 23 juin : Environ 80 personnes assistaient à cette réunion. L?association demande une information plus complète et souhaite l?organisation d?une consultation. Divers : le principe de donner une information à l?ensemble de la population est accepté par l?ensemble du conseil, une divergence subsiste sur la date, début juillet ou fin août début septembre. La commission composée de Mmes PAON, DESROCHES, M. GRIVOT et BOUCHARD se réunira le 5 juillet. Le Maire fait lecture du courrier adressé par les anciens maires et adjoints d?AZÉ au préfet demandant à ce qu?AZÉ ne fasse pas partie de l?Agglo. Une réunion pour les entreprises sera organisée le 1er juillet à CHARNAY pour les informer sur l?Agglo. Un séminaire sera organisé le 10 juillet pour définir les thèmes pouvant être retenus dans le contrat d?Agglomération. Les 6 conseillers municipaux qui sont opposés à l?entrée dans l?Agglo font lecture du courrier qu?ils ont adressé au préfet. Adhésion au groupement d?achat du Conseil Régional : Suite au changement de la réglementation sur les appels d?offres, il y a obligation de faire publicité de tous les appels d?offres supérieurs à 3 000 ?. Pour répondre à cette obligation, le Conseil régional projette de mettre en place une plateforme régionale dédiée aux marchés publics sur INTERNET. Le système est gratuit pour les marchés inférieurs à 230 000 ?, et coûte au delà 100 ?. Accepté à l?unanimité. Droit de Préemption Urbain : Le conseil ne donne pas suite à deux offres. Adhésion Service Remplacement du Centre de Gestion : Pour palier à l?augmentation du travail du secrétariat, il avait été décidé d?avoir recours au service d?une personne maîtrisant la comptabilité publique et le MAGNUS 8 heures par semaine. Deux solutions sont possibles : embauche ou contrat avec le centre de gestion. Après débat, le maire est chargé de recevoir une candidate avant que le conseil ne se prononce à la prochaine réunion. S.I.C.L.E.R Boucherie : Le maire indique qu?un postulant à la reprise de la boucherie n?a pas été retenu, faute d?accord avec la banque. Un autre couple a été présenté par l?association S.I.C.L.E.R. Les négociations sont en cours. Traversée du Bourg : la DDE a présenté son projet à la commission compétente : Rétrécissement de la chaussée vers le ralentissement provisoire actuel avec création de trottoirs franchissables des deux côtés de la chaussée tout en sécurisant le passage pour les piétons, création d?un rond-point franchissable en lieu et place de l?haricot vers l?église, réaménagement de la place du cèdre avec agrandissement du mur de contour du cèdre. Une fourchette des coûts a été fournie : Rétrécissement entre 59 000 et 80 000 ? HT ; rond- point entre 74 000 et 101 000 ?, place du cèdre entre 101 000 ? et 130 000 ?. Le conseil décide de contacter l?architecte des bâtiments de France, (le cèdre étant classé), demande à la commission d?affiner les coûts avec la DDE, et au maire de faire une simulation des subventions possibles. Les riverains seront contactés après les vacances. Participation aux voies et réseaux : Le maire présente au conseil les différents devis établis pour les réseaux d?assainissement, d?électricité, de voiries pour le secteur de TARROUX. Le conseil est favorable à l?instauration d?une participation aux voies et réseaux (PVR) qui s?imposent lors de tous les permis de construire situés à 80 mètres de part et d?autre de la voie. Lors d?une prochaine réunion le conseil décidera du montant de cette participation. Ligne de trésorerie : Le contrat n?étant pas arrivé, la décision est repoussée. SIVOS : Le secrétariat étant transféré à Saint Gengoux le conseil est favorable au transfert du siège social à Saint Gengoux. Laurence MASELLI informe que le ramassage scolaire sera assuré à compter de la rentrée scolaire par les Voyages Clunysois avec un grand car, ce qui nécessite une matérialisation au sol pour permettre l?arrêt du car devant la mairie. Décision Modificative Budgétaire Résidence des Tilles : + 429 ? au compte 673 et + 429 ? au compte 7588 Vérification Périodique des Installations électriques et sportives : Le conseil choisit le moins disant , la société SPGS, par rapport à APAVE et SOCOTEC. Comptes rendus divers : Commémoration batailles AZÉ : Tout s?est très bien passé et l?affluence a été nombreuse au monument du maquis. Le coût a été de 302 ?. Des livrets sur les témoignages sont toujours disponibles au secrétariat (5 ?). Une cassette souvenir de la journée a été réalisée. Toutes les associations et particuliers impliqués dans l?organisation sont remerciés, avec en particulier Marcelle CARENA qui a coordonné la journée. La commémoration annuelle sera dorénavant organisée par la municipalité. Vélo en fête : La journée a été un succès. La cave coopérative, le foyer rural, le club cyclo de Saint Gengoux sont remerciés, ainsi que Yolande PAON et Alain GRIVOT responsables. Le Foyer Rural est particulièrement remercié pour la réalisation d?un bonhomme qui devrait rester jusqu?à la Saint Vincent,.ainsi que M. Bruno SCHATZ, pour le prêt de matériel. L?arrivée de la course David Broch a été suivie par un public nombreux. Conseil d?Ecole : La commune est remerciée pour l?achat d?un ordinateur, les effectifs restent stationnaires, Mme MONNOT sera remplacée par Mme LAGADRILLERE. Le maire signale que l?exhibitionniste a été démasqué par la gendarmerie. Plan canicule : Le plan proposé par la préfecture est présenté. I.N.A.O. : La nouvelle délimitation des communes pouvant adjoindre un nom de village à l?appellation MACON est présentée. Pour AZÉ, pas de changement ce sera toujours MACON AZÉ. Exploitation carrière de DONZY : Lecture est faite de l?avis favorable du commissaire enquêteur pour une période de 5 ans renouvelable si respect des contraintes. Remerciements : Le Foyer Rural, l?ANACR, les DDEN, le GIE infirmier, SESAME AUTISME remercie la commune pour le versement de subventions. Traitement des déchets : Informations données par une association contre l?incinérateur. Comptes-rendus réunions : Sésame autisme, Organisation St Vincent, CIAS, Tennis de Table, ASSAD, SYDEL Travaux en cours ou prévision : La cour de l?école sera réaménagée par ETS (10 380 ?). La classe de Mme MONNOT sera entièrement refaite (plafond, électricité, peinture) . Les réseaux d?assainissement ont été entretenus. Les riverains de Chussin seront conviés à une réunion avant les travaux d?assainissement. Classement en catastrophe naturelle pour la canicule : La commune d?AZÉ a été présélectionnée. Départ en retraite Mme MONNOT : Une sympathique manifestation a été organisée à cette occasion. Courrier M. et Mme BOURGEOT : se plaignent du passage du rallye des vins à AZÉ et de la circulation excessive à Rizerolles. Courrier M. et Mme COLLONGETTE : se plaignent de certains viticulteurs qui font les traitements le soir au moment des repas. Logo AZÉ : le logo est présenté au conseil municipal. Courrier M. LARTAUD : souhaite que la commune intervienne pour entretenir le lit de la rivière vers les vannes de l?écluse. Le maire se renseignera une nouvelle fois pour savoir à qui incombe ces travaux. Affaire construction illicite GALAN : Le maire fait lecture du courrier de l?avocat de M. et Mme GALAN. Tout en regrettant de devoir dialoguer non pas en direct mais par l?intermédiaire d?un avocat, le conseil poursuit ses démarches. Relais Téléphones portables Orange : Il sera opérationnel le 21 juillet 2004. Problème bruit chiens Beluses : Le maire ayant à nouveau été pris à partie, il a immédiatement averti la gendarmerie, la direction des services vétérinaires et le conciliateur. Problème bruits extérieurs : Un appel anonyme a informé le maire un dimanche soir à 1 heure du matin de bruits anormaux. Le maire a prévenu la gendarmerie. A l?avenir, seuls les appels parfaitement identifiés seront pris en considération. Courrier M. et Mme LESSELIER : Le conseil confirme que le secteur Nord de Rizerolles n?est pas classé dans les priorités an niveau de l?assainissement collectif. Repas 14 juillet : Les personnes intéressées doivent se faire inscrire en mairie. Bar des grottes et association des grottes : Ils sont remerciés suite à l?invitation adressée au conseil et aux présidents d?association. Bibliothèque : 4 500 livres ont été prêtés en 2003. Proposition Mme LACAILLE D?ESSSE : Sa proposition d?organiser une conférence sur les plantes et jardins est retenue. Prochaines réunions : Vendredi 2 juillet à 18h30 : élections des grands électeurs pour les sénatoriales Mardi 27 juillet à 20h30 : Conseil municipal.
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