COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 02/07/2004 Tous les conseillers présents, sauf Hervé PONCET (pouvoir à Alain GRIVOT), Henri MOREAU (pouvoir à Patrick REBY), Martine CURTIL (pouvoir à Marcelle CARENA) et Max AUBAGUE Désignation des délégués pour les élections sénatoriales : Titulaires : 4 candidats Marcelle CARENA 11 voix élue Alain GRIVOT 10 voix élu Daniel BOUCHARD 10 voix élu Yolande PAON 5 voix Suppléants 3 candidats Henri MOREAU 9 voix élu Patrick REBY 9 voix élu Hervé PONCET 9 voix élu Ligne de Trésorerie : A l?unanimité le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour signer le contrat de la ligne de trésorerie au Crédit Agricole : 91 470 ?, avec un taux d?intérêt T4M + 0.25 % Accès parcelle M et Mme RENAUD : Le conseil accepte que l?accès de la parcelle D69 se fasse à partir de la parcelle communale située le long de la lagune. L?installation des buses nécessaires sera faite par les propriétaires de la parcelle et les buses devront avoir un diamètre suffisant pour ne pas gêner la circulation de l?eau. Il est bien précisé que le chemin ne sera pas aménagé, y compris dans l?hypothèse de constructions éventuelles, la commune donnant un simple droit de passage sans aucune autre obligation.
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